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Université Marien Ngouabi : La décentralisation du contentieux administratif dans les tribunaux, objet d’une thèse doctorale en Droit

Université Marien Ngouabi : La décentralisation du contentieux  administratif dans les tribunaux,  objet d’une thèse doctorale en Droit

Entourée de la mention très honorable avec félicitations du Jury, la thèse de doctorat en Droit public, défendue par Amegas Sebilo le 30 janvier 2021 à l’université Marien Ngouabi, porte sur «Le contentieux de l’annulation des actes administratifs unilatéraux en Afrique noire francophone: cas du Congo, Cameroun, Benin et Sénégal». L’impétrant y dresse un constat mitigé sur la résolution du litige administratif en proposant entre autres solution sa décentralisation dans les cours d’appel et tribunaux, puisqu’au Congo et au Sénégal, il relève de la seule compétence de la Cour suprême.

Le thème est d’importance, tant il touche l’un des problèmes majeurs de la justice administrative, en l’occurrence le contentieux en annulation d’un acte administratif dont le plus représentatif demeure le recours en annulation pour excès de pouvoir.
Le contentieux administratif montre les dysfonctionnements de l’administration et principalement les failles des autorités dans la conduite des affaires publiques. La raison? Le fait que les actes administratifs pris par elles, à l’effet de créer des droits et obligations aux administrés, peut également par le même fait violer les libertés fondamentales des citoyens.
La connaissance de ce contentieux dévolu uniquement aux Cours suprêmes, constate Amegas Sebilo, ne facilite pas toujours sa résolution. Il poserait non seulement des problèmes d’accessibilité, mais surtout de célérité. Privilégier la plus haute juridiction pour résoudre les actes administratifs qui, au demeurant, touchent directement au quotidien des populations revient à éloigner la justice des administrés du fait de la lenteur ou des coûts inhérents aux procédures.
Il est, par conséquent, impérieux pour le législateur de décentraliser ce contentieux au niveau des cours d’appels et tribunaux comme il en va au Benin et au Cameroun, a plaidé l’impétrant. Pour lui, le contentieux de l’annulation est le domaine où se vérifie la réalisation de l’Etat de droit dans son aspect de la soumission de l’Etat lui-même aux normes juridiques. La saisine de ce contentieux par les juridictions de premier degré aura pour conséquence directe de permettre aux administrés d’effectuer rapidement et aisément des recours pour excès de pouvoir.
Face au jury, composé de six membres dont trois Camerounais et un Béninois, Amegas Sebilo, magistrat de profession, a également soutenu que l’efficacité du juge administratif tient lieu également de sa formation laquelle doit être essentiellement publiciste et non privatiste.
A noter que les travaux de la thèse ont été dirigés par le Pr. Placide Moudoudou, un des éminents spécialistes congolais en Droit administratif.

Esperancia
MBOSSA-OKANDZE

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A propos de l'auteur

Heure de Brazzaville

23 avril 2021 19 h 00 min

Editorial

Dans l’attente

Dans quelques jours, ou dans quelques semaines». C’est ainsi que le Président de la République nous a annoncé la formation attendue du nouveau Gouvernement du pays. Dans son discours d’investiture le 16 avril dernier, au Palais du Parlement, le Président de la République s’est cru obligé de tempérer les attentes de tous ceux qui espèrent être ou rester ministres, sans se montrer plus précis dans les délais.

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