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SANTE : La notion de lieu public et de voie publique

SANTE : La notion de lieu public et de voie publique

La première roquette du coronavirus (COVID-19) est tombée en territoire congolais, le 14 mars 2020. Depuis lors, le combat contre cette pandémie se mène avec méthode et détermination, sous la très haute bienveillance du chef de l’Etat et la conduite du Gouvernement de la République. Un arsenal de riposte a été installé et fonctionne.

Le 18 mars, le Président de la République, en père protecteur, s’est adressé au peuple congolais. Une série de mesures ont été annoncées. L’effet final recherché est le maintien de l’ennemi dans ses positions acquises, sans lui offrir la possibilité de progresser dans les trois dimensions: terre, mer, air. Les résultats au front n’étant pas encore satisfaisants de notre côté, le Président de la République a porté le treillis de pédagogue. Le 30 avril 2020, il a procédé à un deuxième message, visant le renforcement du front contre la pandémie du COVID-19.
Le principe reste la prévention à travers cet ensemble de mesures édictées dans le cadre d’un régime restrictif des libertés publiques (l’état d’urgence) caractérisé par le couvre-feu, la réduction de mouvements de personnes (le confinement) et les gestes barrières, en privé et/ou en public: se nettoyer les mains avec de l’eau coulante et du savon, ou avec du gel hydro alcoolique, éviter de se saluer avec les mains ou par des embrassades, observer la distanciation sociale, tousser ou éternuer dans le creux du coude, porter le masque (bavette).
Dans ce second message, sur le registre des règles barrières, le Président de la République a fait état du caractère obligatoire du port de bavette par toute personne se présentant dans un lieu public ouvert ou fermé.
Mais qu’est-ce qu’un lieu public? C’est à cette question que m’ont posée quelques jeunes devant la boulangerie du KM4 (déplacement nécessaire), que je tente de répondre, parce que cela pourrait intéresser d’autres concitoyens.
Ici, dans le domaine sanitaire ou dans d’autres domaines de la vie en société, la prévention s’inscrit dans le cadre du principe de précaution qui se situe au cœur de toute gouvernance. Ce principe signifie que l’absence de certitudes, du fait des connaissances scientifiques et techniques, du moment, ne doit pas retarder l’adoption des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à la vie, un droit sacré de l’homme.
Principal régulateur social, l’Etat exerce sa mission régalienne de prévention sur l’ensemble du territoire national, notamment dans les lieux publics par le maintien de l’ordre public, au moyen de la police. L’espace par excellence d’exercice de la mission de maintien de l’ordre public, c’est la voie publique, la rue, les lieux publics, un champ d’action très vaste, complexe et varié ou s’accomplissent les actions de police, dans les sphères les plus diversifiées de l’ordre public: sûreté, sécurité, tranquillité, et salubrité publiques.
Ainsi, pour la bonne exécution des ordres du commandant suprême des troupes congolaises engagées dans la guerre contre l’ennemi invisible, il est important de comprendre les notions de voies publiques et de lieux publics. Elles permettent de circonscrire territorialement les limites de l’action préventive (phase anticipative de la riposte) à laquelle l’ensemble de la population est interpelé.
La voie publique est l’ensemble des artères de communications publiques servant au message du public et voies privées ouvertes au public du fait du consentement de leur propriétaire (espace de Lions-club, pistes des sociétés pétrolières…). La voie publique est constituée par l’ensemble des lieux où l’on peut avoir accès librement, de jour comme de nuit: plage de Pointe-Noire, boulevard Alfred Raoul, rue Tsaba, à Ouenzé, rue Pakassa, à Pointe-Noire, route nationale n°2, Place de la liberté, Place Félix Eboué… Un lieu est une portion déterminée de l’espace. Cette portion est une partie constitutive des 342.000 km2 sur lesquels l’Etat exerce sa souveraineté. Ce lieu peut être privé ou public, fermé ou ouvert.
Les lieux privés ou clos: le domicile est le lieu servant d’abri à la vie privée d’une personne; qu’elle y habite ou non, elle se dit chez elle, quel que soit le titre juridique d’occupation; dépendances, cours, jardins font partie du domicile, à condition d’être clos; chambre d’hôtel occupée; tous lieux nécessitant le consentement de l’occupant avant toute introduction d’une personne étrangère (locaux d’une entreprise, administration, lieu de travail, appartement, villa, case, bureau d’un homme d’affaires, cercle privé…). Le domicile est inviolable. Il est protégé par la loi (article 20 de la constitution du 25 octobre 2015). Le domicile est donc ce lieu que la personne est censée demeurer en permanence. Pour y accéder, le consentement du propriétaire ou son représentant est requis. Il est à noter que la femme pratiquant la prostitution est une personne humaine. Elle est sacrée et protégée par l’Etat. Son domicile ne pourrait donc pas être un lieu public, comme on l’entend souvent dire. L’espace entendu comme «lieu privé» peut être élargi aux cours d’immeubles généralement fermées. Les cours du meuble collectif, ouvertes à un grand nombre de personnes (accessible aux agent LCBE, E2C, Averda, facteurs des services de postes…), ainsi que les couloirs d’hôtels sont considérés comme des lieux publics. Certains lieux, assimilés au domicile, bénéficiant d’une protection particulière: par exemple, le siège du parlement, les locaux universitaires, les casernes et établissements militaires, les cabinets d’avocats, les bureaux de vote, les établissements pénitentiaires, les ambassades, et logements des agents diplomatiques (Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques), les consulats (Convention sur les relations consulaires).
Le lieu public est, quant à lui, un lieu où le public a librement accès, lorsqu’il est ouvert, soit gratuitement, soit à titre onéreux, moyennant une certaine somme d’argent, soit sur présentation d’une invitation. Les lieux sont dits publics ou ouverts, lorsqu’ils sont effectivement ouverts au public, en vertu, soit de leur définition (rue, mairie, arrêt de bus, stade, …), soit de leur utilisation commerciale (café, salle de spectacle-cinéma, théâtre, salle de jackpot, débit de boissons, restaurant, …).
Physiquement ou au sens matériel, «ouvert» signifie sans enclos, sans obstacle matériel (stade, marché domanial…) et «fermé» veut dire «clôturé» (bar, boulangerie, boutique, casino, pharmacie, club hippique…). C’est dans ce sens qu’un moyen de transport en commun (bus, taxi, train, bateau, avion), peut être assimilé à un lieu fermé. Le pousse-pousse, la brouette, et la moto sont écartés de cette liste. La promiscuité des utilisateurs est même périlleuse, puisqu’elle brise la distanciation recommandée. Les lieux publics peuvent être mixtes. Il y a deux sortes de lieux publics mixtes. Les lieux publics mixtes simultanés: c’est le cas des locaux comprenant, en même temps, une partie ouverte au public et une autre réservée à l’usage privatif de l’occupant (débit de boissons, restaurant, motel…). Les lieux publics alternatifs sont à des moments différents lieux ouverts au public ou lieux clos. Par exemple, la gare CFCO, un débit de boissons «nganda» ou un petit restaurant de «Maléwa» «Chez mère Véro», situé dans partie du domicile de la tenancière. L’espace de monter dans un immeuble est un lieu semi-public. Il y a également des lieux recevant le public aux heures de service ou non (bureau, morgue, cimetière, banque, espace de distributeur, marchés domaniaux…)Les comportements en certains de ces lieux ont été édictés, pour la ville de Brazzaville, par un arrêté de l’autorité municipale. Les rassemblements de plus de cinquante personnes reste interdits, en tout lieu, voire sur la voie publique ou au domicile (veillée mortuaire, lieu d’enterrement…)
Toutes les règles barrières restent valables jusqu’au délai imparti. Le port du masque est rendu obligatoire pour tous et en tout public, fermé ou ouvert, mixte alternatif ou simultané, pour le bien de chacun et de tous. Celui qui se présente devant vous sans masque ou celui qui réduit volontairement la distance ne sont pas des bons amis. En attendant qu’interviennent le déconfinement progressif et échelonné (par palier), la question que l’on se pose est liée à la réaction (riposte) policière légale face aux citoyens réfractaires, ceux des Congolais qui lèvent les barrières pour laisser passer l’ennemi avant le terme des hostilités?
Lorsque toutes les personnes démunies auront été prises en charge par les pouvoirs publics, en ce qui concerne les bavettes (masques) et les kits d’alimentation (motif de sortie abusives des lieux de confinement); face au danger et à la nécessité d’assurer la protection individuelle et collective, la prochaine phase du processus d’encadrement ne sera plus pédagogique, mais plutôt punitive: sanctionner (verbaliser les contrevenants du fait de leur comportement dangereux pour eux-mêmes et pour les autres. Le non-port de la bavette dans les lieux indiqués devraient constituer une infraction de troisième degré (après le crime et le délit): la contravention, sanctionnée de peine contraventionnelle et/ou d’amende. On aura aussi conféré à la police et à la gendarmerie un moyen supplémentaire d’assurer, dans le strict respect des règles professionnelles d’engagement et de comportement, le maintien de l’ordre public intérieur et d’exercer la puissance publique, pendant cette période particulière de crise sanitaire.

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Heure de Brazzaville

25 septembre 2020, 05: 41

Editorial

MUTATIONS?

Ni les quatre ans passés depuis les dernières élections, ni la période de confinement que nous venons de subir ne semblent avoir prise sur nous. Oui, nous nous plaignons bien des gênes occasionnées par les masques contre la COVID-19, dénonçons l’inutilité du couvre-feu nocturne, donnant à voir l’impossibilité à maintenir une distanciation dans les marchés, les guichets et les quartiers. Mais dans la réalité, l’impact profond que nous étions en droit d’attendre d’un tel chambardement du monde a du mal à se dessiner.

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