REFUGIES : Travailler de concert avec les défenseurs des droits humains pour leur protection

Dans le cadre du partenariat avec les ONG, le HCR a sensibilisé le 22 septembre à Brazzaville, les associations des droits humains sur la protection internationale. Objectif de la formation: avoir une même compréhension sur la question de la gestion des réfugiés. «Parce que plusieurs ONG des droits de l’homme considèrent que la responsabilité des réfugiés incombe au HCR, or c’est de la responsabilité de l’Etat. C’est pourquoi nous souhaitons collaborer avec les ONG dans la perspective de mettre en place une plateforme d’échanges sur cette question, en vue de trouver des solutions durables», a dit Mme Giselle Parfaite Nsiete, associée à la protection au HCR.

Les ONG ont été édifiées sur le comité national d’assistance aux réfugiés (CNAR) et le cadre institutionnel; la protection internationale et le HCR; le statut des réfugiés ainsi que leurs droits et devoirs et le statut des demandeurs d’asile..
Le CNAR est un organe interministériel crée par décret n° 99.310 du 31 décembre 1999 et placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. Il a entre autres missions d’enregistrer les demandeurs d’asile et leur famille et de les protéger juridiquement et administrativement. La Constitution congolaise du 25 octobre 2015 dispose en son article 21: «Le droit d’asile est accordé aux ressortissants étrangers dans les conditions déterminées par la loi». Elle reconnaît également la suprématie et la force des textes adoptés au niveau international et régional à toutes lois (article 223).

La protection des réfugiés relève avant tout de la responsabilité des Etats. Elle se traduit par des droits et obligations du réfugié énumérés dans la Convention de 1951 et repris dans celle de l’Organisation de l’unité africaine (OUA).
Le Congo, en ratifiant les Conventions internationales relatives au statut des réfugiés (Convention de 1951, Protocole d’accord de 1967 et Convention de l’OUA de 1969) s’est engagé à assurer la protection des réfugiés sur son territoire.
Quant au HCR, il a mandat de soutenir les Etats dans l’exercice de cette responsabilité de protection et cherche des solutions durables avec le concours des Etats. «La protection des réfugiés est une responsabilité partagée entre le pays d’accueil et le HCR. Les réfugiés présents au Congo bénéficient de la protection du pays d’asile. Aucune protection n’est possible sans le concours des autorités nationales et locales», a expliqué Mme G. Parfaite Nsiete.
Le HCR apporte trois solutions durables: le rapatriement volontaire, l’intégration locale et la réinstallation dans un pays tiers.
La détermination du statut de réfugié se fait selon deux types de procédure. La pro-cédure dite prima facie ou reconnaissance de groupe et la procédure individuelle. Au Congo, la détermination est faite depuis 2004 par le CNAR.
Les réfugiés sont tenus de respecter les lois et règlements des pays d’accueil. Ils sont interdits de mener des activités séditieuses contre un Etat membre de l’OUA, actuellement Union africaine.
Les Etats contractants accorderont aux réfugiés un traitement aussi favorable que possible, en tout cas non moins favorable que celui accordé aux étrangers. «J’ai apprécié la formation qui cadre bien avec les missions de notre association, notam-ment la défense des droits de l’homme en particulier les droits des réfugiés. Nous avons dans notre société tendance à marginaliser les réfugiés or ce ne devrait pas être le cas, puisqu’ ils jouissent des mêmes droits que les nationaux. Nous pensons que les connaissances que nous venons de recevoir nous permettront de bien mener nos activités», a dit une participante.
En raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19 qui limite les rassemblements à cinquante personnes, quarante ONG seulement ont pris part. Une autre vague bénéficiera de la même formation au début du mois d’octobre.
A noter que le HCR procédera le 27 septembre au rapatriement d’une centaine de réfugiés de la République centrafricaine, a fait savoir l’associée à la protection de l’agence onusienne.

E.M.-O