JUSTICE : Magistrats et anciens greffiers en chef, en mission de contrôle
La campagne pour l’envoi des magistrats et ancien greffiers en chef, en mission de contrôle des registres des pièces d’exécution (RPE) dans les juridictions de la République, a été lancée lundi 29 juin dernier, au parquet de Brazzaville, par le premier président de la Cour suprême, Henri Bouka. Ces missions consistent à faire la première évaluation de la mise en place du dispositif et de son fonctionnement effectif, en ce qui concerne la tenue des RPE, l’établissement des différents extraits destinés à l’exécution des sentences pénales, pécuniaires ou non, au casier judiciaire et aux peines complémentaires.
Dans son allocution d’orientation, le premier président de la Cour suprême, Henri Bouka, a rappelé que quoique n’ayant pas vocation à procurer des ressources qui viendraient alimenter le budget de l’Etat, les cours et tribunaux doivent néanmoins tout mettre en œuvre pour faire recouvrer, par les services à cet égard compétents de l’Etat, les amendes prononcées. «Les dépenses que celles des parties qui ont succombé à l’issue du procès pénal ont été condamnées à payer. C’est la responsabilité de faire en sorte que toute peine prononcée soit suivie d’exécution qui contraint à cela, les ours et tribunaux, en clair, les hommes et les femmes chargés de rendre la justice», a-t-il indiqué.
Il a en outre rappelé que du 27 au 28 décembre 2019 des sessions de formation à l’attention des greffiers en chef de toutes les juridictions nationales, sur les procédures d’exécution des sentences pénales, ont été organisées. A cette occasion, des registres et des imprimés pour l’établissement des pièces d’exécution avaient été distribués à tous les greffiers en chef des tribunaux de grande instance, des Cour d’appel et même aux greffiers en chef de la Cour suprême.
Henri Bouka, a relevé cependant que six mois après, et malgré le confinement, «le moment est venu pour nous de faire une première évaluation de mise en place du dispositif et de son fonctionnement effectif en ce qui concerne la tenue des RPE, l’établissement des différents extraits destinés à l’exécution des sentences pénales, pécuniaires ou non, au casier judiciaire et aux peines complémentaires, le cas échéant».
Et d’ajouter: «S’agissant des peines complémentaires, je pense aux extraits concernant la privation des droits civiques et politiques et le recrutement au sein de la force publique qui doivent être adressés aux préfets et aux chefs militaires; c’est l’objet de cette mission pour l’accomplissement de laquelle vous avez été choisis».
Le premier président de la Cour suprême a indiqué que certains d’entre eux travaillent sur place, aux greffes du tribunal de grande instance de Brazzaville, de la Cour d’appel de Brazzaville et de la Cour suprême.
Par contre, d’autres iront à Madingou, Dolisie et Pointe-Noire et d’autres enfin à Gamboma, Oyo, Owando et Ouesso. Pour Henri Bouka, cette première mission sera suivie d’une seconde mission et d’autres encore en direction de Djambala, d’Impfondo, d’Ewo, de Sibiti, de Kinkala, de Mossaka, de Mouyondzi, bref, de tous les tribunaux de grande instance, en attendant l’organisation de l’activité pénale au sein des tribunaux d’instance.
Le premier président de la Cour suprême compte sur le sens des responsabilités, et sur le professionnalisme des uns et des autres, pour que cette première mission soit un réel succès et qu’elle sonne enfin et définitivement la rupture d’avec la politique de délaissement total de cette partie importante des missions de justice, «délaissement qui n’a que trop duré. Cette première mission devrait donc inaugurer une ère nouvelle dans la gestion de ce volet de nos activités essentielles. Mais cette ère nouvelle ne peut être couronnée de succès que grâce au travail acharné de tous» a conclu Henri Bouka.
Pascal-Azad DOKO
