Force publique : La nouvelle police nationale est née avec ses brigadiers

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Après avoir été adoptées par l’assemblée nationale et le sénat, les lois n°06-2011 du 2 mars 2011 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale et la loi n°7 portant statut spécial des personnels de police ont été promulguées par le président de la République, Denis Sassou Nguesso, la semaine dernière. Aux termes de son nouveau statut, la police nationale est devenue une force civile à caractère paramilitaire avec pour mission de garantir la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat.

 

 

Envisagée depuis le début des années 2000, la réforme de la police nationale vient de voir le jour, avec l’adoption, par le parlement, et la promulgation,par le président de la République, des deux textes fondamentaux qui définissent la nature et les missions de ce corps qui relève, dorénavant, de la force civile, mais ayant un caractère paramilitaire. «La police nationale est une force civile à caractère paramilitaire. Elle relève de l’autorité du ministre chargé de la police nationale sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à la police judiciaire», édicte le premier article de la loi n°6 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale. Concernant les missions, l’article n°2 stipule: «La police nationale a pour mission de garantir la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat. A ce titre, elle est chargée de:

- assurer le respect des lois et règlements;

- veiller à la sûreté de l’Etat;

- assurer la sécurité des personnes et des biens;

- veiller à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques;

- assurer le maintien et le rétablissement de l’ordre public;

- veiller à la protection de la population contre les catastrophes, les risques et les fléaux de toute nature;

- garantir la sécurité aux frontières;

- veiller aux flux migratoires;

- exécuter les missions de police judiciaire».

L’article 6, quant à lui, énumère les cinq organes de direction de la police nationale:

- la direction générale de la police;

- la direction générale de la surveillance du territoire;

- la direction générale de la sécurité civile;

- la direction générale de l’administration, des finances et de l’équipement;

- l’inspection générale de la police nationale.

Signalons, au passage, que le secrétariat général devient direction générale de l’administration, des finances et de l’équipement.

La loi n°7 portant statut spécial des personnels de la police nationale classe en trois catégories la hiérarchie policière:

- la catégorie des sous-officiers subalternes et supérieurs;

- la catégorie des officiers subalternes et supérieurs;

- la catégorie des officiers généraux.

Les grades de la catégorie des sous-officiers subalternes et supérieurs commencent par «brigadier, brigadier-chef, etc».

Désormais, le recrutement dans la police se fait par voie de concours ouvert à tout candidat «âgé de 18 ans au moins et 25 ans au plus et détenteur au moins du baccalauréat ou diplôme équivalent, pour l’accès au grade de brigadier». «Le recrutement des officiers subalternes s’effectue par voie de concours direct ouvert aux jeunes gens issus de la vie civile, âgés de 18 ans au moins et 26 ans au plus, titulaires d’une licence ou d’un diplôme équivalent» (Article 37).

Enfin, soulignons que la police nationale relève de l’autorité du ministre de l’intérieur qui dispose de deux organes, «le conseil de commandement et le conseil de discipline», pour assurer sa gestion, sa coordination, son orientation et son contrôle. Après l’entrée en vigueur des textes fondamentaux, il reste, maintenant, à adapter la structure telle qu’elle a existé jusque-là, à ce qu’elle doit être conformément à la loi.

MM.

 

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