Ministère des finances, du budget et du portefeuille public : Les titres de transport aérien pris en charge par l’Etat désormais conventionnés

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Fini de payer soi-même son titre de voyage par avion, lorsque celui-ci est pris en charge par l’Etat. Désormais, une convention existe entre la République du Congo, les compagnies ariennes, les agences de voyage et La Congolaise de banque, pour rendre automatique l’émission d’un titre de voyage par avion, lorsque celui-ci est à la charge de l’Etat. La dite convention a été signée jeudi 3 mars 2011, dans la salle de conférences dudit Ministère, à Brazzaville, par le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Gilbert Ondongo, et les représentants des sociétés concernées.

Le but de la convention qui a été est de définir, d’une part, les conditions de délivrance des titres de transport par les compagnies aériennes et les agences de voyage à toute personne prise en charge par le budget de l’Etat, appelée à se déplacer par voie aérienne à l’étranger, dans le cadre des missions professionnelles ou pour des séjours à caractère social.

Signée entre l’Etat congolais, représenté par le Ministère des finances, du budget et du portefeuille public, d’une part, et les sociétés Air France, Equateur voyage Congo, Camal, Congo travel & hôtels, Milles travel et La Congolaise de banque, d’autre part, cette convention définit, également, les modalités de paiement desdits titres par l’Etat congolais. «La République du Congo garantit le respect des règles de la concurrence et le traitement équitable de toutes les compagnies aériennes et les agences de voyage, tout en aspirant, légitimement, au bénéfice d’avantages commerciaux liés au volume du trafic général par le partenariat», peut-on lire sur cette convention.

Pour exercer les opérations couvertes par cette convention, la compagnie aérienne et les agences de voyage retenues doivent disposer d’un R.c.c.m (numéro de registre du commerce et du crédit mobilier) d’un N.i.u (Numéro d’identification unique), d’un R.i.b (Relevé d’identification bancaire), d’une autorisation professionnelle et d’un dossier fiscal et social. Toutefois, le Ministère des finances se réserve le droit d’arrêter toute collaboration avec une compagnie aérienne ou agence de voyage qui ne serait plus en mesure de justifier de la régularité de sa situation professionnelle. La réservation des titres de transport s’effectue à la demande de la direction générale du budget.

La compagnie aérienne ou l’agence de voyage transmet les titres au directeur général du budget ou son intérimaire qui les remet, à son tour, aux bénéficiaires. Les titres de transport émis et non utilisés sont reconvertis en nouveaux titres de transport, à la demande du directeur général du budget. «Ils ne sont pas remboursables aux tiers bénéficiaires».

Par ailleurs, l’Etat garantit le paiement des titres de transport émis et transmis à la direction générale du budget, dans un délai maximal de vingt jours. «Un compte séquestre est ouvert à La Congolaise de Banque, alimenté par le budget de l’Etat et destiné à effectuer les paiements aux transporteurs, en contrepartie des titres de transport émis par eux…Il ne peut  avoir un solde en-dessous d’un milliards de francs Cfa», souligne la convention.

La mission de La Congolaise de banque, à travers cette convention, consiste à faire les virements de fonds au profit des compagnies aériennes et agences de voyage bénéficiaires, dans les comptes bancaires indiqués, sur la base de l’état liquidatif des paiements des émetteurs des titres de transport, dans la limite de la provision du compte séquestre. En contrepartie, elle percevra, sur chaque titre émis, dont le règlement est opéré via le compte séquestre, un frais fixe dont le montant ne pourra pas dépasser 5000 F. Cfa. De leur côté, les compagnies aériennes et agences de voyage s’engagent à faire bénéficier à l’Etat des avantages commerciaux, notamment des offres tarifaires préférentielles.

Signalons que la durée de cette convention est d’une année civile renouvelable par tacite reconduction, «sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre au porteur contre accusé de réception, dans un délai de trente jours, la dénonciation ne pouvant produire ses effets qu’au premier jour suivant cette échéance».

Cyr Armel YABBAT-NGO