Loi de finances 2011 : Les gestionnaires des crédits appelés à respecter les nouvelles dispositions

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La direction générale du budget (Ministère des finances, du budget et du porte feuille public) a organisé,  du lundi 14 au mardi 22 février 2011, des journées d’information et de vulgarisation des nouvelles dispositions de la loi de finances 2011. Les travaux se sont déroulés à l’école supérieure africaine des cadres de chemin de fer, à Mpila, Brazzaville, et étaient animés par Joseph Nkanza, directeur de la réglementation et du contentieux, à la direction générale du budget, et Mathias Mberi, directeur de la réglementation, à la direction générale de la comptabilité publique. Ces journées d’information avaient pour but de permettre aux gestionnaires des crédits de l’Etat d’avoir une même vision de l’application de la loi de finances 2011.

L’organisation des journées d’informations et de vulgarisation des dispositions de la loi de finances 2011 a été initiée par une directive du ministre des finances, du budget et du portefeuille public. Il s’agit d’amener tous les acteurs qui interviennent dans la gestion du budget de l’Etat à avoir des bonnes pratiques, pour une meilleure gestion des finances publiques. Les débats étaient focalisés sur un certain nombre de dispositions contenues dans cette loi qui a donné comme objectifs, à la direction générale des impôts et des domaines, d’atteindre 420 milliards de francs Cfa de recettes, au titre des impôts et taxes intérieures hors pétrole, et 120 milliards de francs Cfa de recettes, à la direction générale des douanes et des droits indirects.

Au total, plus de huit cents participants, venus de la présidence de la République et de tous les départements ministériels (directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers, conseillers économiques et/ou financiers, chefs de services financiers, régisseurs de caisses, attachés financiers et bien d’autres personnes impliquées dans la gestion du budget de l’Etat), ont suivi ces journées d’informations. Ils se sont succédé par pôle gouvernemental. Un cinquième pôle a été créé, regroupant les gestionnaires des finances au niveau de la force publique.

Il leur a été rappelé, par exemple, que les exonérations, ne relevant ni du code général des impôts, ni de la charte des investissements, ni des traités internationaux, sont prohibées. Toutes les mesures préconisées dans la loi de finances 2011, pour maximiser les recettes douanières et éradiquer la fraude, doivent être appliquées. Les dépenses de l’Etat inscrites au budget, doivent se faire en prélevant les taxes comprises. Les importations de l’Etat ne sont plus exonérées des droits de douane. Les marchés de l’Etat seront conclus en incluant toutes les taxes. Les glissements tarifaires sont prohibés. La conciliation mensuelle des émissions avec le recouvrement et les versements des fonds au trésor public est obligatoire. Les régisseurs des caisses de menues recettes sont tenus de reverser à la caisse du trésor public toutes les recettes collectées, sans aucune rétention, etc.

Ces journées se sont déroulées sous forme d’échanges et non de communications verticales, car il était, simplement, question de réaffirmer et repréciser les principes de loi de finances, qui sont déjà connues des spécialistes. Clôturant les travaux, Joseph Nkanza a demandé aux participants de veiller à la stricte application des dispositions de la loi de finances.

Philippe BANZ.