Coronavirus et vie des entreprises : Les propositions du patronat

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Suite à la pandémie du Coronavirus qui commence déjà à impacter négativement le fonctionnement du secteur privé national, l’Union interprofessionnelle du Congo (Unicongo), le patronat le plus représentatif, s’est réuni la semaine dernière pour analyser les conséquences du coronavirus sur le fonctionnement des entreprises.

Sous la houlette d’Alphonse Missengui, le Président d’Unicongo, les responsables des 12 fédérations professionnelles ont constaté une baisse générale de l’activité économique et ont fait des propositions au Gouvernement. Pour le moment, aucun chiffre n’est avancé.

Cette baisse d’activité économique se traduit notamment par les difficultés d’approvisionnement, la chute de la demande intérieure/extérieure résultant du ralentissement général de l’économie mondiale, ainsi que l’inaccessibilité du fait des restrictions dans les voyages de l’expertise extérieure non disponible au Congo.
Au-delà de ces facteurs, la baisse d’activités consécutive au coronavirus est aussi liée d’une part, à la forte dépendance de l’économie congolaise vis-à-vis des importations et de quelques exportations de produits primaires. Et d’autre part, à l’effondrement du cours du baril de pétrole qui affecte directement les secteurs pétroliers et parapétroliers et indirectement toute l’économie congolaise, ainsi qu’aux difficultés d’exportation du bois. Sans oublier l’interruption des activités aéroportuaires essentiellement dépendantes des vols internationaux actuellement suspendus.
Mais le patronat ne s’est pas contenté de faire le constat du corona virus sur le fonctionnement des entreprises. Alphonse Missengui et ses collègues chefs d’entreprise ont émis à l’attention du Gouvernement des propositions et mesures à mettre en place afin de soutenir les entreprises en cette période de crise sanitaire qui enfonce davantage la crise économique.
Au niveau des contrôles:
- Suspension immédiate de tous les contrôles initiés aussi bien par les administrations publiques que les collectivités locales dans les entreprises. Il s’agit des contrôles en cours et des nouveaux contrôles. Cela permettra aux entreprises de disposer suffisamment de temps pour se consacrer à la recherche des solutions face aux multiples difficultés qu’elles traversent.
- Suspension du paiement des amendes suite aux contrôles clos, pour soulager les entreprises confrontées aux difficultés financières découlant des conséquences du COVID -19.
Au niveau social :
- Assouplissement de la procédure de mise en chômage technique pour permettre aux entreprises d’ajuster systématiquement l’effectif du personnel au niveau réelle d’activité, de traverser la tempête et de préserver les possibilités de relance après la pandémie.
- Automaticité de l’application de la mesure temporaire du chômage technique de 1 mois et si la situation persiste, recours à la commission des litiges suivant la procédure légale pour demander un complément sur 3 ou 6 mois si la situation continue de se dégrader.
- Réglementer rapidement le télétravail (vide juridique).
Au niveau juridique:
La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Au niveau judiciaire:
- Suspendre les audiences et jugements liés au droit des affaires pour des raisons de sécurité sanitaire.
- Suspendre l’action des huissiers qui agissent sans ordres exécutoires sur les entreprises.
- Suspendre les actions en responsabilité pour les baux commerciaux.
Au niveau fiscal et des cotisations sociales:
- Décalage ou report des prochaines échéances fiscales et sociales (impôts et taxes, TSS et acomptes d’IS, patente).
Suite à la baisse d’activité générée par le COVID -19 et à ses répercussions sur la situation financière des entreprises, cela ne leur permettra pas de faire face à leurs obligations fiscales aux échéances légales.
Au niveau douanier, du Port de Pointe-Noire et des approvisionnements :
- Mettre en œuvre en faveur des entreprises les facilités qu’offre le code général des douanes aux importateurs agréés, pour garantir l’approvisionnement régulier du marché et des industries manufacturières.
- Réduire autant que possible le temps du passage portuaire pour toutes les exportations et importations, en vue de minimiser au maximum les coûts.
- Prévoir un circuit court et simple de dédouanement via le GUOT ou autres, dans le même but d’éviter des pénuries.
- Garantir un service minimum pour permettre au flux de marchandise de première nécessité, d’être dédouané en toute célérité.
- Déroger à l’obligation de la présentation des documents originaux (factures fournisseurs, certificats d’origine,..) exigible par la douane, alors qu’il y a des difficultés dans la transmission rapide des documents.
Pour les forestiers dont les exportations ont fortement été ralenties et l’encaissement des recettes d’exportation repoussé pour bien plus tard
- Décaler le paiement des droits d’exportation de 3 à 4 mois;
- Décaler le paiement des droits d’importation du matériel de 3 à 4mois.
Au niveau du système bancaire:
- Mobilisation des ressources de l’Etat pour garantir des lignes de trésorerie bancaire, pendant et à l’issue de la crise afin d’appuyer les entreprises au moment de la relance économique.
- Soutien de l’Etat et de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (médiation du crédit) pour négocier avec les banques commerciales un rééchelonnement des crédits bancaires.
L’accès à l’énergie:
- Maintenir un service minimum dans les secteurs stratégiques de l’énergie: électricité, eau et carburant.
- Par ailleurs, le report du paiement des factures d’eau et d’électricité pour les entreprises en difficulté doit être envisagé.
Au niveau du transport aérien:
- Evaluer la possibilité de conserver un vol Air France et Ethiopian par semaine sur Pointe-Noire et Brazza avec une surveillance médicale renforcée. Cela permettrait également les envois express (type DHL) nécessaires à la transmission rapide des documents d’embarquement et de transit utiles pour le dédouanement des marchandises. Cela limiterait le risque de pénurie.
Au niveau des collectivités locales et administrations publiques:
- Privilégier systématiquement la concertation avec le secteur privé avant toute prise de décision pour des nouvelles mesures relatives au coronavirus ;
- Interdire la création et l’exigence des nouvelles taxes parafiscales dans la mise en œuvre des mesures relatives au coronavirus (exemples- taxe de désinfection des véhicules et des marchandises et TEL-Travail Extra-Légal).
A noter que toutes ces propositions avaient été faites avant l’adresse du chef de l’état à la nation. Ainsi certaines propositions ont déjà trouvées réponses dans les mesures énoncées par le Président de la république. Par contre, il y a lieu d’attendre d’autres mesures d’accompagnement. Ainsi, par exemple, les chefs d’entreprises se demandent si à la fin du confinement ils seront libérés de l’obligation de payer les salaires, étant donné qu’il n’y a pas eu travail durant la période concernée. Certainement que l’application des mesures de confinement permettra aux experts d’Unicongo de mesurer en termes chiffrés l’impact du coronavirus sur la vie des entreprises.

Jean Banzouzi Malonga