Pourquoi pas un référendum consultatif ?
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- Publié le mardi 1 septembre 2015 16:22
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La Constitution du 20 janvier 2002 règle, à travers l’article 86, l’organisation du vote référendaire relativement aux matières concernant les lois. Mais, il y a plusieurs types de référendums. Parmi eux, le référendum consultatif qui a pour simple objectif de trancher une question nationale ou locale. Il s’agit juste de prendre l’avis du souverain primaire. Une sorte de sondage grandeur nature.
Il convient bien dans notre cas, n’en déplaise à ceux qui considèrent que le débat sur la Constitution est un faux ou qu’il n’a pas sa raison d’être. Il y a des compatriotes qui pensent qu’il s’agit d’une question vitale pour l’avenir du pays et de la démocratie. Car, la première alternance démocratique, en 1992, était suivie de crises politiques ayant basculé dans des violences fratricides. Certains compatriotes redoutent qu’on ne retombe dans ces ornières appelées naguère «bêtise humaine», une fois que l’alternance est effective en 2016. Ils sont inquiets et souhaitent la manifestation d’une solution politique pouvant les apaiser. S’il n’y avait pas ce passé regrettable, ce débat sur la Constitution n’aurait pas, évidemment, sa raison d’être, encore qu’à tout moment, le peuple peut sentir le besoin de faire évoluer ses institutions nationales.
D’autres espèrent que l’alternance démocratique que rend possible la Constitution, en 2016, est une opportunité de renouvellement du personnel politique aux affaires. On ne peut pas leur faire le reproche d’avoir une telle aspiration qui est tout à fait démocratique. Si on a choisi la démocratie, c’est pour que le peuple change, justement, ses dirigeants, au moment indiqué. Mais, dans le contexte où se trouve le Congo aujourd’hui, faire jouer la Constitution seule ne suffit pas pour apaiser les inquiétudes sur l’avenir, surtout que les acteurs politiques donnent l’impression de tenir la revanche comme mobile de leur intransigeance. La tolérance ne semble pas de mise. Comment, dans ce cas, ne pas craindre que «la bêtise humaine» ne nous rattrape encore une fois, même après une alternance pacifique?
En effet, au bout du compte, le pays est divisé, la peur de l’avenir est là, suivant qu’on soit proche d’un camp ou d’un autre. Le dialogue est un moyen pour surmonter les interrogations et dissiper les inquiétudes. Mais, le dialogue ou les dialogues n’ont pas, jusque-là, permis de faire émerger un consensus ou un compromis politique sur l’avenir de notre démocratie. A travers les plateformes constituées, on voit que chaque camp cherche à faire triompher sa position. Les deux dialogues ont transmis au chef de l’Etat, leurs conclusions respectives. Chaque camp est dans l’attente de ce que l’arbitre suprême décide en sa faveur. Lors du message sur l’état de la Nation, certains dirigeants du camp de la majorité attendaient que le président de la République annonce la tenue d’un référendum. Grande a été leur déception qu’au terme de son message, il n’ait rien dit à ce propos.
Mais, jusqu’où ira-t-on à entretenir des frustrations dans un camp ou dans un autre? Consultations présidentielles et dialogues n’ont pas permis de dégager un consensus national. N’y a-t-il pas lieu de trancher ce débat de manière démocratique? Car, si une option est choisie par le chef de l’Etat, celui-ci va cristalliser contre lui, la déception et la colère du camp ayant perdu. Par contre, si le choix est fait par le souverain primaire, alors il sera exigé des perdants, de respecter le choix du peuple souverain. Comme l’avait promis le chef de l’Etat: s’il n’y a pas consensus, on recourt au vote.
C’est là tout l’intérêt du référendum consultatif. Il s’agit, simplement, de prendre l’avis du peuple: «Oui ou non peut-on changer la Constitution?». Il ne s’agit pas d’un référendum constitutionnel ou décisionnel destiné à changer ou réviser la Constitution. Il est vrai que le référendum consultatif n’est pas pris en compte par la Constitution. Mais, il s’est, finalement, imposé, dans beaucoup de pays, comme pratique démocratique, lorsque les mécanismes du droit positif ne suffisent pas à régler une question sensible. Le référendum consultatif est comme le dialogue qui n’est pas pris en compte par la Constitution, mais qui est une pratique pour réguler la vie démocratique. Il est compréhensible que la dynamique enclenchée par les consultations présidentielles et le dialogue national (exercices non prévus par la Constitution et pourtant démocratiquement nécessaires), entraîne l’organisation d’un référendum consultatif, pour trancher une question relative à l’avenir de la démocratie et baliser ainsi le chemin de l’élection présidentielle de juillet 2016.
Joachim MBANZA
