Séances de travail à Pointe-Noire et à Brazzaville, du cabinet conseil Pricewaterhousecoopers et ses clients : Pour une meilleure compréhension de la loi de finances 2011

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Comme l’an dernier, le représentant du cabinet conseil Pricewaterhousecoopers tax & legal, anciennement Fidafrica, a organisé, vendredi 4 mars 2011, à l’hôtel Marina, à Brazzaville, un petit déjeuner-débat avec ses clients, pour échanger entre professionnels sur deux sujets d’actualité que sont: les dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2011 qui contient,

quelques balises qui guideront l’action des clients cette année, et la taxe spéciale sur les sociétés dont les déclarations devront être souscrites auprès de l’administration fiscale au 15 mars par les entreprises. La même rencontre avait eu lieu à Pointe-Noire, le 25 février 2011, sous la conduite de Prosper Bizitou et Moïse Kokolo. Près d’une centaine de chefs d’entreprises et financiers y avaient participé.

 

A Brazzaville, une trentaine de participants constitués des directeurs financiers, chefs comptables, juristes d’entreprises clientes ou non clientes y ont pris part. Placée sous le patronage de Prosper Bizitou, conseil fiscal agréé par la Cemac (Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale) et directeur général dudit cabinet, avec la participation de Moise Kokolo, Sylvain Mboussa et Patrice Bazolo, respectivement, associé, expert comptable et manager du cabinet conseil Pricewaterhousecoopers Tax & Legal, cette rencontre avait pour but de favoriser des contacts entre clients qui sont des praticiens ne vivant pas les mêmes réalités, et de connaître les préoccupations de chacun pour permettre au cabinet conseil d’aller vers les administrations concernées pour échanger et amener une évolution de la loi fiscale.
Parlant de la loi fiscale 2011, Moise Kokolo a dit qu’il s’agit de présenter les innovations contenues dans cette loi en matière fiscale et douanière:  «Sur les lois de finances, il ya des mesures encourageantes mais quelquefois, il y a des mesures considérées comme étant un peu surprenantes. Pour les mesures encourageantes, la bonne nouvelle, c’est la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés fixé à 36% et qui passe à 35%, ce qui va alléger la charge fiscale pour les entreprises. La deuxième nouvelle encourageante, c’est en matière de fonds national de l’habitat dont le taux était fixé à 2% et qui descend à 1%. Cette mesure apporte une clarification tout au moins l’institution de la réalité de l’appréciation des avantages en nature. Dans les bonnes mesures encourageantes, on pourrait aussi parler de la clarification qui intervient en matière de T.v.a en ce qui concerne le prorata», a-t-il souligné.
Selon lui, une autre mesure encourageante qui reste imparfaite, parce qu’incomplète, c’est l’institution des quartiers généraux. «La fiscalité des quartiers généraux a été prévue par une directive de la Cemac, le législateur congolais l’introduit dans la loi des finances pour 2011. Cette mesure permettra notamment aux entreprises qui voudraient utiliser le Congo comme point focal pour l’organisation de leurs activités dans la région de bénéficier d’un régime clarifié. Cette déclaration reste imparfaite et l’application subordonnée à la publication d’un arrêté du ministre des finances», a-t-il ajouté.
Toutefois, a poursuivi Moise Kokolo, comme dans toute loi de finances, il existe des mesures considérées comme surprenantes qui vont dans le sens de l’accroissement des recettes de l’Etat mais qui constituent, pour les entreprises, des charges pénalisantes.  «La première mesure indiquée, c’est en matière d’enregistrement. Il est institué, désormais, un droit d’enregistrement de 1% sur tous les marchés privés considérés comme acte de commerce. 1% peut effectivement être un handicap pour les entreprises d’autant plus que quelquefois ses droits vont se cumuler dans le cadre d’une organisation avec d’autres droits d’enregistrement prévus en matière de sûreté. Autre mesure, l’institutionnalisa-tion, par le législateur, d’un article 185 quater dans le code général des impôts Tome 1, qui impose, aujourd’hui, aux sociétés étrangères qui céderaient des droits sociaux de désigner un représentant au Congo. A défaut de désignation du représentant, c’est la société dont les droits sociaux sont cédés qui répondra de l’imposition».
Prosper Bizitou, quant à lui, a encouragé les mesures qui soulagent les contribuables. Mais, celles qui peuvent faire grincer les dents, doivent faire l’objet de concertation avec le gouvernement, pour arriver à une fiscalité réellement apaisée entre les contribuables et l’administration percepteur d’impôt. «Il faut noter aussi, la satisfaction que nous avons avec les clients pour avoir des préoccupations qui vont permettre au Conseil d’aller vers les administrations concernées et discuter, échanger et amener une évolution de la loi fiscale», a-t-il relevé.
A Pointe-Noire, on a signalé aussi que parmi les mesures qui ne sont pas claires, c’est, par exemple, en matière douanière où une disposition prévoit d’appliquer un minimum de perception de 5%, sauf en cas de convention spécifique. «Mais tel que libellée actuellement, on a l’impression que cette mesure est prise et appliquée sans discernement, ce qui pousse à s’interroger si ce n’est pas une remise en cause de certaines conventions d’essence légale, c’est-à-dire approuvée par la loi», a affirmé Prosper Bizitou. L’expert et les chefs d’entreprises se sont aussi inquiétés de ce que la taxe spéciale sur les sociétés qui, aujourd’hui, est devenue un impôt minimum forfaitaire, se généralise. «Auparavant, cet impôt n’était appliqué que dans les seuls cas où la société était assujettie à l’impôt sur les sociétés. Or aujourd’hui, ce n’est plus un accessoire, ça apparaît comme un impôt quasiment indépendant de l’impôt sur les sociétés», a précisé Prosper Bizitou.
Malgré tous ces écueils, la rencontre de Pointe-Noire a relevé, avec satisfaction, que «cette ouverture que les autorités mettent à aller vers le contribuable, vers les opérateurs économiques pour une concertation, afin de parvenir à des dispositions légales (en matière fiscale et douanière) qui soient appliquées de manière apaisée, dans le consensus et sans heurts entre l’administration publique et les opérateurs économiques». Tout cela, afin que la loi de finances soit non seulement bien comprise, mais correctement appliquée, dans l’intérêt de tous.
Paul TCHIOMVO (A Pointe-Noire)
Alain Patrick MASSAMBA (A Brazzaville)