Identification des contribuables : Maîtriser le nombre de la population en conformité avec la loi fiscale
Le ministère des Finances et du budget a lancé officiellement lundi 10 août 2020 à Brazzaville le nouveau numéro d’identification unique (NIU). Le numéro d’identification unique est une immatriculation obligatoire de contribuable et il deviendra incontournable pour toutes les formalités administratives. Ce numéro est attribué à toute personne physique ou morale exerçant une activité sur le territoire national congolais, qui permet de l’identifier en tant que contribuable et de le distinguer des autres. C’est Calixte Nganongo, ministre des Finances et du budget qui a coupé le ruban symbolique et dévoilé la plaque de la cellule d’enrôlement du NIU. C’était en présence des ministres Yvonne Adelaïde Mougany, des Petites, moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur informel et Ludovic Ngatsé, ministre délégué au Budget.
Le nouveau numéro d’identification unique vise la modernisation des régies financières, notamment de l’administration fiscale.
Le fonctionnement de la cellule chargée de l’immatriculation obligatoire est placé sous la responsabilité du colonel de police Henri-Jacques Kienaka, directeur de l’identification civile à la direction générale de la police. Un échantillon de l’équipement d’enrôlement des créateurs d’entreprises a été remis au ministre des PMEASI par Calixte Nganongo, ministre des Finances.
L’occasion a été toute indiquée pour Ludovic Itoua, directeur général des impôts et des domaines de dégager l’intérêt à l’assistance sur ce nouveau numéro d’identification unique, qui intègre la liste des projets déjà matérialisés de la réforme du système d’information que le ministre des Finances s’emploie à mettre en œuvre pour mieux sécuriser les finances publiques. «Aujourd’hui, le NIU est la clé de connexion pour tous les systèmes de traitements automatisés des administrations du ministère des Finances et du budget. Le NIU devient le numéro de référence pour l’identification des personnes effectuant des opérations économiques dans tous les secteurs. Il sert énormément à l’administration fiscale pour l’identification des contribuables et le nettoyage du fichier», a-t-il dit.
Ce numéro est unique et définitif, a poursuivi le directeur général des impôts et des domaines. Il s’inscrit dans une démarche d’élargissement de l’assiette à travers le recensement de nouveaux contribuables. Le numéro permet à l’administration fiscale de connaître de façon spécifique chaque contribuable, ses caractéristiques et même les droits et obligations qui lui sont propres.
Le NIU vise les opérations économiques courantes réalisées par les contribuables. A cet effet, l’administration fiscale se donne des moyens de disposer d’une base de données sur tous les contribuables potentiels. L’objectif à termes est de mieux connaître la population fiscale afin de s’assurer que celle-ci est en conformité avec la loi fiscale, mais aussi d’améliorer le civisme fiscal. Désormais, tout paiement d’impôt ou taxe est subordonné à la présentation du NIU. Le salarié, le retraité ou l’étudiant qui a une opération à effectuer en dehors des paiements de masse doit présenter son NIU pour les opérations et transactions financières. Pour cette raison, ces personnes doivent obtenir le NIU pour traiter leurs opérations autres que le paiement de masse.
Ludovic Itoua a rassuré que le nouveau NIU a l’avantage d’être sécurisé comparativement au premier. «En ce qu’il porte l’empreinte digitale, l’iris et d’autres indications. Cela veut dire qu’il ne sera plus possible à un contribuable ou un usager d’obtenir 2 ou 3 NIU, par exemple».
En rappel, le numéro d’identification unique a été institué par le décret n°2004-469 du 3 novembre 2004. Il a été mis en application par l’arrêté n°11185 du ministère des Finances du 8 novembre 2004. Sa délivrance aux requérants a débuté en mars 2005 et il a été rendu obligatoire pour toutes les opérations auprès des administrations des impôts, des douanes, du trésor, de la caisse congolaise d’amortissement (CCA) et du budget à compter du 1er juin 2006. C’est ainsi dans le cadre de la modernisation des régies financières, le ministère des Finances a mis en place un programme d’informatisation des administrations sous tutelle devant aboutir à l’installation d’un réseau de connexion.
La cérémonie du lancement du nouveau numéro d’identification unique (NIU) a connu la participation de Dieudonné Batsimba, maire de Brazzaville et de Pierre Cebert Ibocko Onanga, préfet de Brazzaville, ainsi que des cadres relevant des régies financières.
Philippe BANZ
