HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS (HCR) : Vers la réforme du système d’Etat civil congolais
Le HCR a organisé les 11 et 12 août dernier un atelier sur le système d’enregistrement des naissances et la prévention de l’apatridie dans le département de Brazzaville. Y ont pris part les administrateurs-maires des neuf arrondissements de la ville capitale, des responsables des circonscriptions d’action sociales (CAS), des agents du ministère de la Justice, etc.
Ouvert par le préfet directeur de l’administration du territoire Jacques Essissongo, en présence du représentant du HCR au Congo, Cyr Modeste Kouamé, et du maire de la ville, Dieudonné Bantsimba, l’atelier a mis l’accent sur la nécessité d’améliorer le système d’enregistrement des naissances pour prévenir l’apatridie. Les participants qui gèrent au quotidien les questions d’enregistrement des naissances ont suivi plusieurs communications, parmi lesquels «Le système d’état civil au Congo», développée par Jacques Essissongo, «L’apatridie et enjeux» par l’administrateur national de protection au HCR G. Quentin Banga et «le système intégré des faits d’état civil», exposée par la coordonnatrice du projet SIFEC P. Nadège Nganga.
A l’issue des exposés, trois groupes de travail ont été mis en place. Ces groupes ont analysé les problèmes identifiés dans le système d’enregistrement des naissances; le système intégré des faits d’état civil ainsi que les risques d’apatridie à Brazzaville.
Dans les problèmes identifiés, on note entre autres, la méconnaissance des procédures légales de déclaration de naissance et l’inadéquation des délais prescrits pour la déclaration de naissance avec l’environnement géographique (cas des localités enclavées et éloignées des centres d’Etat civil). Les participants ont proposé de vulgariser et sensibiliser la population sur les textes et créer des centres d’Etat civil secondaires dans les zones éloignées des centres d’Etat civil, car le Congo compte à ce jour 155.405 mineurs et majeurs sans acte de naissance. Ils sont donc exposés à l’apatridie. C’est tout le sens de la campagne initiée par le HCR qui a abouti à cet atelier.
Pour le représentant de l’agence onusienne, cet atelier vient à point nommé étant donné que Brazzaville est l’une des villes congolaises la plus affectée par ce phénomène avec près de 20.000 personnes sans acte de naissance. L’article 17 de la loi du 4 juin 2010 portant protection de l’enfant au Congo stipule que : «L’enfant a droit à un nom et à un prénom dès sa naissance conformément aux dispositions du code de la famille».
Sur les faits d’Etat civil, ils y existent dix. Le Congo, qui en utilise trois à ce jour : la naissance, le mariage et le décès, entend intégrer le divorce.
Concernant le projet Système intégré des faits d’Etat civil (SIFEC), les membres du groupe ont identifié quelques difficultés en l’occurrence l’insuffisance des cadres qualifiés et l’absence des locaux adéquats.
Pour obvier, ils ont recommandé à l’équipe du projet d’organiser des échanges d’expériences avec les pays qui ont déjà réussi ce type de projet. Aussi ont-ils proposé de former le personnel, d’octroyer des codes à chaque centre d’Etat civil, de santé et de justice. A signaler que ce projet est exécuté par le ministère de l’Intérieur en partenariat avec l’Agence congolaise des systèmes d’information.
Jacques Essissongo, clôturant l’atelier, a indiqué que toutes les contributions permettront d’améliorer le système d’Etat civil. «L’objectif du Gouvernement c’est d’avoir une personne avec un seul numéro d’identification», a-t-il dit. Il a par ailleurs précisé les missions des administrateur-maires et les invités à faire preuve de collaboration pour le bien de la cité.
Germaine NGALA
