FONCTION PUBLIQUE : Vers un statut général
La Commission nationale consultative du travail s’est réunie en session ordinaire le 9 octobre dernier au Palais des congrès, sous la présidence de Firmin Ayessa, vice-premier ministre, chargé de la Fonction publique En présence d’Antoine Thomas Nicéphore Fylla Saint-Eudes, ministre de l’Enseignement technique et professionnel. Objectif de cette rencontre: examiner et donner les avis sur les trois projets d’acte à caractère législatif concernant aussi bien le statut général de la Fonction publique que le code du travail.
Les dossiers soumis à la plénière sont l’avant-projet d’ordonnance instituant le télétravail en République du Congo; ceux portant recours au chômage partiel et statut général de la Fonction publique.
Les membres de la Commission nationale consultative du travail ont donné leur avis. Ils ont estimé que l’avant-projet d’ordonnance instituant le télétravail en République du Congo vient combler un vide juridique constaté dans le dispositif législatif en vigueur dans le pays. «Cette nouvelle forme d’organisation du travail se pratique déjà dans les entreprises et s’est intensifiée, à la faveur de la crise sanitaire de la COVID-19. Des ménagements technique ont été apportés au texte, aux fins de lui donner toute la pertinence et la cohérence nécessaire».
Quant à celui portant recours au chômage partiel, les membres de la Commission ont marqué leur intérêt pour cet acte à caractère législatif qui constitue une mesure de sauvegarde des emplois en période de crise, de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure. «Il vient enrichir la règlementation du travail actuelle, aux côtés du chômage technique et du chômage économique», ont-ils admis.
L’avant-projet de loi portant statut général de la Fonction publique est, selon eux, innovant et comporte une certaine modernité en comparaison du statut général actuel. Des contributions ont été faites en vue d’améliorer le texte proposé. Après débat, celles-ci y ont été intégrées.
Les principales innovations proposées portent sur les droits et obligations des fonctionnaires; la qualité de fonctionnaire; la carrière du fonctionnaire; les agents non titulaires; le régime disciplinaire.
Dans son mot liminaire, le vice-premier ministre a rappelé le contexte dans lequel s’est tenue cette session, marqué par la pandémie de la COVID-19 et ses diverses répercussions dans le monde du travail caractérisé par la transformation technologique et les mutations du travail.
Pour Firmin Ayessa, ces répercussions permettent de faire évoluer positivement les différents cadres juridiques dans lesquels s’inscrit l’activité nationale. «Les défis sont nombreux, nous devons y faire face aujourd’hui et demain», a-t-il fait savoir.
Pascal Azad DOKO
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