FONCIER : Mieux connaître la loi sur le cadastre foncier
Sous les auspices d’Ange Poungui Lebo, directeur général des Affaires foncières, du cadastre et de la topographie, les cadres du ministère des Affaires foncières et du domaine public, et les directeurs départementaux ont pris part à un atelier, vendredi 23 octobre dernier à Brazzaville sur la nouvelle loi 52-2020 du 29 septembre 2020 portant institution du cadastre national foncier. La réforme foncière vient de réaliser une nouvelle avancée, en ce qu’elle abroge «la loi 27-81 du 27 août 1981 portant institution, organisation et fonctionnement du cadastre national», a relevé le directeur général des Affaires foncières.
Les principaux acteurs de la gestion foncière ont été familiarisés à la nouvelle loi qui permet de corriger les nombreux malentendus en définissant avec l’arrêté qui l’accompagne, les concepts utilisés par le cadastre national foncier et aussi le fait qu’elle mette en exergue la mission d’Etat civil assumée par le cadastre, en rapport avec les parcelles de terrains au même titre que l’Etat civil des personnes. Après quoi, ces cadres du foncier et du cadastre se chargeront de vulgariser cette nouvelle loi auprès des populations.
C’est pourquoi le directeur général du cadastre les a invités à prêter attention aux différents thèmes prévus par les experts pour cet atelier, en lien avec la bonne gestion cadastrale, afin que la loi cadre 52-2020 du 29 septembre 2020, soit parfaitement intériorisée et mise en œuvre dans toutes ses dispositions avec une rigueur extrême. Ceci pour que chaque acteur foncier soit un vecteur de bonne pratique pour le développement du pays.
A l’ouverture de l’atelier, Ange Poungui Lebo a rappelé que «le cadastre national foncier est un outil indispensable à la bonne administration du territoire, au développement économique du pays, mais aussi pourvoyeur de la ressource financière en servant de base à la constitution de l’assiette fiscale».
Marcellin MOUZITA M.
