Droit international humanitaire : Des officiers de police ont remis à niveau leurs connaissances

Des officiers de police judiciaire ont bénéficié d’une formation sur la protection internationale en République du Congo le 30 juillet dernier, à Brazzaville. Ils étaient une cinquantaine à s’enrichir des nouvelles connaissances juridiques en Droit international humanitaire et d’outils nécessaires à leur travail pour traiter au mieux les questions liées aux réfugiés.

Après la formation des agents de police judiciaire le 22 juin dernier, le tour est revenu aux officiers de suivre la même formation sur la protection internationale. «Nous avons jugé utile de sensibiliser cette fois les officiers. C’est important que toutes ces deux catégories soient formées sur la question parce que de temps à autres elles peuvent se retrouver dans des situations, notamment dans les enquêtes où les réfugiés sont poursuivis où peut-être pour lesquelles ils portent plainte. Si ces officiers sont informés, nous pensons qu’ils pourront pleinement jouer leur rôle dans la protection des réfugiés en terre congolaise, dont les effectifs se chiffrent à 52.223 au Congo», a expliqué Godefroid Quentin Banga, administrateur national de protection au HCR.
Les participants ont été édifiés sur le droit d’asile au Congo, la protection internationale, la détermination du statut du réfugié et les Droits et devoirs des réfugiés et demandeurs d’asile.
L’asile, a dit Mme Deloria Ongoundou, conseillère juridique au Comité national d’assistance aux réfugiés (CNAR), est un acte humanitaire qui relève de la souveraineté de l’Etat.
La protection des réfugiés incombe, en premier lieu, à l’Etat d’accueil. Celui-ci en est le premier responsable. Le HCR collabore avec les Etats en vue de les appuyer dans la mise en œuvre. Le droit d’asile est le droit reconnu à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des poursuites.
Le Congo, signataire de la Convention de Genève de 1951 relative au droit des réfugiés et celle de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) de 1969, régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, reconnaît le droit d’asile dans sa Constitution du 25 octobre 2015, en son article 21.
Le HCR intervient dans un pays lorsque l’Assemblée générale le lui demande en accord avec le pays hôte. Centré traditionnellement sur les réfugiés, avec l’apparition des nouveaux problèmes, le mandat du HCR s’élargit à la gestion des demandeurs d’asile; des rapatriés (plus de 2 millions); des personnes déplacées et des apatrides (plus de 10 millions dans le monde).
Le Congo applique deux procédures de reconnaissance pour le statut du réfugié: le mode collectif appelé encore prima facie et la procédure individuelle. La détermination du statut du réfugié se fait depuis 2004 par le CNAR.
La commission statue en premier ressort sur les dossiers de demande d’asile instruits par le secrétariat permanent du CNAR. En cas de rejet, le demandeur d’asile dispose d’un délai de 30 jours pour faire appel, à compter de la date de notification.
Les articles 2 de la Convention de Genève et 3 de la Convention de l’OUA précisent: «Tout refugié a, à l’égard du pays où il se trouve, des devoirs, notamment l’obligation de se conformer aux lois et règlements ainsi qu’aux mesures prises pour le maintien de l’ordre public…Il doit s’abstenir de tout agissement subversif dirigé contre un Etat membre de l’OUA». Les Etats contractants accorderont aux refugiés le droit à l’éducation primaire. Et, tout refugié y aura libre et facile accès devant les tribunaux. Dans l’Etat contractant où il a sa résidence habituelle tout refugié jouira du même traitement qu’un ressortissant quant à l’accès aux tribunaux, y compris l’assistance judiciaire.
Un refugié se trouvant regulièrement sur leur territoire ne peut-être expulsé que pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public.
Les participants ont apprécié la formation; elle leur a permis d’améliorer leurs connaissances dans la gestion des problèmes des réfugiés.

Esperancia
MBOSSA-OKANDZE