COTE D’IVOIRE : Les agents du Bureau du droit d’auteur ont prêté serment

Une double cérémonie de prestation de serment a eu lieu le 29 juillet dernier dans la salle d’audience du Plateau, à Abidjan. Sous les auspices de Roger Gaudouh Kouamé, Président du Tribunal de première instance de cette ville, elle a concerné 24 agents de l’Autorité nationale de la presse (ANP) et 37 travailleurs du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA). Ils ont été investis de la qualité qui leur permet désormais d’exercer pleinement leurs attributions.

En application des articles de la loi sur la presse portant organisation et fonctionnement de l’ANP, le Président de cette autorité Samba Koné, a mis une cellule dénommée le Comité Monitoring dont la mission est de procéder à la lecture quotidienne des journaux, des écrits périodiques et productions d’informations numériques, d’en relever les manquements à la loi, au code de l’éthique et de la déontologie et d’en établir un rapport quotidien.
De par leurs missions, les membres de ce comité issus de quatre directions techniques (presse, productions d’informations numériques ; documentation, publication et archivage numérique, communication et relations extérieures ; études et affaires juridiques) de l’ANP ont un rôle important, a dit le Procureur. «Ils sont les garants du bon équilibre social et du bien-être des populations pour qui tout ce qui est écrit dans les journaux est parole d’évangile. Soyez des travailleurs dignes, intègres et courageux». Tout en rappelant que «par le serment, l’homme perd une partie de sa liberté. Il se lie à la parole qu’il donne librement car soumis au terme de son serment. Donc tout manquement à ce serment donne à toute autorité de l’appareil répressif de prendre les sanctions nécessaires, conformément à la rigueur de la loi », a-t-il averti.
La prestation de serment des agents du BURIDA est conforme au décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cette structure. Elle est aussi la principale sous-activité du plan d’action stratégique de développement du BURIDA, relatif au renforcement de la capacité opérationnelle des agents, dans l’optique d’élargir l’assiette de perception en vue d’accroître les services. C’est la première fois en 39 ans d’existence que l’assermentation intervient effectivement.
Les agents ainsi assermentés ont le pouvoir de constater les infractions, saisir des exemplaires constituant une production illicite des œuvres de l’esprit et sont habilités à contrôler l’exécution des prescriptions de la loi sur le territoire ivoirien. Du point de vue de l’efficacité, cette assermentation habilite l’agent à prêter son concours à la recherche, à la constatation d’infraction et parfois à la constitution de la preuve par l’établissement d’un procès-verbal très utile pour les actes relevant de la compétence de la Police judiciaire qui découleront d’une opération.

Alain-Patrick
MASSAMBA