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COOPERATION : La Chine promulgue une loi contre les sanctions étrangères

COOPERATION : La Chine promulgue une loi contre  les sanctions étrangères

Le 10 juin, l’Assemblée populaire nationale (APN, l’assemblée législative suprême de Chine) a adopté une loi permettant de contrer les sanctions étrangères, afin de mieux sauvegarder la souveraineté, la sécurité et les intérêts de développement du pays.

Après une seconde délibération, le Comité permanent de l’APN a adopté cette loi à la clôture de sa session et le président Xi Jinping a signé un décret présidentiel pour promulguer cette loi, qui a pris effet immédiatement.
Li Zhanshu, le président du Comité permanent, qui présidait la séance de clôture, a indiqué que cette loi était une étape importante dans la mise en œuvre de la Pensée de Xi Jinping sur l’Etat de droit et la diplomatie, ainsi que l’accélération de la législation impliquant les affaires étrangères.
«La Chine a toujours adhéré à une politique étrangère indépendante, de paix, et elle est engagée à poursuivre des bénéfices mutuels et une croissance commune avec les autres pays. Cependant, nous n’abandonnerons jamais nos droits et intérêts légitimes. Personne ne devrait s’attendre à ce que la Chine accepte des actes, qui nuisent à ses propres intérêts. Le gouvernement et le peuple de Chine s’opposent résolument à toutes sanctions et interférences», a souligné Li Zhanshu.
«L’APN a suivi la pratique internationale en ce qui concerne la rédaction et le passage en revue de la loi», a-t-il précisé, notant que celle-ci apportait un soutien légal non seulement pour contrer la politique d’hégémonie et de puissance de certains pays étrangers, mais aussi pour protéger les intérêts de la Chine et des Chinois.
Tout en insistant sur le fait que cette loi devait être pleinement et correctement comprise, et nécessitait d’être appliquée promptement pour lutter contre les sanctions, Li Zhanshu a également appelé à accélérer la législation concernant les Affaires étrangères, afin de mieux sauvegarder la souveraineté, la sécurité et les intérêts de développement de la Chine.
D’après cette loi nouvellement adoptée, qui comprend 16 articles, les départements concernés du Conseil des affaires d’Etat peuvent décider de placer des personnes ou des organisations étrangères sur une liste de sanctions, s’ils découvrent que celles-ci ont enfreint le droit international et les normes basiques des relations internationales; utilisé diverses excuses ou leurs propres lois pour contenir ou réprimer la Chine; pris des mesures discriminatoires et restrictives contre des citoyens ou des organisations de Chine; ou interféré dans les affaires internes de la Chine. Ces sanctions incluent le rejet des demandes de visa, l’interdiction d’entrer sur le sol chinois, l’annulation du visa ou l’expulsion du territoire.
La Commission des affaires législatives du Comité permanent de l’APN a indiqué jeudi dernier que la rédaction, le passage en revue et l’adoption de cette loi dans un temps aussi court permettait de répondre à un besoin urgent de contrer la politique d’hégémonie et de puissance de certains pays occidentaux, mais également de sauvegarder la souveraineté, la sécurité et les intérêts de développement de la Chine. Elle permettra en outre de promouvoir l’Etat de droit en Chine et à l’étranger de façon coordonnée.
Cette loi revêt une importance concrète majeure sur le long terme, a noté la Commission, ajoutant qu’elle permettrait d’améliorer de façon effective les capacités légales de la Chine dans la gestion des risques et des défis externes, ainsi que d’accélérer la formation d’un système légal complet impliquant les Affaires étrangères.
La Commission a expliqué que cette loi n’affecterait pas l’ouverture de la Chine, ajoutant que la détermination du pays à approfondir les réformes et à s’ouvrir plus encore au monde était inébranlable, tout comme sa détermination à sauvegarder sa souveraineté, sa sécurité et ses intérêts de développement.
En plus de cette loi, le droit chinois comporte des mesures similaires contre les sanctions, comme la Loi sur le contrôle des exportations, et sa législation en matière d’ouverture s’est par ailleurs accélérée au cours de ces dernières années, a souligné la Commission.
Li Qingming, professeur associé de l’Institut du droit international de l’Académie des sciences sociales de Chine (ASSC), a déclaré que cette loi était une étape majeure dans le renforcement de l’Etat de droit en matière de législation concernant les Affaires étrangères. Selon lui, celle-ci fournit une base légale plus forte permettant à la Chine de lutter contre les mesures discriminatoires des nations étrangères.
«Lorsque nous luttions par le passé contre les sanctions étrangères, c’était principalement par des mesures administratives ou économiques. Désormais, nous avons un soutien légal contre de tels comportements», explique Huo Zhengxin, professeur de la Faculté de droit international affiliée à l’Université de sciences politiques et droit de Chine.

Une tâche majeure

Dans le même temps, cette loi réalise une tâche majeure fixée par le rapport de travail annuel du Comité permanent de l’APN publié au mois de mars dernier, qui était de mettre à niveau les outils juridiques pour faire face aux défis et prévenir les risques, afin de s’opposer aux sanctions, aux interférences et à la juridiction au bras long de certains pays étrangers.
Les deux experts soulignent que les investisseurs étrangers n’ont pas à s’inquiéter de l’environnement des affaires en Chine après l’adoption de cette loi.
«La cible de cette législation n’a jamais été ceux venant pour investir et promouvoir le développement de façon correcte. Les investisseurs ne seront pas affectés, car la Chine va continuer à promouvoir un environnement des affaires orienté sur le marché, sain, international et légal, afin d’assurer la libéralisation du commerce et des investissements», note Li Qingming.
Huo Zhengxin partage cet avis. Selon lui, la détermination de la Chine à s’ouvrir, sa voie de développement pacifique et sa volonté à embrasser la mondialisation économique ne changeront pas, et la Chine apportera également un soutien légal plus fort aux investisseurs.

C.E.

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A propos de l'auteur

Heure de Brazzaville

29 juillet 2021 20 h 01 min

Editorial

10 ou 40% ?

Avant, cela nous scandalisait. Puis, cela a étonné. Aujourd’hui que nous sommes blasés, on hausse les épaules et on passe à autre chose. La pratique de réclamer 10% d’un marché ou d’un service, du plus important au plus banal, s’est incrustée dans le paysage.

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