Sélectionner une page

CONSOMMATION : Le timbre fiscal électronique, une taxe de trop ?

CONSOMMATION : Le timbre fiscal électronique, une taxe de trop ?

Après l’institution de nouvelles taxes sur les communications électroniques, le relèvement des prix du gaz butane, la revalorisation du simple au double des prix des péages et l’institution d’une taxe de 10% sur les abonnements et réabonnements aux chaînes télévisuelles, le Gouvernement congolais a institué une redevance sur le timbre fiscal électronique fixée à 50 F. CFA. Celle-ci est dûe par l’usager (le consommateur) et les opérateurs de téléphonie mobile via leur service mobile money.

La redevance du timbre électronique est applicable à l’émission des factures d’eau, d’électricité, de téléphone, d’abonnement et réabonnement aux chaînes télévisuelles, d’internet fixe et mobile, des brasseries, des quincailleries, des pharmacies, des supermarchés, des hôtels, des agences de voyage, des titres de patente et de la vignette de la taxe de roulage pour les automobilistes. Dès le 1er septembre 2020, toutes ces factures étaient censées être payées par mobile money.
La redevance concerne le redevable légal et le redevable réel.
Le redevable légal est l’entité responsable devant l’administration fiscale de la collecte et du reversement du timbre électronique pour le compte de l’Etat. C’est l’opérateur de téléphonie mobile par qui le paiement est effectué au moyen du mobile money.
Le redevable réel est l’usager (le consommateur) du service public ou commercial, personne physique ou morale, qui est assujetti au paiement du timbre électronique lors du paiement de sa facture, du titre de la patente ou de la vignette de la taxe de roulage.
Le redevable légal (émetteur) doit déclarer le total des factures payées suivant le modèle certifié par l’administration fiscale. Cette nouvelle taxe fixée à 50 francs sera répartie entre l’Etat (60%) et l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE), 40%.
A travers une note de position publiée le 1er septembre et qui porte l’estampille de son secrétaire exécutif, Mermans Babounga Ngondo, l’Observatoire Congolais des Droits des Consommateurs (O2CD) dénonce la pression fiscale du Gouvernement sur les consommateurs. Comme il avait déjà condamné, le 4 mars 2018, l’institution des taxes citées supra.

Un acharnement sur les maigres revenus des citoyens

Selon cette association, le Gouvernement, à l’affût des niches fiscales, soutenu par les parlementaires des deux chambres du Parlement, a opté pour l’augmentation directe et indirecte des taxes à la consommation. «Cette démarche, pense-t-elle, vise à réduire progressivement les déficits budgétaires. Mais ce qui choque, c’est que le Gouvernement s’acharne depuis 2018 sur les revenus pourtant maigres des citoyens qui sont déjà imposables par la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)…»
Pour l’O2CD, toutes ces augmentations qui s’effectuent alors que la crise du pouvoir d’achat des consommateurs n’est pas encore jugulée, ne contribuent pas à apaiser le climat social dans les ménages déjà menacés par les effets de la pandémie de COVID-19.
«Dans leur vulnérabilité, les consommateurs sont devenus une source à laquelle l’Etat vient s’abreuver pour combler ou réduire ses déficits budgétaires.
Paradoxalement, en cette période de crise où l’Etat a besoin de ressources, les réformes audacieuses permettant de renflouer les caisses de l’Etat à partir des ressources sûres issues de certaines redevances et taxes perçues par certaines structures publiques tardent à voir le jour. L’Observatoire congolais des droits des consommateurs ne comprend pas cet acharnement de l’Etat sur les revenus modestes des usagers.
L’Observatoire congolais des droits des consommateurs s’interroge sur l’opportunité d’avoir reconduit cette taxe qui n’a pas connu d’application en 2019 au regard du contexte de crise financière. Nous nous interrogeons si toutes ces mesures fiscales peuvent contribuer à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens et continuer à assurer leur accès aux services de consommation courante tels que les communications électroniques. L’augmentation et/ou l’institution de nouvelles taxes n’exonèrent pas le Gouvernement de sa responsabilité de contribuer à la dégradation du pouvoir d’achat des consommateurs et du climat social dans le pays», dénonce cette association.
Au regard de ces nombreuses taxes, l’OCDC sollicite un moratoire d’une année sur l’entrée en vigueur de ce timbre électronique; demande l’utilisation concomitante des deux modes de paiement des factures des services assujetti au paiement exclusivement électronique par la loi de finances 2020; exhorte les Parlementaires à échanger ensemble avec le Gouvernement sur une stratégie globale du financement des déficits budgétaires dès l’examen de la loi de finances 2021; attire l’attention des supermarchés, des brasseries et des pharmacies à ne pas profiter de cette taxe pour augmenter systématiquement leur produits de 50 francs au motif de l’application du timbre électronique fiscal; engage le Ministère du commerce et des approvisionnements à veiller à la stabilité des prix homologués afin de lutter résolument contre la vie chère; encourage les consommateurs à signaler toutes les augmentations des tarifs des services et produits de consommation.

Sévérine EGNIMBA

A propos de l'auteur

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Heure de Brazzaville

25 septembre 2020, 03: 24

Editorial

MUTATIONS?

Ni les quatre ans passés depuis les dernières élections, ni la période de confinement que nous venons de subir ne semblent avoir prise sur nous. Oui, nous nous plaignons bien des gênes occasionnées par les masques contre la COVID-19, dénonçons l’inutilité du couvre-feu nocturne, donnant à voir l’impossibilité à maintenir une distanciation dans les marchés, les guichets et les quartiers. Mais dans la réalité, l’impact profond que nous étions en droit d’attendre d’un tel chambardement du monde a du mal à se dessiner.

Lire la suite

Articles les plus vus

  • Société civile : Pour une synergie entre plateformes afin de sécuriser au mieux les droits fonciers et coutumiers (lasemaineafricaine) (22 024)
    L’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) et la Rencontre pour la paix et les droits de l’homme (RPDH), en partenariat avec l’Initiative des forêts d’Afrique centrale (CAFI), ont eu une réunion de travail vendredi 26 juin dernier, à Brazzaville pour adopter la note relative à la prise en compte des droits fonciers coutumiers des […]
  • TRIBUNE LIBRE : Est-ce un nouveau départ ? (lasemaineafricaine) (9 815)
    L’histoire retiendra du passage au Congo de Gianni Infantino, président de la FIFA, le 29 novembre 2019 pour l’installation de son bureau régional à Brazzaville comme un symbole fort. Du coup, le football congolais sera la vitrine sur l’échiquier mondial; c’est une lourde responsabilité qui mérite réflexion. La FECOFOOT vient de terminer la mise en […]
  • SPORTS COLLECTIFS : La reprise des compétitions, une arlésienne (lasemaineafricaine) (6 912)
    On n’est toujours pas fixé sur la date de reprise des activités de sports collectifs au Congo alors que pointent à l’horizon les premières compétitions internationales, notamment celles de football. Les tergiversations vont bon train. Rien n’est clair jusqu’ici. La faute à la COVID-19, bien évidemment, qui continue de mettre les nerfs à rude épreuve. […]

booked.net

Nos Statistiques

  • 0
  • 24
  • 22 082
  • 1 793
  • 938
  • 3
  • 10
  • 1
  • 23 septembre 2020
elit. risus. commodo felis ipsum nunc venenatis neque. lectus risus venenatis,