CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE DU CONGO : Les huissiers de Brazzaville édifiés sur les notions de médiation et d’arbitrage

Après les avocats du barreau de Brazzaville le 26 juin, le tour est revenu mercredi 8 juillet 2020 aux huissiers de justice de s’approprier les principes de médiation et d’arbitrage, à travers le Centre de médiation et d’arbitrage du Congo (CEMACO-Brazzaville). C’était au cours d’un atelier de sensibilisation à la Chambre de commerce de Brazzaville, animé par Corneille Moukala-Moukoko, délégué général de cette structure créée en 2012, qui bénéficie de l’accompagnement efficace du gouvernement congolais et de l’appui financier de l’Union européenne par le biais du Programme de renforcement des capacités commerciales et entrepreneuriales (PRCCE II).
Le séminaire de formation s’est articulé autour de la thématique du rôle des huissiers de justice dans l’exécution des sentences arbitrales et des protocoles d’accord de médiation et leur participation à l’œuvre de justice en qualité d’arbitres et médiateurs du Centre de médiation et d’arbitrage du Congo (CEMACO). Il visait à présenter cette institution créée en 2012 par la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers de Brazzaville (CCIAMB) dont le but est d’assurer par un tribunal arbitral ou par la médiation, le règlement des litiges à caractère commercial au Congo, en application du droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Ancien de la maison Justice dont il a lui-même formé beaucoup parmi les avocats et auxiliaires de justice, le délégué général du CEMACO a, à travers sa communication permis aux huissiers de justice de Brazzaville, d’acquérir les notions sur l’arbitrage et de la médiation, en leur rappelant leur rôle et en les exhortant au contentement et à la dignité.
Conduits par Me Jean-Didier Bidie, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo qui a reconnu la pertinence de la formation, les huissiers de justice de Brazzaville ont ainsi cerné le bien-fondé du CEMACO qui offre plusieurs avantages dont le règlement des litiges dans un court délai de six mois. «Cette formation a été très importante pour nous, parce que l’huissier de justice c’est un officier ministériel chargé d’exécuter les décisions de justice. Or, il s’avère que les sentences arbitrales et les protocoles de médiation sont aussi des décisions qui doivent être exécutées pour le cas du Congo par les huissiers de justice parce que ceux-ci ont le monopole de l’exécution de décisions dans notre territoire», a reconnu Me Bidie.
Pour Me Ange Anicet Matondo Ngoma, président départemental des huissiers de Brazzaville, «lorsque les litiges sont réglés devant les tribunaux de commerce; les délais sont plus allongés mais au CEMACO, les délais sont courts et les parties ont le choix de leurs arbitre et du médiateur». Soulignant l’importance de cette session de formation, il a affirmé avoir inscrit dans le programme d’activité de la Chambre départementale «la formation comme un instrument essentiel pour les huissiers de justice».
Le CEMACO contribue à l’amélioration du climat des affaires au Congo. Il a été créé à l’initiative de la Chambre consulaire de Brazzaville, conformément au droit issu du Traité de l’OHADA. Il est perçu comme un nouvel instrument qui apporte des innovations dans l’exercice du métier des huissiers. Outre Brazzaville, la structure existe également à Pointe-Noire. Dans les prochains jours, la même formation réunira une autre corporation d’auxiliaires de justice, les notaires notamment.

Aristide Ghislain NGOUMA