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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – PROCEDURE ADAPTEE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – PROCEDURE ADAPTEE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : École des hautes études en santé publique (EHESP), Etablissement public de l’État
à caractère scientifique, culturel et professionnel

Correspondant : Mme Cerdan Solenn, Chargée de projet, 15 avenue du Pr. Léon Bernard – CS 74312, 35043 Rennes Cedex FRANCE, tél. :
+33(0)299022938, courriel : Solenn.cerdan@ehesp.fr, adresse internet : http://www.ehesp.fr
Objet du marché : Mise en place et gestion d’une régie d’avances de l’EHESP à Brazzaville ainsi que mise à disposition, pour
ce faire, d’un régisseur principal et d’un régisseur suppléant. Ces attributions leur seront toutefois octroyées au terme d’un
processus règlementé de nomination conduit par l’EHESP – Pouvoir Adjudicateur.
Lieu d’exécution et de livraison : Prestations réalisées au sein des locaux du Centre Inter-Etats d’Enseignement Supérieur en Santé
Publique d’Afrique Centrale -CIESPAC- sis Montée lycée Thomas Sankara à Brazzaville – République du Congo.

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Consultation lancée dans le cadre du projet, nommé PRO6PAC, financé par l’Agence Française de Développement (AFD), et mis en oeuvre
par l’EHESP. Les candidats sont invités à se reporter au Cahier des clauses particulières dans lequel le contexte de passation de la
consultation est précisé. Marché soumis à la loi Française, passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles
L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique français.
Marché conclu pour une 1ère période ferme allant jusqu’au 31 décembre 2021 et reconductible une fois, pour une durée d’un an, soit jusqu’au
31 décembre 2022. Il prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire (à titre indicatif, notification envisagée fin mars-début
avril 2021).
• Quantités : A titre indicatif, le montant de la régie d’avance pouvant être consenti par l’EHESP est estimé à 6 000 euros.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : Au sens des dispositions du Code de la commande publique français, il n’est exigé ni caution ni
garantie. En application des textes français applicables aux régies, le régisseur principal sera tenu de constituer un cautionnement selon
modalités précisées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées
par l’AFD dans le cadre du projet PRO6PAC. Possibilité de versement d’une avance au sens des dispositions du Code de la commande
publique français dans les conditions prévues au Cahier des clauses particulières. Délai de paiement 30 jours maximum.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Pièces exigées au titre de la candidature :
Situation juridique : Une lettre de candidature (formulaire DC1 fourni dans le DCE ou équivalent) dûment complétée.
• Capacités financières : Une déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 fourni dans le DCE ou équivalent) sur laquelle sera
notamment porté le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
• Capacités techniques et professionnelles : Une liste des principaux services fournis (références) au cours des trois dernières années
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus
de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l’opérateur économique.
Commentaire sur les justifications : D’autres documents justificatifs et moyens de preuve selon les articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du
Code de la commande publique français seront à fournir. Ils ne peuvent être exigés que du seul candidat attributaire du marché. Cependant,
les candidats sont autorisés à remettre ces pièces dès le stade de la candidature (Cf. RC).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 janvier 2021 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2021/MAPA/Régie-EHESP/Congo
Renseignements complémentaires : La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Elle est ouverte aux soumissions des opérateurs économiques dont le siège social est implanté dans un État non signataire des accords
AMP (Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce ou accord international équivalent
auquel l’Union européenne est partie), en l’occurrence à la République du Congo. Les entreprises locales seront toutefois soumises aux
mêmes règles de vérification que les autres opérateurs économiques.
L’accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur, à l’adresse
suivante : https://www.achatpublic.com.
La réponse à la consultation s’effectue par voie dématérialisée : En application des dispositions de l’article R.2132-7 du Code de la
commande publique français, le pli est impérativement transmis via le profil acheteur achatpublic.com. Pour obtenir tous les renseignements
complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via le profil acheteur
au plus tard le 25 janvier 2021 – 12 heures.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte – CS 44416 –
35044 Rennes – France, tél. : +33(0)223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice
administrative français) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché public. Référé
contractuel (art. L. 551-13 et suivants Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 05 janvier 2021.

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A propos de l'auteur

Heure de Brazzaville

22 janvier 2021 14 h 30 min

Editorial

Des élections en Afrique Centrale

En Centrafrique, la victoire du Président Faustin Archange Touadéra a été confirmée par la Cour Constitutionnelle. Avec un peu plus de 53% de voix, mais sur seulement 35% des ayants-droit au vote, cette victoire a été entérinée par la communauté internationale. Certains des opposants -une première en Afrique Centrale – se sont même inclinés devant le vainqueur.

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