Apatridie : Impliquer la société civile pour endiguer le phénomène
Dans la poursuite de la campagne de lutte contre l’apatridie, le Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) a organisé les 28 et 29 décembre 2020 à Brazzaville, un atelier sur le phénomène d’apatridie et la problématique des personnes déplacées internes au profit d’une soixantaine des membres des Organisations de la société civile (OSC). Ces journées d’échange ont été ouvertes par Mme Lydie Navigue, représentante par intérim du HCR au Congo, en présence de Godefroy Quentin Banga, administrateur national de protection au HCR. L’objectif de la campagne est d’atteindre zéro enfant sans acte de naissance d’ici à 2022.
Les membres de la société civile ont deux jours durant suivi plusieurs communications liées à l’apatridie et ses conséquences, dont la responsabilité de l’Etat pour stopper le phénomène, assortis des travaux de groupes. Pour Mme Sylvie Navigue, la lutte contre l’apatridie n’est pas une exclusivité du HCR. Il s’agit d’un gigantesque chantier qui requiert l’adhésion de tous à travers des actions concrètes allant dans la prévention… et la protection des personnes apatrides. «Nous appelons les OSC à soutenir la campagne IBELONG ainsi que les initiatives à la problématique des personnes déplacées internes».
Parlant du système d’état civil au Congo, développé par le préfet, directeur général de l’administration du territoire, Jacques Essissongo, il s’en est dégagé qu’il est universellement défini par l’ensemble des faits d’état civil que comprend le système. Au total, il existe dix faits d’état civil: les naissances, les décès et leurs causes, les mariages, les divorces, les morts fœtales, les annulations de mariages, les adoptions, les changements de noms, les légitimations et les reconnaissances d’enfants.
L’enregistrement des faits de l’état civil est une «inscription continue, permanente et obligatoire des évènements d’état civil» parce que le système d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques vitales des faits de l’état civil (CRVS) doit être continu, permanent et obligatoire.
Sur les dix faits, le Congo n’en enregistre que trois: les naissances, les décès et les mariages. Les autres font souvent l’objet de mentions apportées en marge de l’acte d’état civil. L’acte de divorce est en voie d’être enregistré. «Il faut retenir que, par application de l’article 14 alinéa 2 de la loi n°4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l’enfant au Congo, les déclarations de naissance à la maternité, les réquisitions et jugements aux fins de déclaration tardive de naissance sont gratuits. La loi de finances exercice 2020 ajoute les décès. La gratuité des réquisitions et jugements aux fins de déclaration tardive de naissance permet de lutter contre l’apatridie. Rendre payant ces actes signifie accentuer le nombre de personnes sans acte de naissance», a-t-il expliqué. «L’apatridie est un statut à combattre», a-t-il martelé.
Le directeur de la promotion du Droit humanitaire et des Conventions au ministère des Affaires sociales, Ulrich Presley Ibiatsi qui a éclairé l’assistance sur la situation des personnes déplacées au Congo, les définit comme des individus forcés ou contraints de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, en raison d’un conflit armé, de situation de violence généralisée, de violations des Droits de l’Homme, de projets de développement de vaste envergure ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un autre Etat (art. 1 de la Convention de Kampala).
Brossant la situation des personnes déplacées au Congo, il a signalé qu’à ce jour, le pays compte 30.387 ménages et 120.542 déplacées. Il a présenté par ailleurs un projet de loi portant Protection et assistance aux personnes déplacées internes. «Cette loi a plusieurs objectifs entre autres: doter le pays d’un cadre de protection; éliminer les causes profondes du déplacement; définir les obligations et les responsabilités de l’Etat, des acteurs non étatiques et des organisations humanitaires. Domestiquer la Convention de Kampala: Arrimer le pays à la Convention (hard law);Vulgariser les droits et les devoirs des PDI; assurer la protection et l’assistance aux PDI».
La nationalité, c’est le devoir d’avoir les droits, a dit G. Quentin Banga développant la notion de l’apatridie, point central de l’atelier. Le phénomène est majeur avec plus de 10 millions de personnes dans le monde sans identité. Le Congo en compte 155.400 et cela a des conséquences économiques, sociales, sécuritaires…
Comment la Société civile peut-elle apporter son appui aux personnes déplacées? En «vulgarisant différentes conventions relatives à l’apatridie (1954 et 1961); en organisant des tables rondes et en sensibilisant suivant une logique de proximite; en distribuant des brochures et en accompagnant des personnes privées de documents», a fait savoir Quentin Banga, avant d’ajouter: «La société civile peut aussi encourager le Gouvernement dans la finalisation de la procedure de ratification de la Convention de Kampala et de l’adoption de la loi sur les personnes déplacées internes»
E. MB-O
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