Quatrième message de la Commission diocésaine Justice et Paix de Pointe-Noire : Occupation litigieuse des terrains, fraude et corruption: le foncier congolais en danger

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«Malheur à ceux qui méditent le mal et trament des méfaits tout au long de la nuit. Au point du jour, ils vont les accomplir en profitant de leur pouvoir. Ils convoitent des champs; ils s’en emparent; des maisons, ils les prennent. Ils oppriment les gens, les dépouillant de leurs habitations et de leurs terres. C’est pourquoi l’Eternel déclare: Contre cette nation, je projette un malheur: il sera comme un joug dont vous ne pourrez plus vous dégager le cou.

Vous ne marcherez plus la tête haute, car ce temps qui arrive est un temps de malheur. En ce jour-là, on vous citera en exemple dans les proverbes. On chantera sur vous une lamentation. On dira: ’C’en est fait, nous sommes dévastés, totalement détruits; Dieu fait passer à d’autres la propriété de mon peuple. Hélas, on me l’enlève pour donner aux rebelles nos terres en partage’. Voilà pourquoi vous n’aurez plus personne pour vous distribuer votre part du pays». Cf. Michée 2,1-5.

Ce passage du prophète Michée ne peut nous laisser indifférents. Elle nous rappelle que la dénonciation des injustices fait partie de la mission prophétique de l’Eglise. Quand Michée dénonce les accaparateurs des terres, des biens et des maisons d’autrui, Amos s’en prend aux manipulateurs des fausses mesures et des balances fallacieuses tandis qu’Isaïe plaide pour la justice et le droit en faveur des faibles, des pauvres, des plus petits.
Que des gens, des hommes et des femmes sont aujourd’hui aux abois parce qu’ils ont perdu leurs terres et autres biens, ou sont en passe de les perdre! De Matombi à Nkunda des habitations ont été détruites, des populations ont été déguerpies pour la simple raison qu’on devrait construire un port minéralier, inclus aujourd’hui dans le cadre des grands projets de la Zone économique spéciale de Pointe-Noire. Les populations n’ont pas encore été indemnisées bien que beaucoup de familles soient titulaires des titres fonciers. Suite au Conseil des ministres du 8 août 2013 sur ayant pris des mesures draconiennes sur l’occupation anarchique du Massif forestier de Hinda abritant les champs d’Eucalyptus de la société Eucalyptus Fibre du Congo, les populations ont été sommées de quitter toute la zone. Plus personne à ce jour ne peut dire où en est-on avec cette affaire pendant que les populations vivent toujours dans la hantise permanente d’une expulsion manu militari. Les populations des districts de Loango et Madingo Kayes ne sont pas encore mieux fixées sur leur sort suite à la mise en place de la Zone économique spéciale. Partira ou partira pas? Ainsi, pourrait-on s’interroger. N’aurait-il pas été plus aisé pour l’Etat d’implanter ces projets sur des zones non encore habitées? Ce qui aurait eu l’effet de minimiser l’impact social desdits projets.
Mais de tels litiges posent encore toute la problématique du respect des plans et schémas directeurs de nos villes, donc de l’observation de la loi n° 24-2008 du 22 septembre 2008 portant régime foncier en milieu urbain dont l’article 31 stipule: «Le plan directeur d’urbanisme détermine l’aménagement et l’équipement de l’agglomération ainsi que les modalités précises d’utilisation des sols, en donnant des affectations à l’espace, notamment en fixant les types d’occupation ou d’utilisation qui peuvent y être admis ou interdits. Il est conforme au schéma directeur».
Sur le terrain, la réalité est toute autre. Des titres fonciers sont délivrés sans tenir compte des plans et schémas directeurs d’une part, et d’autres sont établis pour des terrains faisant partie du domaine public. L’on peut imaginer tous les dysfonctionnements qui existent au sein des administrations chargées de délivrer ce titre d’une part, et de la kyrielle de conflits qui se posent d’autre part.
Le titre foncier réputé inattaquable, intangible et définitif est délivré de manière frauduleuse dans certains cas. Des cas où deux, plusieurs titres fonciers délivrés sur un même terrain, ne sont plus à exclure. Dans d’autres cas, des titres fonciers régulièrement établis ont été contestés par des officiels au point de forcer certains maires d’arrondissements à les annuler devant les médias. Quelle drôle de procédure!
Des réseaux mafieux ont même gagné l’appareil judiciaire où juges et huissiers de justice sont en intelligence pour l’exécution des décisions controversées qui dépouillent les plus faibles de leurs terres: «Jusqu’à quand jugerez-vous faussement, soutiendrez-vous les prestiges des impies? Jugez pour le faible et l’orphelin, au malheureux, à l’indigent rendez justice»; Cf. Psaume 82,2-3.
Toi praticien du droit qui fausse la justice, l’épée te transpercera le cœur, et n’oublie pas que Dieu défend les faibles et punit les méchants: «Il jugera les faibles avec justice, il rendra une sentence équitable pour les humbles du pays. Il frappera le pays de la férule de sa bouche, et du souffle de ses lèvres fera mourir le méchant». Cf. Esaïe 11,4.
Toi haut fonctionnaire de l’Etat, toi propriétaire foncier avide tellement obsédé par l’acquisition des richesses, toi petit démarcheur malhonnête, toi qui es champion de la concussion, des pots-de-vin, des passe-droits; toi, auteur des trafics d’influence, des délits d’initiés, des scandales financiers; toi, le spécialiste en escroqueries de toutes sortes, qui profite de la pauvreté des pauvres pour s’enrichir, en ce temps de Carême laisse-toi interpeller par la Parole de Dieu, qui appelle chacun à un changement de comportement: «…Repentez-vous et croyez à l’évangile». Cf. Marc 1,15. C’est le prix à payer pour être sauvé: «Déchirez vos cœurs et non vos vêtements, et revenez à l’Eternel, votre Dieu; car il est compatissant et miséricordieux, lent à la colère et riche en bonté». Cf. Joël 2,13.

Commission Diocésaine Justice
et Paix de Pointe-Noire

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