Un nouveau pacte républicain, pour une nouvelle République

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Dans «l’Esprit des lois», Charles de Montesquieu affirmait que les hommes sont gouvernés par cinq choses différentes: le climat, les manières, les mœurs, la religion et les lois. Ainsi, chaque législation se conforme selon différents types de causalité: c’est «l’esprit général d’une nation», déterminé et déterminant.  Plus d’une décennie après l’adoption de la constitution du 20 janvier 2002 et face aux nouveaux enjeux auxquels le Congo est confronté, il est possible d’envisager une halte, pour revisiter l’armature institutionnelle et juridique en vigueur dans notre pays.

Il n’est donc pas superflu d’engager le débat sur l’évolution de nos institutions. C’est la raison pour laquelle Isodore Mvouba a dit, expressément, «qu’il est plus qu’impérieux d’aller à la mise en place d’une nouvelle République dont la loi fondamentale devra tirer sa source de droit des us et coutumes et traditions de notre beau pays» (1).

Mais, ne nous trompons pas de débat! Le débat qui vaut la peine est, certainement, celui d’un changement de République. L’observation des dispositions contenues dans l’article 185 de l’actuelle constitution qui stipule qu’«aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine, le caractère laïc de l’État, le nombre de mandats du président de la République ainsi que les droits énoncés aux titres I et II ne peuvent faire l’objet de révision», est un impératif qui s’impose à tous.
En effet, il est de notoriété publique que la constitution actuellement en vigueur,  correspond à une situation de pays post-conflit, où il fallait, nécessairement, assurer, d’abord, la paix et la stabilité. Il ne pouvaitn, d’ailleurs en être autrement! Une telle situation s’est imposée à d’autres et sous d’autres cieux. C’est le cas de la constitution française de 1958 qui a été, de la même manière, instituée pour faire face aux défis d’antan, essentiellement la guerre d’Algérie et les processus de décolonisation, et qui, depuis lors, a subi de nombreuses évolutions. C’est dans cet esprit que le professeur Beligh Nabli (2) affirme que «la République n’est donc pas un acquis figé et immuable, sa signification n’est pas univoque».

Comment va-t-on procéder à l’avènement de cette nouvelle République?

Affirmons-le sans ambages: un nouveau pacte républicain doit succéder à l’ordre ancien. Le nouvel ordre institutionnel doit avoir pour ressorts, la nécessité de l’enracinement du processus démocratique, l’assainissement du processus électoral, le suffrage universel direct et la quête de l’émergence par la modernisation et l’industrialisation de notre pays, d’ailleurs fondements du «Chemin d’avenir» (3). La méthode consiste à emmener l’ensemble des acteurs à s’approprier la nécessité de l’avènement d’une nouvelle République.
Pour cela, il faut user de pédagogie et se garder d’aller à la hussarde vers toute consultation référendaire des populations, quoique seule voie de souveraineté légitime. Il s’agit, donc, d’être assez imaginatif, pour créer le cadre adéquat qui permettra la conclusion de ce nouveau pacte républicain. Depuis quelques années déjà, les gouvernants font face à une profonde défiance des gouvernés. Cela est une réalité. Les dernières élections législatives, avec un taux d’abstention record, corroborent cette désaffection des citoyens pour la «res-publica», entendu comme la «chose publique» et «non privée».  
Le sentiment d’injustice que plusieurs brandissent, non sans raisons, cultive les divisions et les antagonismes et renforce la fracture invisible, mais réelle entre les gouvernants et les gouvernés. La confiance reviendrait de ce que les citoyens auraient la garantie que notre pacte républicain soit aussi bien réaffirmé par une justice sociale équitable et impartiale, mais aussi par la prise en compte des désidératas des populations par les pouvoirs tant locaux que nationaux.

Quel type de République pour le Congo du XXIème siècle?

Actuellement, nous avons besoin d’une démocratie plus active et plus participative. Cette nouvelle République passe, à notre humble avis, à la fois, par des institutions mieux équilibrées où chaque pouvoir (exécutif, législatif et judiciaire) joue, pleinement, son rôle et par l’affirmation d’une démocratie de proximité.
Nos propositions citoyennes sont pour un exécutif tricéphale, avec un président de la République qui incarne la souveraineté de la Nation, un vice-président, chargé du suivi des politiques de décentralisation et un premier ministre, chef du gouvernement, pour une meilleure coordination de l’exécutif, afin d’atteindre l’efficience de l’action gouvernementale.
Le parlement prendra la forme monocamérale élu au suffrage universel direct avec les pleins pouvoirs dans le processus du contrôle de l’action du gouvernement. Pour garantir l’Etat de droit, le pouvoir judiciaire devra s’assumer pleinement. La démocratie de proximité devrait s’appuyer sur une plus forte décentralisation de l’action publique, avec des gouverneurs et des maires élus au suffrage universel direct. Tous les mandats électifs seront de cinq ans renouvelables (Président de la République, députés, gouverneurs et maires). Afin de mieux maximiser les ressources de l’Etat, des institutions comme le sénat, le Conseil économique et social, le Conseil supérieur de la liberté de communication seront supprimés.
En dernière instance, il s’agit, ici, de réformer et moderniser nos institutions, à travers un nouvel ordonnancement institutionnel et juridique, pour ne pas rater le train de l’histoire.

Léon Juste IBOMBO
Président du Cercle des Espérants Politologue

Notes
1- Mot de circonstance, à l’occasion de la cérémonie de pose de la première pierre de construction de la Cimenterie CIMAF de Hinda (Kouilou), le 23 mars 2014.
2- Maître de conférences à Sciences-po Paris.

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