6ème Lettre citoyenne : Pourquoi un référendum constituant?

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S’il nous était permis de résumer l’essentiel des propos que nous tenons, les uns et les autres, sur la question constitutionnelle, depuis le meeting mémorable de Dolisie où se sont illustrés les sages du département du Niari, fait détonateur et amplificateur du climat politique délétère qui semble prévaloir aujourd’hui, on pourrait retenir les points suivants comme s’inscrivant dans la tendance la plus lourde de l’opinion

 

1- Primauté de la paix
C’est un acquis indéniable, même s’il demeure sans voix, mais les Congolais n’y pensent et n’y croient pas moins. C’est trop récent pour passer à perte et profit, ce qui nous est arrivé dans le passé, notamment avec la guerre du 5 juin 1997. C’est trop récent et profondément ancré dans nos consciences, pour que l’on puisse oublier ce passé douloureux si facilement. Il faut, donc, compter avec la paix qui doit être le fil conducteur de tout ce que nous pouvons entreprendre dans l’intérêt de notre pays.

2- Révision de la Constitution ou changement de la Constitution ou encore pas de révision de la Constitution,

Cette problématique, ramenée à cette interrogation, circonscrit le débat qui doit avoir lieu sur l’avenir constitutionnel de notre pays;

3- Dialogue national inclusif et consensuel ou pas de dialogue national

Ce questionnement relève de la rhétorique intellectuelle, pour nous, Congolais, fils du pays de l’arbre à palabre. Tout peut conduire au dialogue, même les choses les plus évidentes. Il s’agit de rassurer celui qui ne comprend pas ou feint de ne pas comprendre. C’est une façon d’entretenir un climat de confiance entre nous.

Ceux qui s’opposent au dialogue, en leur nom ou au nom de leurs idéaux, perdent-ils de vue que dans le préambule  de la Constitution du 20 janvier 2002, il est écrit: «…Adhérons aux valeurs universelles de paix, de liberté, d’égalité, de justice, de  tolérance, de probité et aux vertus du DIALOGUE comme références cardinales de la nouvelle culture politique»?
Dès lors, alléguer ne pas aller au dialogue est, tout simplement, contraire aux valeurs que nous avons en partage et qui nous fondent. C’est en ce sens que nous croyons à l’irréversibilité de la tenue prochaine des assises nationales sur le dialogue.  
On peut donc conclure, avec le moins de doute possible, que les trois points ci-dessus cités constituent la trame sur laquelle nous bâtirons, ensemble, le dialogue national auquel le Président de la République est partie prenante, en fonction notamment de son pouvoir constituant. (Cf article 186).
De ce fait, le Président de la République ne peut être qu’au centre des enjeux politiques  que pose la question constitutionnelle. Il est donc, directement, concerné par l’organisation des assises du dialogue national et celles du référendum qui en est la conséquence juridique, dans la mesure où le dernier mot, dans cette matière, revient au peuple souverain, conformément aux articles 185 et 186 du Titre 18 de la Constitution du 20 janvier 2002.
Les choses ainsi présentées montrent qu’il existe bel et bien un lien politique indéniable, déterminant entre le dialogue national et le référendum. En l’espèce, pour ne pas dire dans le contexte actuel, il est inconcevable de parler du dialogue et ignorer le référendum. Ce serait un lapsus politique dont on peut se passer… Ceci nous incite à aborder, immédiatement, le sujet.

Qu’est-ce qu’un référendum?

Un référendum constituant est un vote direct de l’ensemble des citoyens du Congo inscrits sur les listes électorales, qui se déterminent sur un projet du Président de la République ou une proposition des députés ou sénateurs, de nature constitutionnelle, selon les modalités définies par la loi organique prévue à l’article 187 du Titre 18 de la Constitution. Le choix possible est «oui» ou «non» ou, à la limite, entre A et B.
Le projet soumis au vote, soit sous la forme d’une question unique, soit sous la forme d’une question alternée, est, dans le premier cas, soit accepté, soit rejeté et, dans le deuxième cas, le choix se fait entre la première formule et la deuxième formule. Ordinairement, la forme d’interrogation la plus courante est celle qui permet d’accepter ou de rejeter, c’est-à-dire de répondre «oui» ou «non» au projet soumis au vote.

Quels sont les principaux articles de notre Constitution définissant les modalités du recours au référendum?

Il existe deux types de référendums:

1- le référendum législatif prévu à l’article 86 de la Constitution
Il permet au Président de la République, après consultation des Présidents des deux chambres du Parlement, de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, les garanties des droits et des libertés fondamentaux, l’action économique et sociale de l’Etat ou tendant à autoriser la ratification d’un traité.

2- le référendum constituant
Il est prévu aux articles 186, 187 du Titre 18 de la Constitution, comme nous l’avons déjà souligné. Une fois de plus, la révision de la Constitution n’est définitive qu’une fois approuvée par référendum et non avant.

- A quel titre soumet-on l’adoption définitive de la révision de la Constitution à l’organisation d’un
référendum constituant?

C’est la Constitution qui en décide ainsi, dans son Titre 18. C’est la preuve que le dernier mot, dans un système à vocation démocratique comme le nôtre, revient au peuple souverain. Dans la mesure où la Constitution qui fonde et organise l’Etat, appelée  à représenter l’ensemble du peuple et à justifier son existence, c’est normal qu’il tire sa légitimité et son pouvoir de la volonté populaire, expression du peuple souverain qui est au-dessus de toute hiérarchie dans l’ordre interne de l’Etat.
Ceci dit, nous devons, néanmoins, comprendre la subtilité politique et juridique que posent le dialogue national et le référendum qui en découle.
Nous savons tous que l’initiative de la révision constitutionnelle appartient au Président de la République, seule hypothèse qui nous intéresse dans ce cas-ci.
A priori, on peut se poser la question de la validité constitutionnelle de l’interférence du dialogue national dans le processus de prise d’initiative du Président de la République quant à l’organisation d’un référendum constituant qui relève, outre la compétence des parlementaires, de sa compétence.
Cette action, agir comme il a fait, en invitant ses concitoyens à dialoguer, est un acte politique, accompli dans le seul but d’associer ses compatriotes à une prise de décision qui les intéresse, directement, afin de créer la cohésion nécessaire qui devrait précéder une consultation de cette envergure. Ceci est d’autant plus pertinent pour un pays à opinion plutôt versatile.
En tout état de cause, quelle que soit l’intention du Président de la République, qu’elle représente l’intérêt général, voire l’ambition personnelle, cela ne travestit en rien la consultation en cours qui est, en réalité, un précédent démocratique qui peut servir de modèle, demain.
De là, il serait erroné de croire que  le dialogue national en soi peut, de façon définitive, amender un article de la Constitution ou  réviser la Constitution, elle-même. Le dialogue doit être considéré comme une interface démocratique devant concilier les points de vue des différentes tendances politiques dans l’opinion, conciliation indispensable et préalable au déroulement d’un référendum apaisé et nécessaire.
Dans le contexte particulier, précédant l’élection présidentielle de 2016, évoluer dans ce sens serait une avancée démocratique sans conteste et un gage pour la paix et la continuité de l’Etat, dans un climat politique serein, espéré. Il doit être consensuel et inclusif et nourri par les acquis positifs de la Conférence nationale souveraine. Nous profitons de l’occasion pour dire que le rappel de la Conférence nationale est l’occasion de capitaliser les acquis positifs de celle-ci et ne saurait être un prétexte, pour nous replonger dans l’esprit frondeur et vindicatif d’une Conférence nationale bis, aujourd’hui largement dépassée.
Nous comprenons donc facilement que le dialogue national, qui n’a pas en soi un pouvoir constituant, ne peut qu’élaborer un projet de révision de la Constitution, projet que le Président de la République prendra à son compte, pour le faire valider par voie référendaire.
Ce qui suppose l’existence d’un contrat moral de confiance entre lui et les différentes forces politiques et sociales en présence, dans la mesure où nous partageons un idéal commun, la paix et un pays commun, le Congo.
Poser le problème ainsi, ce n’est ni protéger le Président Sassou, ni le haïr, c’est dire les choses telles qu’elles se présentent, dans l’intérêt général. Ceux qui ne le comprennent pas ou ne l’acceptent pas, c’est regrettable, sont, tout simplement, hors sujet.   
Si un dialogue national, juste et profitable à la démocratie, est indispensable, l’apport positif du Président de la République est, également, un complément utile dont dépend la réussite du référendum constituant, au regard de notre Constitution.
Pour ce faire, les composantes de la classe dirigeante congolaise ne peuvent que prendre de la hauteur et sortir de notre train-train habituel, afin que le Congo, une fois de plus, gagne et se fasse respecter davantage, à travers l’Afrique et le monde.
Par conséquent, tous nos compatriotes qui rêvent d’un passage en force à l’organisation du référendum, par la négation du dialogue, préférant l’émeute et la rue comme solution, font fausse route et doivent jeter un regard interrogateur de prise de conscience derrière eux.
Il faut, par conséquent, ne propager dans le public, tant que faire se peut, que des hypothèses qui ont un minimum de chance de nous unir, un minimum de crédibilité. En d’autres termes, il faut être positif, dans la mesure où il est de notre devoir de ne jamais perdre de vue que notre pays traverse un contexte sensible, comme à la veille de toutes les grandes élections, une période où tout devient  délicat, indépendamment de notre bonne volonté, comme nous l’avons déjà signalé plus haut.
Au cours de cette étape, il serait opportun que le Gouvernement agisse en ce qui le concerne, dans sa prise de décisions politiques relatives au dialogue, au référendum et à l’élection présidentielle, comme un Gouvernement de mission, qui base son action sur la consultation permanente et pertinente de ses partenaires.
Le but recherché, ici, est d’exonérer le dialogue national de toute idée d’impasse ou d’échec qui ne peut que nous précipiter dans un certain désordre virtuel, mais prévisible, qui n’arrangerait pas les choses de la République. En termes clairs, l’organisation du référendum doit être prévue à la suite du dialogue, dans l’une ou l’autre des deux hypothèses ci-dessous:
- il y a un projet de Constitution révisé unique ayant fait l’objet de consensus: Oui ou Non;
- S’il n’y a pas ce cas de figure, par contre, il y a deux projets au moins qui ont émergé au cours du débat et auxquels adhère une majorité, même relative, par rapport aux autres projets. Ces deux projets peuvent être soumis au choix du peuple par voie référendaire: projet A ou projet B.
Ainsi, nous aurons donné à la paix, la priorité qu’elle mérite et au Congo, la chance de ne pas perdre la voie de son destin.
C’est ainsi que je m’incline à penser que l’alternative que nous présente le Président de la République, entre dialogue non réussi et le référendum, dans son message de fin d’année, peut être présentée de façon moins incisive et plus nuancée, tel que nous l’avons préconisé plus haut.
C’est ce que nous vérifierons par les résultats du prochain dialogue national. Pour une fois, soyons, tous, Saint Thomas. Gardons présent à l’esprit que l’échec du référendum, c’est la déroute de l’Etat et une marche en arrière historique indéniable. Ce n’est pas pour faire peur, mais pour nous prémunir d’un danger qui est loin d’être une fiction, dans le contexte actuel de l’Afrique centrale et pourquoi pas de l’Afrique tout court et du monde.
Je serais heureux si, par la présente, je vous offrais l’occasion de répondre à l’appel à une vision de rassemblement et de progrès légitimant le dialogue national, pour le référendum constituant et  l’élection présidentielle de 2016, pour que vive  la paix.

Merci pour tout.
Patriotiquement vôtre.

Me Martin MBERI