Cotecna-Congo : Formation des douaniers sur les règles d’origine et le contentieux

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Le plan annuel 2011 de formation, organisée par Cotecna-Congo au profit des agents de douane congolais, s’est achevé le 9 décembre 2011, à Pointe-Noire, avec la clôture du séminaire sur les règles d’origine et le contentieux douanier, animé par  un expert de l’O.m.d (Organisation mondiale des douanes).


Dans un monde en perpétuelle mutation, où les échanges internationaux s’imposent comme un facteur globalisant, le rôle des agents de douanes apparait de plus en plus important, pour faciliter le commerce international et simplifier les procédures d’import/export.
De ce fait, le renforcement des capacités opérationnelles et techniques des douaniers est plus qu’indispensable.  Ainsi, la société Cotecna-Congo, partenaire technique du Congo en matière de certification d’origine et de valeur des marchandises importées au Congo, a initié un programme de formation en faveur des agents et cadres des douanes du Congo. «Il s’agit d’un plan annuel de formation mis en place en 2011 et au cours de laquelle plus de 150 agents douaniers ont participé à cinq séminaires sur des thèmes très précis: la valeur transactionnelle, le classement tarifaire, les règles d’origine et le contentieux douanier, ainsi qu’un atelier portant sur le renforcement des capacités sur le scanner et le système informatisé d’analyse de risque», a précisé Christophe Guyant, le directeur général de Cotecna-Congo.
Le choix du thème sur les règles d’origine et le contentieux est apparu judicieux pour les douaniers bénéficiaires de cette formation, d’autant plus qu’il participe à la fluidité de la circulation des marchandises. En effet, pour la taxation d’une marchandise, trois éléments fondamentaux sont à prendre en compte: l’origine, l’espèce et la valeur. L’origine (comme les autres éléments) détermine le montant des droits ou taxes à payer. «Par exemple, pour une marchandise venant d’un pays de la Cemac, le montant à payer n’est pas le même que pour une marchandise venant d’un pays hors Cemac, même si c’est la même marchandise (de même nature). De même, si on veut interdire l’entrée d’une marchandise pour des raisons sanitaires (par exemple, grippe aviaire et/ou vache folle) ou encore faire un contingentement, il faut forcément connaitre l’origine de la marchandise. C’est donc un élément très important en douane», a dit M. Ongouengoué, formateur.
En ce qui concerne le contentieux, «il s’agit des litiges que peuvent avoir la douane et un opérateur économique. Le contentieux englobe toutes les constatations liées au fonctionnement normal de l’administration. Les infractions douanières constatées ne peuvent pas être relevées dans n’importe quel document. Ils doivent être consignés dans un document appelé procès-verbal, soit de saisie, soit de constat, en fonction de la situation. Ce sont toutes ces notions que les douaniers doivent maîtriser, raison pour laquelle ce dernier séminaire avait pour objectif de renforcer les capacités opérationnelles et techniques des cadres de douane, en matière de règles d’origine et contentieux», a précisé l’expert formateur.
Avec des notions renouvelées et approfondies, les douaniers sauront, certainement, mettre à profit ces connaissances acquises pour être plus formants, avec davantage de professionnalisme. Au nom de sa hiérarchie, le directeur départemental de la douane au Kouilou a remercié la société Cotecna-Congo, pour son soutien à la formation permanente des douaniers congolais, avec l’espoir que ce partenariat gagnant-gagnant se poursuivra.

Paul TCHIOMVO

 

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