Utilité de l’identification et de l’immatriculation provisoire des véhicules importés : L’expérience de l’immatriculation «ZZ» au Congo

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Dans le souci de faire que le Congo ne devienne pas une plaque tournante de véhicules volés, un dispositif d’identification des véhicules importés et débarqués au Port Autonome de Pointe-Noire a été mis en place. Cette réforme, issue d’une décision gouvernementale, permet, désormais, de procéder à l’identification et à l’encodage au débarquement, des navires au Port de Pointe-Noire, de tout véhicule importé par l’attribution d’une immatriculation provisoire en série «ZZ» pour leur mise en circulation, après toutes les formalités d’enlèvement portuaire et douanier.

 

Conformément à l’article 28 du décret 2003/61 du 25 mai 2003 portant réglementation de l’immatriculation des véhicules automobiles, la série d’immatriculation «ZZ» est attribuée à tout véhicule acheté à l’étranger et devant être transféré entre le lieu où il a été dédouané et celui de sa mise en circulation. Cette disposition, qui vient combler un vide qui faisait défaut à la sécurité routière, répond aux exigences du code international pour la sécurité des navires et des installations portuaires (Code ISPS) et de l’Interpol, afin de débusquer le réseau des véhicules volés en bande organisée et exportés vers l’Afrique, profitant de la perméabilité de certaines largesses des administrations et autres services habilités.
Le dispositif d’identification des véhicules a été mis en place par la Société des Plaques Accessoires et Multiservices (SPAMS) qui travaille en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République. Depuis près de 8 ans que le décret précité a été publié, le Gouvernement n’a pas mis en application les dispositions des articles 28 et 29. Profitant des atouts conférés par la libéralisation de l’économie nationale et de ce que certains textes donnent au Gouvernement la possibilité de concéder certaines activités aux opérateurs privés, eh bien, la SPAMS a été agréée par arrêté 15830 du 9 décembre 2011 à l’exercice de l’activité de gravure des plaques d’immatriculation en série provisoire «ZZ» des véhicules automobiles importés et débarqués au Port Autonome de Pointe-Noire.
La note circulaire du 14 mai 2011 relative à l’identification et l’immatriculation en série provisoire des véhicules importés, qui précède un tout petit peu l’arrêté portant agrément de la SPAMS à l’activité précitée, décide que tout véhicule importé débarqué au Port Autonome de Pointe-Noire doit être identifié par un code spécifique permettant sa traçabilité et immatriculé en série provisoire «ZZ»; ceci sans préjudice à la réalisation des formalités portuaires, douanières et de réception technique. La SPAMS est donc chargée de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions dont les activités à réaliser porte sur:
1- L’identification des véhicules importés au débarquement par l’attribution d’un code sur bande adhésive amovible;
2- La gravure et la pose de plaques d’immatriculation en série provisoire «ZZ» sur bande adhésive.
L’Activité essentielle de la SPAMS se résume à l’identification par l’attribution d’un code spécifique permettant la traçabilité, la gravure et la pose d’immatriculation en série provisoire «ZZ». Dans la pratique, la SPAMS réalise 3 séries d’activités:
- les activités avant l’arrivée du navire;
- les activités à l’arrivée du navire;
- et les activités de gravure et de pose d’immatriculation «ZZ».
Il est important de souligner que la pose d’immatriculation «ZZ» s’effectue après toutes les formalités d’enlèvement portuaires et douanières. C’est le dernier indice de traçabilité et non l’activité essentielle de cette société.
La SPAMS garantit l’identification, le repérage et la traçabilité de tout véhicule qui débarque au Port Autonome de Pointe-Noire. 48 heures avant que le navire n’accoste, la SPAMS est à mesure de faire son constat d’usage:
-La première phase d’identification commence à l’arrivée du navire. Elle s’effectue à la rampe/quai;
-La deuxième phase d’identification a lieu à l’entrée des parcs de stockage des véhicules débarqués du navire. Elle s’effectue de manière concomitante avec la première.
Dans ce travail au quotidien dévolu à la société, l’autorité portuaire, les divers services et administrations installés au port, ainsi que les opérateurs intervenant dans la chaîne d’importation et de transit portuaire des véhicules automobiles sont tenus de faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
«Selon l’autorité en charge des questions de sûreté portuaire au Port Autonome de Pointe-Noire, les activités de la SPAMS sont venues mettre de l’ordre dans la gestion des importations des véhicules». Cette autorité illustre sa pensée par quelques exemples:
- Aujourd’hui, il est possible de savoir le numéro de voyage, le nom du navire transportant les véhicules, la période et le nombre de véhicules débarqués au Port de Pointe-Noire; les statistiques y relatives sont données au service de sûreté portuaire par la SPAMS;
- En matière de sécurité, les véhicules circulant sans immatriculation ou avec une immatriculation étrangère constituent un danger public. Si un véhicule sort du Port de Pointe-Noire sans immatriculation, comme cela se passait il y a 5 ou 6 ans, et après une heure de temps, par exemple, il heurte une personne, les services de sécurité ne pourront pas identifier ce véhicule, parce qu’il n’a pas d’immatriculation.
D’autre part, si un véhicule arrive avec une immatriculation de la France heurte une personne et enlève, rapidement, cette immatriculation, de peur de se faire avoir, les services de sécurité ne peuvent non plus savoir facilement à qui appartient ce véhicule. Or, aujourd’hui, avec l’immatriculation «ZZ», on peut, à l’instant, savoir le pays d’où vient ce véhicule, le nom de l’importateur et les autres renseignements nécessaires pour l’élucidation des enquêtes d’un véhicule auteur d’un accident, au sortir du port. Les véhicules qui ne sont pas reconnus dans la base de données d’Interpol reçoivent le quitus qui permet de les débarrasser de tout soupçon, avant que la SPAMS ne leur délivre le certificat d’identification, document nécessaire permettant au propriétaire de poursuivre les procédures de dédouanement et d’immatriculation provisoire.
Les véhicules reconnus dans la base des données des véhicules volés d’Interpol sont passibles des poursuites et placés dans un parc tampon en attente des procédures judiciaires. Le BCN (Bureau Central National) Interpol de Brazzaville avait un problème de mettre en application la quatrième recommandation du 9ème Forum des Ministres en charge des questions de sécurité en Afrique centrale, qui fait obligation aux services d’Interpol de la sous-région de délivrer une attestation dite quitus Interpol avant l’immatriculation de tout véhicule importé. C’est ainsi qu’il avait, par le biais de la Direction Générale des Transports Terrestres, contacté la SPAMS qui dispose d’un système opérationnel fiable, pour conclure un partenariat à l’effet de répertorier les véhicules enregistrés dans la base de données des véhicules volés d’Interpol. Désormais, tout véhicule importé doit, au préalable, être subordonné à une attestation dite quitus Interpol, avant d’être immatriculé. Une fois immatriculé et déclaré non volé, le véhicule est exproprié d’une immatriculation provisoire d’une validité de 15 jours. Après ce délai, tout véhicule doit avoir une immatriculation définitive.
A ce jour, la SPAMS a immatriculé 28.433 véhicules sur 32.292 identifiés. L’immatriculation «ZZ» est venue mettre un terme à l’usage des véhicules circulant sans immatriculation ou avec des immatriculations étrangères. De nombreux pays ont déjà appliqué cette réforme bien avant le Congo, notamment le Bénin, le Togo, la Côte d’Ivoire et le Cameroun.
Créée par un jeune opérateur économique congolais, Richard OKISSI, la SPAMS est une société privée qui exploite une partie du domaine public relevant des transports terrestres, sur la base d’un contrat de concession signé le 3 janvier 2012 par le Ministre en charge des questions des transports et celui des finances.
Cette société participe à l’éradication du vol des véhicules importés au port, grâce à son système opérationnel qui en garantit la traçabilité et au système des statistiques fiables qui empêche l’utilisation des véhicules dans la commission des actes délictuels, dès lors qu’ils sortent, déjà, avec une immatriculation provisoire, depuis le Port de Pointe-Noire. La société SPAMS emploie une soixantaine d’agents. En participant, de cette manière, à la résorption du chômage, la SPAMS donne, là, sa part contributive à la mise en œuvre du programme «Le Chemin d’Avenir» du Président de la République.
De l’avis d’observateurs attentifs, l’expérience de la SPAMS est concluante. L’identification de tout véhicule importé, débarqué au Port Autonome de Pointe-Noire, par l’attribution d’un code spécifique permettant sa traçabilité et son immatriculation en série provisoire «ZZ» avant sa sortie du port, sont des œuvres qui contribuent à mettre de l’ordre dans la gestion de l’importation des véhicules au Congo. D’ailleurs, en raison de ce qui précède, la SPAMS est sollicitée par certains pays de la sous-région qui se proposent d’exploiter cette expérience.
La SPAMS ne compte pas s’arrêter là. C’est ainsi que, dans la série des réformes, la société réfléchit sur la possibilité d’initier le guichet unique automobile au Congo. A cet égard, elle entend développer deux aspects qu’elle juge essentiels:
- Une plate forme susceptible de donner l’âge réel des véhicules. Ce qui pourra permettre à la douane de maximiser les recettes;
- L’adaptation de la carte grise du véhicule à la nouvelle situation, lorsque certaines circonstances auront fait que le véhicule change de moteur ou de peinture. Les recettes douanières de certains pays qui ont précédé la SPAMS dans cette expérience sont passées de 3 à 70 milliards par mois.