Journées juridiques du Barreau de Brazzaville : «Les membres du Barreau se forment pour eux et pour le bien des justiciables»

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Le Barreau de Brazzaville a organisé, du 19 au 21 octobre 2016, les journées juridiques dont l’objectif est d’assurer la formation permanente de ses membres. A l’ouverture de ces journées juridiques, le 19 octobre dernier, dans la salle de conférence du Ministère de la justice, le Bâtonnier du Barreau de Brazzaville, Me Emmanuel Oko, a prononcé une importante allocution dont voici l’intégralité.

 

Rappelant la place fondamentale de l’Avocat dans notre système judiciaire, Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême disait, à propos des auxiliaires de justice, je cite: «Au premier rang d’eux, viennent les Avocats... Compétents, travailleurs et formés, leur concours est indispensable à l’œuvre de justice, dans ce qu’ils apportent d’essentiel, à ce qu’il est convenu d’appeler la justice contributive ou de participation...» (Placide Lenga, «La paix par le droit. Conférence Internationale des Barreaux-CIB, Brazzaville, le 1er février 2008. Palais du Parlement, Exposé p.14).
Avant de poursuivre, je le cite à nouveau, à la même page: «Ils font profession de donner des avis et consultations, sur «des questions d’ordre juridique et contentieux, et de «défendre en justice, oralement ou par écrit, l’honneur, la «liberté, la vie et les intérêts des justiciables, qu’ils «assistent ou même représentent, s’il y a lieu....».
Dans ces propos, je décèle une philosophie (réelle) qui caractérise l’Avocat: Parole et Devoirs. Parole, (grand P), au singulier et Devoirs, (grand D), au pluriel.
Attentif au message délivré par les deux citations ci-dessus, il y a deux ans, lorsque nous étions portés, par le vote des confrères, aux fonctions de premier administrateur du Barreau, nous mettions l’accent sur la formation, et son pendant, la discipline. La fin justifiant les moyens, en ces moments reconnus de crise qui n’épargne aucun secteur, notre Barreau n’a pu tenir des rencontres comme celle qui nous rassemble aujourd’hui.
Mais aujourd’hui, pour y arriver, nous avons fait avec peu. Et, les présentes journées juridiques du Barreau de Brazzaville ont été accueillies avec satisfaction. Nombreux acteurs de notre justice ont apprécié l’initiative et on dit aussi, qu’il faut renouer avec ces bonnes habitudes.

Excellence, Mesdames et Messieurs,
Distingués invités et chers Confrères;
Le Barreau dont l’objet est la fourniture des services intellectuels par ses membres, est toujours présent et au centre de tout ce qui concerne la vie de l’homme. Le droit se livrant en permanence à la conquête de tous les domaines, là où progressent la science et la technologie, le droit appréhende. Dans ces conditions, la formation représente une garantie, une protection pour ceux qui sont à la recherche des meilleurs services. Puisque les journées juridiques, les séminaires, les colloques, les conférences, les ateliers, on peut appeler ça comme on veut, sont des occasions de formation, les membres du Barreau se forment pour eux, ils se forment pour le bien des justiciables, c’est-à-dire, pour le bien de la société. Donc, ils se forment en réalité, pas pour eux, mais pour celle-ci.
L’objectif demeure que ce professionnel du droit doit proposer un service hautement individualisé, construit sur mesure, pour répondre au mieux, aux besoins exprimés individuellement par chacun de ses clients. C’est le présupposé qu’il n’existe pas de meilleure façon de délivrer des prestations juridiques que la formation, comme en pareille circonstance, sinon la profession volerait en éclats.
Et, justement, c’est pour éviter cela que votre humble serviteur, pour le compte du Barreau, a signé deux accords de coopération avec le Barreau de Paris.
Le premier, en date du 22 décembre 2015 devant permettre l’envoi de deux à trois jeunes Avocats en formation chaque année. Le second, en date du 25 juillet 2016, qui donne aux Avocats du Barreau de Brazzaville, un droit d’utilisation de la bibliothèque en ligne du Barreau de Paris.
La formation, celle de l’Université ou tout simplement la formation de l’école, nécessaire certes, elle a l’inconvénient d’être insuffisante à elle seule, sans égale signification à celle du terrain, c’est-à-dire celle du vécu, c’est-à-dire, celle de la pratique professionnelle.
A mesure que tend à croître le rôle du droit comme outil de régulation sociale, le Barreau doit être en mesure de proposer une réaction plus impérative, se poser en permanence la question du renouvellement et/ou de l’adaptation des connaissances de ses membres, faire preuve d’imagination anticipative, œuvrer pour rechercher un niveau plus supérieur de ses membres, afin d’offrir les services de qualité qui soient disponibles sur le marché.
Et quelles sont ces offres de services? Par références aux textes normatifs, loi n°026-92 du 20 août 1992 portant organisation de la profession d’Avocat et les règlements intérieurs de l’Ordre national et du Barreau de Brazzaville, ces offres de services se résument en:
- missions d’assistance, de représentation des clients en justice et à l’égard de toute administration ou personne chargée d’une délégation de service public sans avoir à justifier d’un mandat écrit, sous réserves des exceptions prévues par les textes légaux et règlementaires;
- toutes prestations de conseils et d’assistance ayant pour objet à titre principal ou accessoire;
- la mise en œuvre des règles ou principes juridiques;
- la rédaction des actes, la négociation et le suivi des relations contractuelles;
- les missions de justice;
- les missions pour le compte des personnes physiques ou morales sous-forme ou pour le compte de fonds fiduciaires ou de tout instrument de gestion d’un patrimoine d’affectation;
- la mission d’arbitre, d’expert, de médiateur, de conciliateur, de séquestre, de liquidateur, d’exécuteur testamentaire, etc.
Pour couvrir ses missions variées dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale, les membres du Barreau doivent tenir au respect des principes, c’est-à-dire, fournir les garanties, elles aussi diverses, mais dont l’essentiel figure à l’Article 26 de la loi n°026-92 du 20 août 1992 qui formule le serment de l’Avocat, à savoir, le caractère libéral et indépendant et, je complète, quel que soit le mode d’exercice, l’appartenance à un barreau sous l’administration d’un conseil du Barreau, la dignité, la conscience, la probité et dans le respect encore, des principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération, de courtoisie et d’humanité. En un mot, l’exercice professionnel dans le respect de la déontologie, colonne vertébrale de notre métier.
Une déontologie qui n’est pas seulement un ensemble de règles contraignantes, mais aussi, entendue comme des principes de nature à générer confiance et sécurité. Des principes qui concourent à la grandeur, la force, la crédibilité, la pérennité, donc la reconnaissance au Congo, de la parole des membres du Barreau, respectueux de leurs devoirs.

Excellence, Mesdames et Messieurs,
Distingués Invités et chers confrères,
Onze sujets sont proposés à la discussion des participants à nos journées juridiques, tirés de l’observation de la pratique de notre système judiciaire. Ils sont le reflet de l’essentiel du contentieux de nos juridictions.
Les parcelles, parce que nous aimons, tous, être propriétaires de parcelles, voire les amasser. La vente de parcelles à plusieurs, la vente de parcelles par un non-propriétaire, la vente de parcelles indivises, celle de la chose d’autrui, etc. Mais, lorsque le juge attribue la propriété à l’un des revendiquants, est-ce parce que c’est la vérité absolue ou bien, parce que sa propriété est simplement vraisemblable?
Ce débat est encore assombri, à l’heure actuelle, par la course à l’obtention du titre foncier, aujourd’hui, considéré, par les Tribunaux, comme la preuve achevée du droit de propriété. Et, le titre foncier est, lui-même, attribué ou délivré, non pas par le juge, mais par l’administration, dans des conditions pas toujours rigoureuses, rationnelles, malgré les termes de la loi, si bien qu’une parcelle a pu avoir deux ou trois détenteurs de titres fonciers.
La jurisprudence sur le titre foncier est toujours équivoque et manque de cohérence dans son élaboration par la haute juridiction nationale. Cette haute juridiction qui laisse des pans entiers du droit, puisque que chacun sait que, le droit de propriété, tel que proclamé par les instruments internationaux faisant partie du bloc de constitutionalité, constitue un droit humain fondamental.
La question des rapports entre les Magistrats et les Avocats perçue souvent en termes d’antagonisme laissant le justiciable dans un sentiment de perplexité trouve son regain d’intérêt en période actuelle de transition entre les générations à l’intérieur de ces deux principaux corps de la justice, sans sous-estimer, loin s’en faut, le problème crucial de l’éthique de nos avocats aujourd’hui.
Près de cette question, se trouve une autre: celle de la protection de l’Avocat dans l’exercice de sa profession. De même, la politique du Gouvernement en matière de construction des bâtiments et de travaux publics en général, ainsi que l’accroissement du contentieux de l’indemnisation, généré par divers évènements socio-politiques enregistrés dans notre pays, posent toujours des difficultés sur la mise en jeu de la responsabilité de l’Administration et des Entreprises qui ont traité avec elle, notamment relativement, aux incertitudes sur la détermination du Juge compétent: Juge administratif ou Juge judiciaire?
Sans oublier, notre cher droit OHADA dans les domaines peu utilisés dans notre pratique judiciaire, comme par exemple, l’hypothèque à propos de laquelle il n’y a guère de jurisprudence et surtout, les rapports entre ce droit et le droit congolais, notamment la confusion des praticiens sur l’octroi et/ou la défense de l’exécution provisoire attachée aux jugements.
A ma connaissance, sauf à me démentir sérieusement, le Barreau de Brazzaville comptait, en 1990, cinq à sept cabinets à peine, pour un effectif ne dépassant pas quinze avocats. Aujourd’hui, il y a 66 cabinets, pour un plus de 120 avocats. Faut-il continuer à exercer ce métier en structure individuelle ou opter pour la structure associative ou sociétale?
Tous ces sujets au programme de nos journées posent des problématiques juridiques préoccupantes. Celles-ci promettent, j’en suis sûr, des débats animés et riches en arguments de droit.
Tous sont confiés à des communicateurs de qualité, praticiens, pour la plupart, contribuant directement à l’œuvre de justice, mais aussi, à d’autres qui, soit interviennent lorsqu’une décision a été rendue, soit prennent des actes qui, soumis à la lumière et à la prudence du juge, entrent dans l’œuvre de justice.
Autant dire, pour ces trois journées, qu’il y aura débats de professionnels entre les professionnels, donc une affaire d’initiés, peut-on dire.

Excellence, Mesdames et Messieurs,
Distingués invités et chers confrères,
Des praticiens! Oui, Peut-être! N’avons-nous appréhendé les choses qu’à travers ce prisme limité. Mais, s’il se donne une grande ambition de travail et une volonté de changement, le Barreau pourrait s’offrir, dans cet espace d’échange, une succession d’intervenants divers qui ne seraient pas seulement des praticiens. Des Universitaires, des Chefs d’entreprises, des Officiers de police judiciaire, les Journalistes etc., pourraient être sollicités pour partager avec nous, leurs différentes expériences sur les problèmes concrets de droit rencontrés au quotidien de leurs activités. Comme l’écrit un confrère de l’Hexagone, Thierry Wickers, dans son essai sur la grande transformation des Avocats, je cite: «Au moment où le monde envahit la profession, où le nombre est en nette croissance, à un moment où un monde nouveau envahit la planète, fait d’un immense brassage de tant et tant d’affaires, notre profession exige des Avocats élites, au sommet de leur savoir, car le monde semble consacré à la perspective dominante des marchés», fin de citation. C’est donc une transformation qu’il faut réaliser. Ainsi, l’auteur ajoute: «Dans le monde du droit, l’Avocat n’est plus roi, si la parole est encore reine», fin de citation.

Excellence Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs,
Distingués invités et chers confrères,
C’est de notre capacité à y parvenir que dépend l’avenir de notre profession. Comme le disait encore un autre confrère de l’Hexagone: «Il n’y a pas de communauté professionnelle qui puisse porter sur elle-même un regard neutre, et la communauté des Avocats n’échappe pas à la règle», fin de citation. (Louis Assier-Andrieu-Publication sur les Avocats, identité, culture et devenir).

Excellences, Mesdames et Messieurs,
Distingués invités et chers confrères;
Chaque chose ayant son temps, en attendant la grande transformation des Avocats, préoccupons-nous de ce qui est déjà là, à savoir: la soif des débats présents. De sorte qu’il ne me reste plus qu’à dire, allons à nos travaux. Je vous remercie.

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