Les libertés fondamentales en danger permanent

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C’est une lourde responsabilité et un grand péril aujourd’hui pour tous ceux qui exercent les métiers de justice et de police en général, la profession d’avocat au Congo en particulier. Il ne faut pas s’y méprendre, en disant: «De toute façon, tant que je sauve ma peau à moi, tant pis pour ce qui arrive aux autres».

Ce raisonnement égotiste et égoïste ne vous sauvera pas. L’auteur français Victor Hugo (19ème siècle), écrivait: «Il y a des lois, et tout s’écroulera le jour où elles cesseront d’être respectées».
Dans chaque société, dans chaque pays comme le nôtre, ce sont les lois et leur juste application qui permettent d’éviter le désordre, voire le chaos. Voilà pourquoi la justice et la police constituent et doivent constituer les piliers de la protection des personnes et des biens, les remparts contre l’arbitraire et la tyrannie.
Mais, force est de constater, depuis les guerres civiles récentes qui ont marqué l’histoire politique de notre pays (1993, 1997, 1998…) encore que les protagonistes de ces événements passent leur temps à nouer et défaire leurs alliances politiques, une recrudescence de la culture de la violence distribuée comme bon semble à ceux qui, prétendant agir au nom de l’Etat ou de la puissance publique, se permettent, de manière zélée, d’arrêter, torturer et tuer de braves et paisibles citoyens, parce que l’Etat (leur employeur) a, comme disent les sociologues, «le monopole de la violence».
L’avocat, le magistrat, le policier, qui ont une solide éducation civique de base, les acteurs des associations de défense des droits de l’homme sont devenus des témoins au quotidien des violations flagrantes des libertés publiques et des droits fondamentaux de la personne humaine.
Pour citer quelques cas très récents, un jeune élève de lycée préparant son baccalauréat a été arrêté, sans motif, par un groupe de policiers d’un commissariat de Pointe-Noire. La police l’ayant d’abord arrêté et jeté dans les geôles, a monté de toutes pièces une dénonciation pour braquage. Le jeune élève a été torturé avec des fers de 6 chauffés à blanc, sur tout le corps, violemment boxé par ce groupe de policiers, dont le commissaire lui-même qui n’a pas voulu se priver de ce «plaisir morbide de torture». Pour finir, il n’y a aucune preuve de braquage.
Il y a à peine deux semaines, deux mineurs (l’un âgé de 14 ans et l’autre de 16 ans), ont été arrêtés par une équipe de police d’un autre commissariat de Pointe-Noire, pour des faits supposés de vol d’un baffle de chaîne musicale. Ils ont été tous les deux soumis à des actes de torture et jetés dans les geôles pendant une semaine. Ils sont sortis de là avec des plaies faites à la machette sur le corps et au pied. Et pourtant, la loi n’a pas prévu la détention des mineurs, dans les commissariats de police. Mieux, il y a même un tribunal pour enfant qui existe.
Nous ne cesserons jamais d’interpeller la conscience des magistrats du parquet qui sont chargés du contrôle de ces commissariats. Il y a deux mois, une jeune femme détenue, après avoir comparu devant la deuxième chambre du tribunal correctionnel de Pointe-Noire, le temps d’attendre le bus qui reconduit les détenus à la Maison d’arrêt, a été violée en plein palais de justice dans le cachot, par un co-détenu.
Les questions de droit qui se pose face à des faits aussi dramatiques sont:
- «Où sont les garanties légales de protection de la personne humaine?»;
- «Est-ce qu’il y a des citoyens qui détiennent «un permis de violer la loi?»;
- «Est-ce que la présomption  d’innocence, principe fondamental de droit pénal et de procédure pénale, est en cours d’être remplacé au Congo par une présomption irréfragable de culpabilité?».
L’heure est grave, actuellement au Congo, pour les libertés fondamentales. L’intransigeance dans l’exercice du pouvoir plonge le pays dans une crise sans précédent. Maître Désiré-Ludovic Essou, avocat, a été arrêté, privé de liberté, pour des motifs non élucidés au regard de la loi et, fort heureusement, remis en liberté après la grève déclenchée par les deux barreaux: le barreau de Brazzaville et celui de Pointe-Noire.
Les tortionnaires et les meurtriers de nos concitoyens congolais ne doivent pas avoir la mémoire courte. Les actes de torture, de traitement inhumain et dégradant, de génocide sont imprescriptibles. Les sieurs Klaus Barbie, Pinochet, Laurent Gbagbo, Jean-Pierre Bemba en savent quelque chose. Et notre pays, le Congo, est signataire de plusieurs conventions à cet effet. Les séides et les thuriféraires du système de la violence aveugle, doivent savoir que l’intransigeance dans l’exercice du pouvoir, depuis Néron, en passant par César, Napoléon Bonaparte jusqu’à Sa Majesté l’Empereur Bokassa n’a jamais contribué au progrès démocratique, économique et social. Bien au contraire, ces régimes ultra-répressifs ont toujours conduit à des crises économiques très graves, à des marasmes économiques.
C’est pourquoi, ceux qui veulent paraître comme les nouveaux enfants illuminés de Sodome et Gomorrhe devraient réfléchir avant de perpétrer d’autres exactions contre les citoyens congolais. Les auteurs Jacques Robert et Jean Duffar («Droits de l’homme et liberté fondamentale») ont écrit: «Jamais on n’a autant parlé des libertés. Jamais on n’a voulu autant sensibiliser l’opinion aux dangers qui la menacent».

Maître Dieudonné MBAMA
Avocat au Barreau de Pointe-Noire;
Président de l’Association pour la défense des droits de l’homme.


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