Promouvoir la démocratie locale, par la communalisation et la départementalisation harmonieuses de notre pays

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L’idéal de l’émergence de la décentralisation par la communalisation et la départementalisation harmonieuses de notre pays, que nous exprimons depuis toujours, à travers multiples communications, trouve progressivement l’assentiment de nos gouvernants dans la 5ème République.

 

Incommensurable est notre joie en ces débuts de «La marche vers le développement», de constater l’élan gouvernemental de rupture avec la décentralisation à la retenue, entretenue par la gouvernance du «Chemin d’avenir» (2009-2016). Ce, malgré la forte base juridique mise en place par «La nouvelle espérance» (2002-2009). Tous, des projets de sociétés du Président Denis Sassou-Nguesso, dans la 4ème République.
Jusque-là de façade, la décentralisation congolaise est encore sous l’emprise des retenues suicidaires: artifices juridiques engendrant une forte influence de la centralisation; la non-application des textes plongeant la décentralisation dans un nanisme effarant; la rétention des moyens, avec des affectations budgétaire n’avoisinant que 1,5% du budget national (moins de 50 milliards de francs Cfa sur des budgets de 3000 milliards de francs Cfa), et des engagements annuels n’atteignant pas 50%; le manque d’encadrement du personnel des collectivités locales pour le renforcement perpétuel des capacités.
La veille exprimée à l’orée de «La marche vers le développement», par le Président Denis Sassou-Nguesso, lors de son discours d’investiture, relayée par ceux du Premier ministre Clément Mouamba; dans son allocution aux festivités du 58ème anniversaire de la République, le 28 novembre et plus récemment à l’occasion de la plénière des questions orales avec débat au Sénat, complété par le tout premier ministre en charge uniquement des questions de la décentralisation, Charles Ngafouomo.
L’une des innovations de «La marche vers le développement». Cette veille augure l’espoir de l’émergence de la décentralisation, l’un des épithètes de notre Etat.
On ne le dira jamais assez, la décentralisation, pilier des politiques publiques par la communalisation et la départementalisation quantitative et qualitative devrait être une option forte pour les gouvernants. Car elle permet l’émergence de l’administration de proximité, la mise à disposition d’un flux financier institutionnel pour le développement des communautés et la consolidation et le développement de la démocratie locale.

Emergence de l’administration de proximité
Il s’agit de rapprocher l’administration de l’administré, grâce à une communication et une départementalisation harmonieuses qui constituent une démarche légale, au regard de la loi n°3-2003 du 17, fixant l’organisation administrative territoriale en ses articles 10 sur le Département et 12 sur la commune.
Sous l’empire de la loi, le département est constitué d’au moins quatre districts. Or, aux côtés des départements de faibles densités: Lékoumou (5 districts), Kouilou (5 districts), la Sangha (5 disctrict) et Cuvette-ouest (6 districts), il y a ceux de fortes densités: Niari (14 districts), Pool (13 districts); Bouénza (10 districts), Cuvette (9 districts) et Likouala (7 districts).
Pour ces collectivités locales, un réel problème d’administration de proximité se pose. Car, on peut gouverner de loin mais on administre de près. D’où la nécessité de leur départementalisation. Ainsi, on peut créer le Département de l’Alima (4 districts), de la Louéssé (6 districts), du Pool Nord (5 districts), de la Bouenza Nord (5 districts) de la Nkeni (5 districts), de Nianga et de Motaba. Ainsi, le paysage départemental du Congo sera donc constitué 19 départements suivants: Likouala, Motaba, Sangha, Cuvette, Cuvette-Ouest, Alima, Nkéni, Plateaux, Pool, Pool-Nord, Bouenza, Bouenza-Nord, Niari, Louéssé, Nianga, Kouilou, Lékoumou, Pointe-Noire et Brazzaville.
 
De l’article 12 sur les communes
Aux termes de la loi sus citée, la commune est une agglomération urbaine d’habitants résultant d’une même entité administrative et géographique ayant un minimum de développement social et culture. Aujourd’hui, beaucoup de communautés urbaines, en l’occurrence tous les chefs-lieux de département ayant bénéficié de la municipalisation accélérée et la localité d’Oyo ont un niveau de développement supérieur à celui des autres. D’où la nécessité de leur communisation. Il s’agit de mettre les statuts administratifs de certaines communautés urbaines évoluées en harmonie avec leur base infrastructurelle. Dans la Lékoumou, par exemple, qu’est-ce que Komono a de commun avec Sibiti aujourd’hui, pour qu’ils aient tous le même statut administratif de communauté urbaine? C’est pourquoi il faut se féliciter de la décision du gouvernement,  prise lors de son récent conseil des ministres du vendredi 16 décembre 2016, d’ériger neuf nouvelles communes de plein exercice, notamment: Djambala; Ewo; Impfondo; Kinkala; Madingou; Sibiti; Owando; Oyo et Pokola. Elles s’ajoutent ainsi aux six anciennes communes de plein exercice que sont Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, Nkayi, Mossendjo et Ouesso. Au total, le Congo compte ainsi 15 communes de plein exercice, dirigées par des maires élus et dotées de conseils municipaux. Tous les chefs-lieux de département sont devenus des communes de plein exercice. L’élan du gouvernement pour la communalisation des grandes localités du pays est à saluer.

Des flux financiers institutionnels pour le développement des communautés
L’émergence de la décentralisation par l’éclatement des départements à forte densité de districts (Niari, Pool, Plateaux, Cuvette et Likouala), et par la communalisation des grandes localités engendrera une augmentation considérable des flux et une redistribution équitable du revenu national. Ce qui sera différent de la situation actuelle où tous les départements, quelle que soit leur taille, ont la même subvention d’un milliard cinq cent millions de francs Cfa, permettant ainsi de faire face aux problèmes d’administration de proximité et de développement pour ces départements. Leur départementalisation en sera donc une solution. Par exemple, pour le cas du Niari, qui pourra être éclaté en trois départements, il y aura, dans cet espace, trois subventions départementales pour le développement de ces trois collectivités locales: Niari, Louéssé et Nianga. Ce qui reviendra à quatre milliards cinq cents millions de de francs Cfa, au lieu d’un milliard cinq cents millions de francs Cfa seulement que reçoit cet espace, aujourd’hui avec ses 14 districts.
Aussi, la communalisation par la création des nouvelles communes permettra une augmentation considérable des flux financiers institutionnels pour la mise en œuvre des projets de développement de ces collectivités, plus importants dans leur statut de communautés urbaines. Elle est aussi une démarche incitative de la maîtrise des recettes, des taxes et de celles des domaines, sans oublier l’augmentation de la circulation de la monnaie, suite à l’installation des services déconcentrés de l’Etat.
L’augmentation de flux financier institutionnel par l’éclatement des départements à forte densité des districts et par la communalisation de certaines agglomérations est une des opportunités de redistribution équitable du revenu national. C’est ici l’occasion de rappeler aux pessimistes de la communalisation et de la départementalisation du pays que si les collectivités existantes, auxquelles on affecte que 1,5% du budget national, avec des engagements de moins de 50%, ont du mal à fonctionner, c’est tout simplement du fait de la léthargie politique et non qu’elles sont un gouffre à sous. Fort heureusement, la volonté politique est au rendez-vous dans «La marche vers le développement». Il sera démontré que, même dans l’option de la création de dix communes et de six départements et que les affectations budgétaires atteignent 3 à 5% du budget national, en avoisinant une centaine de milliards de francs Cfa. Cela ne sera pas suicidaire pour le pays. Bien au contraire, cela déclenchera le développement économique du pays, dans l’esprit d’équité, aidé par la clause générale des compétences, soutenue par un transfert réel de celles-ci aux collectivités locales. Si on crée dix nouvelles communes, le pays en aura 16 et au cas où on affectait un milliard à chacune, on sera à 16 milliards de francs Cfa. Même si Brazzaville et Pointe-Noire en prenaient plus et qu’on atteignait 50 milliards, cela n’écrasera pas l’Etat. De même, si on affecte à chacun des 18 départements 1,5 milliard de francs Cfa avoisinant la trentaine. Ainsi, les problèmes de santé, d’enseignement, des pistes agricoles, d’électricité rurale, d’accès à l’eau courante, etc, trouveront aisément des solutions aux niveaux locaux à travers les délibérations des conseils départementaux et municipaux.

De la consolidation et du développement et de la
démocratie locale
L’émergence de la décentralisation par la communalisation et la départementalisation élargira les espaces d’expression politique et permettra la consolidation et le développement de la démocratie locale, en termes de participation des communautés, et de postes à pourvoir. En effet, la création d’un nouveau département ou d’une nouvelle commune conduit toujours à la mise en place d’un conseil départemental ou d’un conseil municipal avec un bureau exécutif et une augmentation du nombre d’élus locaux par district et par commune, qui pourra avoisiner la dizaine, comme il en est dans les départements à faible densité de districts.
D’autre part, le passage d’une communauté urbaine (commune de moyen exercice) à une commune de plein exercice amène toujours à la mise en place d’un conseil communal de 25 membres, avec un bureau exécutif. C’est un espace d’expression politique pour l’émergence de la démocratie locale. Aussi, pour le cas du département du Niari, par exemple, qui a 14 districts, 2 communes, il n’est représenté au Sénat que par 6 sénateurs. Son éclatement en 3 départements multipliera la mise par 3 et amènera à 18 sénateurs. Un exemple qui vaut pour d’autres départements pouvant être scindés en deux.

Pierre Abelard
TSOUMOU
Président de la DDC (Dynamique pour la Décentralisation du Congo)

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