Elections législatives : La mission d’observation de l’Union africaine et de la C.e.e.a.c appelle au respect de la volonté du peuple exprimée dans les urnes

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Dans une déclaration préliminaire publiée à Brazzaville, le 17 juillet 2012, la mission internationale Union africaine/C.e.e.a.c (Communauté économiques des Etats d’Afrique centrale) au scrutin législatif du dimanche 15 juillet dernier, conduite par Elhadji Seini Oumarou (pour l’Union africaine) et Crispin Jaime Sangalé Rondo (pour la C.e.e.a.c), a fait le constat ci-après sur l’organisation des élections au Congo. Dans ses conclusions, elle a exhorté les acteurs politiques à respecter la volonté du peuple exprimée dans les urnes. Voici un large extrait de sa déclaration.

Constats de la mission
L’analyse des observations faites sur le terrain à la lumière des normes et directives en matière d’organisation des élections libres et transparentes fait ressortir les conclusions suivantes:

Contexte politique
La mission de l’U.a/C.e.e.a.c a noté que tous les acteurs politiques ont adhéré au processus électoral et qu’il n’y a pas eu d’appel au boycott des élections.

Contexte juridique
La mission a noté que conformément à la loi électorale de la République du Congo, 139 sièges sont pourvus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, au scrutin uninominal à deux tours, Par rapport aux scrutins antérieurs, le dispositif légal et réglementaire régissant l’organisation des élections a été renforcé, notamment par les mesures ci-après:
- la prise en compte des délégués des candidats au bureau de vote;
- la possibilité pour les délégués d’avoir une copie des résultats;
- l’affichage immédiat des résultats devant les bureaux de vote après le dépouillement.

Listes électorales
La mission d’observation de l’U.a/C.e.e.a.c a noté que les élections législatives ont été organisées sur la base des listes électorales de 2009, mises à jour en 2012.

La campagne électorale
La mission a noté que la campagne électorale du 6 au 13 juillet 2012 sur l’ensemble du territoire national s’est déroulée dans le calme, nonobstant, quelques critiques formulées par certains acteurs relativement à l’accès aux médias publics ainsi que des incidents relevés dans certaines circonscriptions électorales où des candidats auraient été empêchés de battre campagne.

Le déroulement du scrutin
La mission internationale d’observation de l’U.a/C.e.e.a.c a suivi le déroulement du scrutin et a fait le constat suivant:

Les aspects positifs
Présence discrète et effective des forces de sécurité; bonne sécurisation de l’ensemble des opérations de vote et du matériel électoral; bonne identification des agents électoraux; bonne ambiance de travail dans les bureaux de vote; libre choix des électeurs; la présence des délégués des candidats; la présence d’observateurs nationaux; bon accueil des missions d’observation électorale.

Les aspects négatifs
Faible taux de participation des électeurs au vote; ouverture tardive des bureaux de vote; exigüité de certains bureaux de vote; mauvais emplacement des isoloirs dans certains bureaux de vote qui ne garantit pas le secret du vote; manque de codification des urnes; affichage tardif des listes électorales; arrivée tardive des agents électoraux; faible maîtrise des procédures de vote et de l’usage du matériel électoral; matériel électoral en quantité insuffisante dans certains bureaux de vote; retard dans la mise en place du matériel électoral; absence de textes sur les mesures d’application du code électoral; immixtion de certains agents de sécurité dans les tâches de contrôleurs des cartes d’électeurs; insuffisance d’encadrement des électeurs; mauvais emplacement des corbeilles; confusion sur les pièces d’identification à présenter par les électeurs; désorientation des électeurs du fait de l’affichage tardif des listes; faible affluence des électeurs; faible maîtrise des procédures de dépouillement par certains membres des bureaux de vote; immixtion de certains délégués des candidats dans le rôle des agents de bureaux de vote; manque de lumière dans certains bureaux de vote lors du dépouillement, etc.

Recommandations

La mission internationale d’observation de l’U.a/C.e.e.a.c recommande ce qui suit:
- renforcer la sensibilisation des populations sur la nécessité de participer au vote;
- renforcer la formation des agents électoraux;
- fiabiliser les listes électorales, notamment en introduisant les données biométriques;
- impliquer les délégués des partis politiques et de la société civile à participer aux opérations de compilation des résultats au niveau de la Conel;
- instaurer un mécanisme garantissant la représentation des femmes au parlement;
- renforcer les missions de la Conel dans l’organisation matérielle des élections;
- appliquer, de manière effective, les dispositions réglementaires en ce qui concerne l’affichage des listes électorales;
- envisager le recours au bulletin unique pour assurer la disponibilité des bulletins et l’égalité de traitement des candidats;
- renforcer l’éducation civique et électorale au bénéfice de la population;
- pourvoir les bureaux de vote des textes réglementaires se rapportant aux élections;
- envisager une disposition réglementaire fixant la durée du vote à moins de dix heures à partir de sept heures du matin, notamment pour procéder au dépouillement avant la tombée de la nuit.
Conclusion
Malgré les insuffisances relevées sur les élections législatives du 15 juillet 2012 en République du Congo, la mission internationale d’observation de l’U.a/C.e.e.a.c en arrive aux conclusions suivantes:
- la libre expression de la volonté du peuple. A cet effet, la mission tient à féliciter le peuple congolais pour sa maturité politique démontrée lors des élections législatives du 15 juillet 2012.
- la mission tient à saluer l’engagement des acteurs politiques à asseoir un climat apaisé et leur sens aigu de responsabilité qui contribuent à l’enracinement de la démocratie dans le pays.
- les élections législatives du 15 juillet 2012 en République du Congo ont été libres, transparentes et crédibles.
- la mission exhorte les acteurs politiques de la République du Congo à respecter la volonté du peuple exprimée à travers les résultats qui sortiront des urnes et à recourir aux voies de droit pour toute réclamation ou contestation éventuelles;
- la mission encourage tous les acteurs en présence à collaborer en vue de consolider davantage la démocratie, la paix et la stabilité, gage du développement économique et social auquel aspire légitimement le peuple congolais.