Elections législatives : L’O.c.d.h et l’O.d.d.h.c ont relevé de sérieux incidents et manquements

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Dans leur rôle de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, l’O.c.d.h (Observatoire congolais des droits de l’homme) et l’O.d.d.h.c (Organisation pour le développement et les droits humains au Congo) ont déployé 92 observateurs dans 77 centres, pour un total de 235 bureaux de votes observés dans dix départements, lors du premier tour des élections législatives, le dimanche 15 juillet dernier. Dans leur note préliminaire, les deux organisations ont relevé un «faible taux de participation, des insuffisances logistiques et l’achat des consciences». Voici un extrait de leur note préliminaire (sans les exemples cités).

Sur la campagne électorale
L’accès aux médias n’était pas égalitaire. On a observé l’omniprésence des candidats de la majorité présidentielle dans les médias. Il y a eu, également, l’utilisation des moyens de l’Etat par les candidats de la majorité présidentielle. La distribution des cartes d’électeur n’a pas été menée à son terme. Plusieurs cartes d’électeurs n’ont pas été distribuées.

Du déroulement du scrutin et de la participation des électeurs
Aspects positifs:
- bonne sécurisation des centres et bureaux de vote;
- maîtrise des enjeux et bonne conduite des délégués des partis;
- libre accès dans les bureaux de vote, en dépit de quelques manquements observés à Talangaï;
- forte implication des institutions internationales (Système des Nations unies, Union européenne, Union africaine, Missions diplomatiques) pour la facilitation de l’observation électorale.
Aspects négatifs
- faible taux de participation;
- plus que lors des scrutins de 2007 et 2009, les Congolais ont largement boudé les urnes.
On a relevé un manque d’engouement des citoyens pour se rendre dans les bureaux de vote. Les centres de vote, de façon générale, ont été déserts. Le scrutin a été caractérisé par un taux de participation extrêmement faible. En s’inspirant de l’échantillonnage des bureaux de vote observés, nous pouvons évaluer le taux de suffrages exprimés à environ 15%.

Ouverture tardive des bureaux de vote
De façon générale, les bureaux de vote ont vu leurs portes ouvertes avec un grand retard. A Brazzaville, comme à l’intérieur du pays, dans les centres de votes que nous avons visités, l’ouverture a été constatée entre 9h du matin et 14h, dans l’après-midi. Cette situation a eu une incidence sur la durée du vote;
- arrivée tardive du matériel électoral;
- inadéquation entre certaines listes affichées devant les bureaux de vote et les listes d’émargement;
- manque des stylos, des crayons, des lampes torches, des piles à torche et calculatrices dans certains bureaux;
- l’encre fournie dans les bureaux de vote n’est pas réellement indélébile.

Des incidents et actes de tricherie et corruption ont été constatés.
Des incidents constatés
Plusieurs incidents ont été observés (…) (n°1). Par ailleurs, au lendemain du vote, la ville de Gamboma s’est réveillée sous les tirs des armes à feu, suite à la protestation des militants de Mathias Dzon, candidat dans la première circonscription. En effet, ces partisans, depuis le soir de la fermeture des opérations de vote, avaient assiégé le bureau de la commission locale des élections, en réclamant, comme l’exige la loi, la publication et l’affichage des résultats de vote. Face au refus de la Conel, un bras de fer s’est engagé entre les partisans des différents candidats et cette situation a créé un climat de vive tension dans ladite localité, avec l’interposition de la force publique.

De la tricherie et actes de corruption
Plusieurs faits ayant trait à la corruption, tentative de corruption et tricherie ont été relevés. On peut citer, entre autres: l’achat des consciences par le monnayage des suffrages (…);
- tentative de vote à Ngamakosso (Brazzaville) des militaires de la garde républicaine en uniforme, à bord de deux véhicules (…);
- vote des militaires de la garde républicaine en uniforme n’ayant pas de cartes d’électeur et des noms sur les listes, au centre de la gare ferroviaire de Brazzaville, à Poto-Poto;
- remise d’une somme de 50.000 aux membres du bureau de vote n°5, à Mfilou II (Brazzaville) (…);
- remise des billets de 10.000 F aux électeurs à Ouesso (…par un candidat);
- achats des cartes d’électeurs pour établissement des procurations, moyennant des billets de banque, à Nkayi par (un candidat);
- suspension du vote dans le centre du C.e.g 28 juin, à Pointe-Noire, jusqu’à 16h à cause des bulletins non uniformes;
- perturbation du vote à Bouansa, jusqu’à midi, suite à la création de deux bureaux de vote supplémentaires;
- suspension du vote au centre 30 octobre 1984, dans la circonscription de Mfilou 1 (Brazzaville), suite à la soustraction des bulletins de vote des candidats de l’opposition par le président du bureau de vote n°4.
La liste de ces incidents et autres actes de tricheries enregistrés n’est pas exhaustive.

De la clôture du vote et du dépouillement
Les bureaux de vote ont été clos tardivement. L’opération du dépouillement a amené les observateurs de quitter certains sites autour de 20h et au-delà; insuffisance d’éclairage dans les bureaux de vote, créant les conditions d’insécurité; non affichage des résultats devant les bureaux de vote.

Conclusion
Les observateurs de l’O.c.d.h et de l’O.d.d.h.c ont constaté des insuffisances notoires, lors des différentes étapes du processus électoral, notamment dans l’établissement des listes électorales, la participation de l’opposition dans les institutions électorales, le déroulement de la campagne électorale, du scrutin et la consolidation des résultats. Ces dysfonctionnements ressemblent, à s’y méprendre, à ceux constatés lors des scrutins de 2007 et 2009. Le gouvernement a la responsabilité de remédier à ces défaillances, au risque de renforcer le désintérêt des citoyens pour les élections.

Des recommandations
Au regard des irrégularités, insuffisances constatées, l’O.c.d.h et l’O.d.d.h.c recommandent:
Au gouvernement:
- de respecter la volonté exprimée par le peuple, à travers les résultats qui sortiront des urnes et régler les contentieux électoraux en toute impartialité;
- d’effectuer, annuellement, le recensement administratif, comme l’exige la loi électorale en vue de l’établissement des listes électorales fiables;
- de procéder un découpage électoral selon les critères démographiques;
- de dessaisir le Ministère de l’intérieur et de la décentralisation des attributions imputables à la Conel, tout en renforçant son indépendance et son autonomie financière;
- de renforcer l’éducation civique et démocratique des populations.

A la Conel:
- de mettre en place une stratégie nationale conséquente de campagne d’éducation des électeurs et des candidats;
- de mettre en place une stratégie nationale conséquente de formation des agents électoraux;
- de prendre des mesures nécessaires pour améliorer la logistique, lors du déploiement du matériel de vote;
- d’afficher les listes électorales et distribuer les cartes d’électeur avant la date des élections, conformément à la loi;
- d’afficher les résultats des scrutins à la porte des bureaux de vote.

A la communauté internationale:
- de soutenir la société civile dans ses actions d’observation électorale;
- de rappeler le gouvernement ses engagements en matière de démocratie et de l’Etat de droit.

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