Cour constitutionnelle : Les neuf juges ont prêté serment devant le parlement, pour un nouveau mandat

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Nommés par décret n°2012-861 du 29 mai 2012, les neuf membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, vendredi 15 juin 2012, au palais des congrès, à Brazzaville, devant le parlement réuni en congrès, au cours d’une séance plénière présidée par Justin Koumba, président de l’assemblée nationales, en présence d’André Obami-Itou, président du sénat, Jean Martin Mbemba, président de la commission nationale des droits de l’homme, des ministres Pierre Mabiala et Anatole Collinet Makosso.

La prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle devant le parlement réuni en congrès était une séance solennelle. Main droite levée, tendue et ouverte, les neuf juges ont, tour à tour, juré de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de l’exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution et des lois de la République, de garder le respect des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour.
Après avoir donné acte, aux suspensionnés, de leur prestation de serment, le président de séance, Justin Koumba, les a déclarés officiellement installés dans leurs fonctions. Il s’agit de: Gérard Bitsindou, Auguste Iloki, Delphine Emmanuel Adouki, Thomas Dhello, Jacques Bombete, Marc Massamba Ndilou, Jean Bernard Anaël Samory, Nadia Josiane Laure Macosso et Justin Ballet Megot. Les deux derniers ont fait leur entrée à la Cour constitutionnelle, en remplacement d’Hubert Mbey, décédé, et Pierre Mbéri, malade. 
La prestation de serment des juges de la Cour constitutionnelle vient ainsi mettre un terme à une controverse qui commençait à s’instaurer dans le pays, à la veille des élections législatives. En effet, le mandat des membres de cette institution était déjà arrivé à terme, depuis l’année dernière. Il était, donc, de bon aloi de procéder au renouvellement ou à la nomination de nouveaux membres, pour ne pas que les jugements qui devraient être rendus, en matière de contentieux électoraux, ne soient taxés d’anticonstitutionnel. On peut aussi se demander pourquoi les mandats, dans certaines institutions de la République, ne sont pas respectés, alors que l’Etat de droit en fait obligation. Espérons qu’en jurant d’exercer leurs fonctions en toute impartialité, dans le respect de la constitution et des lois de la République, les neuf juges de la Cour constitutionnelle sauront rendre des jugements qui ne feront pas place à la complaisance en faveur de ceux qui détiennent le pouvoir politique. Le président de la cour constitutionnelle, Gérard Bitsindou, qui entame ainsi un second mandat à la tête de cette institution,  devrait, sans doute, s’employer à lui donner son véritable rang de juge constitutionnel, garant de la protection de la République et de la démocratie.

Cyr Armel YABBAT-NGO
et Hordel BIAKORO

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