Ministère de la justice et des droits humains : Les magistrats de la sous-région d’Afrique centrale ont revisité les actes uniformes

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Un séminaire de renforcement des capacités des magistrats des cours d’appel d’Afrique centrale sur le droit Ohada s’est déroulé du 7 au 10 mai 2012, au Ministère des affaires étrangères et de la coopération, à Brazzaville, sous le thème: «Actes uniformes relatifs aux procédures collectives: pratique des cours d’appel et perspectives d’harmonisation de la jurisprudence».

Organisé par le Ministère de la justice et des droits humains, en partenariat avec l’Ersuma (Ecole régionale supérieure de la magistrature), dans le cadre de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires), ce séminaire a réuni 31 participants qui ont étudié les actes uniformes de l’Ohada, analysé les problèmes posés par leur application, avant d’examiner les modes alternatifs de résolution des conflits en matière de recouvrement de créances et les effets de l’ouverture des procédures collectives sur l’instance arbitrale.
«Le temps des présentations théoriques illustrées par des cas significatifs de jurisprudence est, pour vous, désormais, du passé, de même que celui des discussions interactives ou de la résolution de types en ateliers qui auront été les pics de ce séminaire. Voici venu le temps des solutions effectives et réalistes des - ô combien - nombreux et multiformes différends posés par les justiciables trop souvent stressés, de nos villes continentales», a confié Pierre Mabiala, ministre des affaires foncières et du domaine public, à la clôture dudit séminaire, en présence du Pr Moussa Samb, directeur du centre de recherche et de documentation de l’Ersuma.
Lisant le mot du séminariste, au nom de ses collègues, Chantal Bikay, huissier de justice au Cameroun, a salué cette initiative et remercié les organisateurs, tout en souhaitant que ce genre de rencontre soit, souvent, organisé, pour leur permettre de se remettre en cause.
A la fin des travaux, les formateurs et les participants ont reçu des attestations de participation de la part des organisateurs.
Bénéficiaire des nouvelles connaissances,  Mme Christine D. Ngo Moussi-Nsola, consultant juriste à International brain consulting du Cameroun et participante, a estimé avoir beaucoup appris: «Nous avons eu à apprendre de manière détaillée les voies d’exécution qui ne sont pas aussi faciles qu’on pourrait le penser et, approfondi certaines notions et certaines voies d’exécution portant, essentiellement, sur les suivis conservatoires qui semblent, souvent, négligés, mais qui ont beaucoup d’avantages dans notre espace Ohada, compte tenu des délais et des garantis qu’elles offrent. Ces enseignements nous aident à déceler les incongruités qu’il y a dans nos actes uniformes qui ne sont véritablement pas trop clairs, parce que le législateur a laissé beaucoup de libertés à nos législations nationales».
Une organisation répondant à l’impérieuse nécessité de mettre en place, dans ses Etats-parties, un droit régional des affaires, unique, moderne, adapté aux réalités économiques de ce troisième millénaire et susceptible de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire décriée par un grand nombre d’investisseurs dans l’activité entrepreneuriale.

Alain Patrick MASSAMBA