Clôture des sessions de l’assemblée nationale et sénat : Des motifs d’insatisfaction quant au nombre d’affaires adoptées

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Les deux chambres du parlement congolais ont procédé, lundi 30 avril 2012, au palais des congrès, à Brazzaville, à la clôture de leurs sessions ordinaires dites administratives, sous les auspices, respectivement, de Justin Koumba, président de l’assemblée nationale, et d’André Obami-Itou, président du sénat. Ouvertes le 2 mars dernier, ces sessions dans les deux chambres étaient riches en termes d’affaires inscrites et pauvres en nombre d’affaires adoptées. La cérémonie de clôture, dans chaque chambre, s’est déroulée en présence de Bienvenu Okiemy, ministre de la communication et des relations avec le parlement.

Pour l’assemblée nationale, c’était la 14ème  session ordinaire, dite administrative. 24 affaires sur 51 inscrites y ont été adoptées. Pour le sénat, on en était à la 29ème session ordinaire, dite administrative. Les vénérables ont à peine adopté 16 affaires sur les 53 inscrites à l’ordre du jour de cette session. C’est vraiment la marche du caméléon. Par ailleurs, il est à noter que le sénat n’a pas pu tenir sa séance de questions orales avec débats au gouvernement, pourtant prévue dans son agenda. Est-ce pour éviter toute tentative des sénateurs d’ouvrir le débat sur les explosions de Mpila?
Cette contre-performance des deux chambres du parlement qui, du reste, n’est pas la première, est justifiée par le drame du 4 mars 2012.
Néanmoins, les sénateurs ont mis en place des commissions d’enquête parlementaire et désigné leurs représentants à la haute cour de justice, ainsi que des rapporteurs spéciaux auprès des Ministères relevant des trois pôles (pôle socioculturel, pôle économique et pôle des infrastructures de base), afin de suivre un certain nombre de projets, notamment le recrutement à la fonction publique de 4.500 fonctionnaires, la gratuité du paludisme, de la césarienne, des examens biologiques, des antirétroviraux et des manuels scolaires, l’électrification de Brazzaville et Pointe-Noire, la construction des hôpitaux dans les chefs-lieux de département, l’implantation des zones économiques, etc.
Ils ont procédé au réaménagement des groupes d’amitié du sénat congolais avec les autres sénats et assemblées parlementaires. De même, ils ont complété le nombre des membres de leurs représentants au Repac (Réseau des parlementaires de l’Afrique centrale) et mis en place le conseil de conciliation du sénat, composé de trois membres et dirigé par Mme Joséphine Mountou-Bayonne. Sa mission est de gérer les litiges qui peuvent naitre entre sénateurs, avec leurs attachés parlementaires, surtout en matière d’argent ou avec d’autres personnes extérieures.
Les sénateurs ont, également, été informés de l’accord signé par leur institution avec le centre François 1er de Paris, en 2002, pour permettre aux sénateurs  congolais d e  réaliser des bilans de santé annuels approfondis. En effet, depuis mars 2011, le centre François 1er a été converti en S.a.r.l dénommée     Paris-prévention,  en vue de se  conformer  à  la   nouvelle règlementation française en la matière.
Cette nouvelle structure médicale, a précisé André Obami-Itou, «réalisera les mêmes examens que le centre François 1er. Aussi, les sénateurs ont-ils retenu le principe du maintien du partenariat entre le sénat et Paris-prévention, par la signature d’un nouveau protocole d’accord».

A l’assemblée nationale, le travail n’a pas été aussi fructueux
Les députés ont, quant à eux, adopté 24 affaires, dont le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions des lois n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale et 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre portant loi électorale. Il faut dire que l’examen de ce projet de loi a suscité un débat franc et direct, d’autant plus qu’il ne reflète pas, selon les députés de l’opposition qui n’ont pas voté cet projet de loi, l’esprit de la concertation nationale politique d’Ewo qui a recommandé à l’administration de «procéder à la correction, dans des délais raisonnables, de la sous-représentation de certaines entités administratives à l’assemblée nationale, notamment celles dont la densité de la population justifie une meilleure prise en compte et celles dont la création ne s’est pas transformée en circonscription électorale», comme le souligne le communiqué final de cette concertation.
Les autres affaires ont été adoptées à un risque tel qu’il fallait être présent dans la salle pour vivre la réalité. Six d’entre elles n’ont fait l’objet d’aucun débat.  En moins de dix minutes, elles ont été adoptées, à la grande stupéfaction du ministre Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou, chargé de défendre lesdits projets de loi, qui est reparti sans répondre à la moindre préoccupation des députés.
Dans son allocution de clôture, Justin Koumba a salué l’élan de solidarité et de générosité que le peuple congolais a manifesté à l’endroit des victimes de la catastrophe de Mpila.
Par ailleurs, il a exhorté les futurs candidats à la députation à bien gérer la période de l’inter-session, correspondant aux élections législatives, pour poser les jalons d’une campagne électorale apaisée, le moment venu. 

Cyr Armel YABBAT-NGO

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