Droits de l’homme : L’O.c.d.h demande la libération, sans conditions, de Maîtres Malonga et Hombessa

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Dans une note de position intitulée: «Explosion du dépôt de munitions de Mpila: le mystère sur ses causes s’alourdit sur fond de mépris des droits humains», rendue publique, devant la presse, le samedi 14 avril, à Brazzaville, par son directeur exécutif par intérim, Roch Euloge Nzobo,  l’O.c.d.h (Observatoire congolais des droits de l’homme) demande aux autorités judiciaires, «d’ordonner la libération, sans conditions de Maîtres Ambroise Malonga et Gabriel Hombessa». Il appelle le gouvernement à «mettre en place une commission d’enquête internationale afin d’examiner la cause exacte» de l’incendie du dépôt de munitions du camp du régiment blindé, à Mpila. Voici l’intégralité de cette note de position.

L’Observatoire congolais des droits de l’homme vient, par la présente, exprimer sa vive préoccupation au regard de l’opacité dans laquelle se déroule l’enquête relative à l’explosion du dépôt de munitions d’armes de guerre au camp du régiment blindé de Mpila ainsi que de l’arrestation arbitraire de deux avocats, Maîtres Ambroise Malonga et Gabriel Hombessa, dans l’exercice de leurs fonctions.
En effet, suite à l’explosion du dépôt de munitions d’armes de guerre au camp du régiment blindé, à Brazzaville, le 4 mars 2012, le gouvernement a décidé de mettre en place une commission d’enquête. Contrairement aux recommandations de l’O.c.d.h, le gouvernement n’a pas daigné mettre en place une commission d’enquête internationale qui associerait des experts internationaux et les représentants des victimes, en vue de garantir la transparence et l’objectivité de ses conclusions.
Cette commission d’enquête, qui siège à la Direction générale de la surveillance du territoire, a procédé à l’arrestation de plusieurs officiers et sous-officiers, parmi lesquels le colonel Marcel Ntsourou, secrétaire général adjoint du Conseil national de sécurité (C.n.s), et neuf éléments de sa garde à savoir l’adjudant-chef Etout, les adjudants Lambini et Onono, le sergent-chef Ndong-Man, les sergents Kakou, Miéré et Koua Ngami, puis deux civils, Bilankoui Ruffin, le chauffeur, et Depaget Guy ainsi que le lieutenant Okana Benjamin et le sergent Ngolani Missié.
Ces officiers et sous-officiers sont détenus dans les locaux de la Direction générale de la surveillance du territoire et de la Zone militaire autonome de Brazzaville, en dépassement des délais de garde à vue. En effet, les articles 47, 48, 49 et 50 du code de procédure pénale stipulent que la garde à vue ne peut excéder 72 heures. Les parents de ces gardés à vue se plaignent de ce qu’il leur est interdit tout droit de visite. Ce qui a pour résultat de faire courir les rumeurs les plus inquiétantes faisant état de cas de tortures et traitements cruels, inhumains et dégradants à l’encontre de ces «suspects» dont les chefs d’inculpations ne sont pas notifiés à leurs ayants droits.
Par ailleurs, Maîtres Ambroise Malonga et Gabriel Hombessa, avocats inscrits au barreau de Brazzaville, saisis par la famille du colonel Ntsourou, s’étaient régulièrement constitués pour assurer sa défense. Ayant entrepris des démarches auprès de la D.g.s.t, en vain, pour visiter leur client, ils ont décidé d’organiser une conférence de presse, afin de rendre publics les vices de procédures constatés. La tenue de cette conférence de presse a été initialement prévue à l’hôtel Saphir de Brazzaville, mais suite aux obstructions et menaces y relatives, Maîtres Ambroise Malonga et Gabriel Hombessa ont accepté, à la demande de la famille de leur client, de la tenir le 9 avril 2012 au domicile du colonel Ntsourou. C’est à cette occasion qu’ils avaient été arrêtés par les éléments de la police et conduits au Commissariat central de police, puis déférés à la Maison d’arrêt centrale de Brazzaville, le 10 avril 2012.
Dans leurs analyses, les avocats du colonel Ntsourou ont conclu que son arrestation était motivée par des considérations politiciennes qui n’ont aucun lien avec l’explosion des munitions du camp de Mpila. Elle est le fait de «la volonté manifeste de mettre un terme à l’Etat de droit pour restaurer, au Congo-Brazzaville, le monopartisme».
Selon certains proches qui l’ont visité, Maître Malonga aurait été victime de tortures et autres peines ou traitements cruels et inhumains. Il est reproché à Maitre Malonga les crimes de «usurpation de titre et atteinte à la sureté extérieure de l’Etat». A Maître Hombessa, seul le grief d’«atteinte à la sureté extérieure de l’Etat» est retenu. Jusqu’alors, les éléments preuves matérialisant ces griefs ne sont pas présentés.
Il sied de souligner qu’une note du bâtonnier du barreau de Brazzaville, référencée sous le numéro BB 0258.01/CAB/B/GB/CN datant 18 octobre 2011, atteste que Maître Malonga a qualité pour exercer ses fonctions d’avocat.
Nous sommes en face d’un cas d’atteinte aux fondamentaux de la démocratie, à savoir le droit à un procès juste, équitable et le respect des droits de la défense. Dans tout Etat de droit, les droits de la défense doivent être respectés dès le stade de l’enquête de police. A ce moment, les principaux droits de la défense sont le droit de s’expliquer en présence d’un interprète, de recevoir la visite d’un médecin, de prévenir sa famille par téléphone et, enfin, de s’entretenir avec son avocat.
L’O.c.d.h tient à féliciter les avocats du barreau de Brazzaville qui ont décidé d’observer une grève, en suspendant leur participation aux audiences dans toutes les juridictions du ressort de la cour d’appel de Brazzaville, jusqu’à nouvel ordre, en signe de protestation contre ces arrestations arbitraires de leurs confrères.
Cela étant, l’O.c.d.h craint que cette situation ne tende à faire diversion sur les causes réelles et les auteurs de l’explosion du dépôt de munitions d’armes de guerre au camp du régiment blindé à Brazzaville le 4 mars 2012. Les Congolais attendent du gouvernement qu’il les édifie sur les tenants et les aboutissants de ce sinistre sans précédant. Les auteurs et les responsables de ce carnage doivent être sanctionnés conformément à la loi. Le gouvernement ne peut se dérober de l’impératif de vérité et de justice, mais dans le respect des droits de l’homme. Face à cette situation, l’O.c.d.h recommande:
Aux autorités judiciaires:
- d’ordonner la libération, sans conditions, de Maîtres Ambroise Malonga et Gabriel Hombessa;
- de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes en état d’arrestation;
- de respecter le délai de garde à vue prévue par les articles 47, 48, 49 et 50 du code de procédure pénale;
- de garantir le droit à la présomption d’innocence;
- d’accorder aux personnes gardées à vue le droit de recevoir la visite de leurs familles, des médecins et de s’entretenir avec leurs avocats;
- de respecter les droits de la défense conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la constitution et à la loi n°026-92 du 20 août 1992 portant organisation de la profession d’avocat.
Au gouvernement:
- de respecter le principe de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l’exécutif;
- de mettre en place une commission d’enquête internationale, afin d’identifier la cause exacte de cet incendie;
- de veiller, en toutes circonstances, au respect des normes internationales relatives à la lutte contre la torture et autres traitements cruels inhumains et dégradants;
- de veiller, en toutes circonstances, au respect des normes nationales et internationales relatives au droit à un procès juste, équitable, au respect des droits de la défense.

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