Affaire Serge Berrebi/Etat congolais, en France : La plainte «Berrebi et associés» contre le Congo: une cinglante gifle judiciaire contre l’homme d’affaires français

  • Imprimer
Note utilisateur:  / 0
MauvaisTrès bien 

L’homme d’affaires français, Serge Berrebi, a été condamné au tribunal de grande instance de Paris, au terme d’un jugement en date du 31 janvier 2011. Le juge d’exécution a ordonné la mainlevée des saisies faites par la société Berrebi et Associés sur les biens congolais. Ce jugement est assorti de l’exécution provisoire de droit, et donc les fonds saisis sont de nouveau disponibles pour le Congo.

Tel est l’aboutissement de la scabreuse affaire juridico-économico-politique (il ne faut point se leurrer), qui oppose le Congo à la société «Berrebi et Associés»! Une affaire portée devant les instances juridiques françaises, par un homme dont la volonté de s’en prendre à un pays qui fait des efforts pour son redressement économique ne fait aucun doute. Cependant, quel est le nœud d’une telle affaire?

 

 

I – Genèse du litige

Suite à la liquidation de la Socavilou, le 3 juillet 1992, la S.a.r.l Berrebi fait état d’une créance qui lui serait due par la République du Congo. Ainsi, le 16 mars 1999, à la suite d’une plainte déposée par Serge Berrebi contre le Congo, le Tribunal de grande instance de Grasse, en France, se prononce en faveur de société Berrebi et associés, condamnant le Congo, pays qui n’était pas représenté au procès, à verser 17.888.016,97 Francs français, somme majorée de 10,5%  l’an d’intérêts, à compter du 1er avril 1993.

Et le 2 octobre 2.000, par arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, cette somme est augmentée à 2.154.527,20 euros en principal, majorée de 2.086.813,62 euros d’intérêts. Aujourd’hui, «Berrebi et associés» exige de l’Etat congolais l’acquittement de cette créance rendue à 11 millions d’euros.

Monsieur Berrebi, ayant refusé les conditions de règlement proposées par le Congo par lettres du 13 février, du 25 mars et du 7 avril 2008, a préféré mener une campagne de déstabilisation de celui-ci auprès des Institutions monétaires, telles que le F.m.i (Fonds monétaire international) et le Club de Paris, mais sans effets. Devant une telle cabale juridico-financière, la riposte du Congo ne s’est pas fait attendre.

II – La Société «Berrebi et associés» déboutée par le Tribunal de grande instance de Paris

Le 13 janvier 2011, le Tribunal de grande instance de Paris, par le biais du service du juge de l’exécution, Mme Bénédicte Djikpa, a rendu un verdict en faveur de la République du Congo, représentée par le Ministère de l’économie, des finances et du budget, ainsi que par la C.c.a (Caisse congolaise d’amortissement). A titre de demanderesses, ces deux institutions étatiques ont bénéficié du conseil des Maîtres Jean-Yves Garaud et Olivier Louizon, tous deux avocats au barreau de Paris. Quant à la S.a.r.l Berrebi et associés, la défense était assurée par Maître Rodolphe Machetti, avocat au barreau de Grasse. Notons aussi la présence de Mme Sophie Margaron comme greffier.

Si le jugement fut rendu le 13 janvier 2011, l’audience eut lieu le 16 décembre 2010 en public. A toutes fins utiles, le jugement fut prononcé à l’audience publique contradictoire susceptible d’appel.

En complément d’information sur ce litige, soulignons que la société «Berrebi et associés» a, par actes d’huissier des 31 août 2010 et 15 septembre 2010, procédé par «une saisie-attribution et une saisie de valeurs mobilières au préjudice de l’Etat du Congo et de la Caisse congolaise d’amortissement», par le biais de la Banque de France.

Et le 6 octobre 2010, la République du Congo et la Caisse congolaise d’amortissement ont assigné en justice la société «Berrebi et associés» devant le Tribunal de grande instance de Paris, sollicitant la main levée des saisies susmentionnées et la condamnation de cette société à leur verser respectivement «5.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile».

En outre, les requérantes ont dénoncé la saisie effectuée contre un Etat souverain, sans notification diplomatique au préalable. Il en est ainsi de l’immunité d’exécution, citée à l’article 1er de la loi numéro 91-650 du 9 juillet 1991, dont «les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d’une immunité d’exécution».

En conclusion, la société «Berrebi et associés» a été sommée par le tribunal de payer une amende de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. En plus, vu «la caducité de la saisie-attribution et de la saisie de valeurs immobilières et droits d’associés pratiquées entre les mains de la Banque de France, le Tribunal a ordonné la mainlevée»… «rappelé que les décisions du juge de l’exécution bénéficient de l’exécution provisoire de droit».

III – Poursuite de la cabale calomnieuse contre la nation congolaise

«A beau chasser le naturel, il revient au galop», se plait à soutenir l’imaginaire collectif. Champion d’une philosophie à diaboliser les pays africains, à l’image du Congo, du Gabon, de la Guinée-Equatoriale, par ricochet, à celle de leurs présidents, Denis Sassou-N’Guesso, feu Omar Bongo Ondimba, Teodoro Obiang N’Guema, le pseudo-procès initié par M. Berrebi contre l’Etat congolais n’est autre qu’un «remake» de l’affaire dite des «biens mal acquis».

«Berrebi et Associés» représente bel et bien une firme commerciale prédatrice à l’image des «fonds vautours», rachetant les sociétés en difficultés, afin de mieux ronger les pays en voie de développement comme le nôtre, pour les appauvrir davantage. Véritable sangsue, «Berrebi et associés» est à classer dans la lignée des lobbies occidentaux voués à broyer nos nations jusque dans leurs «moelle économique», se léchant les babines après leurs odieuses manœuvres.

Vous aviez dit: «biens mal acquis»? «Berrebi et associés» et consorts ne procèdent-elles pas par des extorquassions de fonds? N’est-ce pas ici une belle version de «fonds mal-acquis»? Et pourtant, nous aurions bien voulu ovationner des O.n.gs, à l’image de Transparency International, crier «Haro sur une telle sorcellerie macro-financière»! Et pourtant, nous aurions pu voir à l’œuvre Sherpa ou Global Witness exceller dans leurs investigations à dénicher les potentiels escrocs éhontés!

Répondant un jour au journaliste français, Etienne Mogeotte, du Figaro, le président Denis Sassou-N’guesso a dit: «Il y a de la part de ces O.n.gs une volonté manifeste de nuire… Les O.n.gs agissent de concert avec les fonds qui rachètent à vil prix les dettes des Africains et qui, ensuite, se font rembourser au centuple par les Etats».

Désapprouver l’image du Congo, en le traînant dans la boue de la justice hors de ses frontières naturelles, jusqu’à dénigrer son être collectif, auprès des institutions monétaires internationales, c’est non seulement porter atteinte à sa souveraineté, mais aussi chosifier sa «personnalité nationale». Heureusement, la cinglante torgnole offerte à «Berrebi et associés» par le Tribunal de grande instance de Paris dit à merveille le mérite de «l’arroseur arrosé», dont il s’agit bien ici.

Le Congo vient ainsi de gagner un grand pari, contre des créanciers qui ne veulent rien reconnaître de ses efforts couronnés par l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative P.p.t.e. Les multiples potentialités économiques dont regorge le pays continuent de lui attirer des convoitises, qui le placent en posture perpétuellement conflictuelle avec des lobbies occidentaux aux appétits gargantuesques. Et au moment où tous les pays africains, ainsi que leurs leaders sociopolitiques voire socio-administratifs s’embarquent au prix de mille et un efforts dans la logique de la mondialisation à toutes les échelles de la vie communautaire, aspirant à l’émergence économique, resurgit la volonté assassine d’une certaine frange de multinationales en mal de progrès. Comme si les pays du Sud n’avaient point droit à une tranche de bonheur en faveur de leurs générations aussi bien présentes que futures, les condamnant à un surendettement propice à la paupérisation la plus criante. Du coup, une telle situation ne peut qu’alimenter une certaine propension à déprécier nos institutions étatiques et à infantiliser ceux qui nous gouvernent.

Jean René NYAMA