Loi de finances 2011 : Inquiets de certains points, les opérateurs économiques souhaitent un dialogue avec les pouvoirs publics

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Comme de coutume, le cabinet Ernst & Young, leader francophone en audit, conseil, droit et fiscalité des entreprises, a organisé, le 11 février 2011, à Pointe-Noire, en partenariat avec Unicongo, une réunion d’information portant sur «les principales modifications de la loi de finances 2011». Cette rencontre a été l’occasion, pour les opérateurs économiques et les managers d’entreprises, d’échanger avec les experts fiscaux d’Ernst & Young, sur les changements intervenus et leurs incidences financières sur la gestion quotidienne de leurs activités.

 

Malgré un contexte économique et financier tout à fait encourageant, du fait de l’augmentation des recettes pétrolières favorisant un budget de l’Etat excédentaire, le gouvernement congolais a élaboré une loi de finances 2011 dont certaines dispositions fiscales méritent d’être expliquées, au risque de mettre en difficulté de nombreuses entreprises. Sous la direction de Crespin Simedo Pereira, associé directeur juridique et fiscal, les experts du cabinet Ernst & Young ont réalisé une étude approfondie et objective de cette loi de finances, qui a fait l’objet d’un débat constructif.

Les observations émises au cours de cette rencontre qui a réuni plus d’une centaine de participants, devront aboutir à des propositions à formuler à l’endroit des pouvoirs publics, par le biais d’Unicongo, dans le cadre d’une concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs privés.

En effet, l’examen de la loi de finances 2011 a permis de relever, d’abord, le fait qu’elle a été élaborée, examinée, votée et promulguée dans des délais raisonnables (décembre 2010). Cela permet, donc, aux chefs d’entreprises de connaître, en temps utile, ses différents contours et, donc, de prendre des dispositions financières et/ou fiscales y afférentes.

Ensuite, on remarque, dans cette loi de finances, une certaine volonté de baisser la pression fiscale, à l’exemple de l’impôt sur les sociétés (I.s) qui est passé de 36 à 35%. De même, il est constaté une certaine baisse dans la base imposable de l’I.r.p.p, ainsi qu’une baisse sur la taxe du Fonds national de l’habitat (F.n.h), qui passe de 2 à 1%. Tout cela devrait contribuer à l’incitation à l’investissement au Congo. Ces points positifs ont été, chaleureusement, salués et soulignés par les experts d’Ernst & Young, Patrick Kongo, Pierre-Alix Tchiongo et Ludovic Ngatsé.

Mais, au-delà de ces points encourageants, il faut souligner que la loi de finances 2011 comporte des  points à expliquer et, certainement, à modifier ou corriger. L’étude réalisée par le cabinet Ernst & Young en a relevé plusieurs, comme l’a expliqué Crespin Simedo Pereira: «En matière d’enregistrement, par exemple, de nombreux opérateurs économiques affichent une certaine crainte. La loi dit, par exemple, qu’il faut enregistrer tous les actes de commerce, alors que les actes de commerce, en général, ne doivent pas être soumis à l’enregistrement, parce que cela n’est pas propice pour la vie des entreprises et, donc, les affaires. De même, la suppression de certaines exonérations fiscales et douanières normalement attribuées par les autorités de tutelles, fait aussi l’objet d’inquiétude».

Mais, ce n’est pas tout. D’autres notions contenues dans la loi de finances 2011 pourraient, à la longue, poser de sérieux contentieux entre les entreprises et l’administration des finances. On peut citer, entre autres, la notion de «représentant fiscal légal». Ici, la crainte, c’est de voir les entreprises congolaises devoir répondre des actes posés par leurs prestataires ou fournisseurs, depuis l’étranger.

En définitive, il faut, certainement, féliciter les autorités publiques pour la volonté affichée de simplifier le système fiscal et l’amélioration de son dispositif, ainsi que la baisse de la pression fiscale, par la réduction de certains taux d’imposition. Cependant, pour les dispositions qui suscitent des inquiétudes ou des interrogations chez les opérateurs économiques, il est urgent que les acteurs économiques des différents secteurs se réunissent, afin de recenser leurs problèmes communs et les remonter au niveau d’Unicongo, en vue d’une concertation ou dialogue avec les administrations publiques concernées. Cela permettrait d’élaborer une loi de finances propice pour l’environnement des affaires. D’ailleurs, l’autorité publique devrait s’en soucier davantage, car trop d’impôt tue l’impôt. L’environnement et le climat des affaires devraient, sans cesse, être améliorés, car «il est difficile d’admettre que le Congo, qui a beaucoup de ressources et qui pourrait être à la fois un paradis économique et fiscal, soit aussi mal classé notamment en terme de «doing business» où le Congo est classé 179ème  sur 183 par la Banque mondiale. Cela ne devrait pas être ainsi pour un pays qui a un petit marché certes, mais qui a de très grandes ressources», a relevé Florence Roch, représentante d’Unicongo à cette rencontre.

Paul TCHIOMVO

 

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