Projet de loi de finances 2012 : Devant un budget en forte hausse, le gouvernement supprime certains droits et taxes

Note utilisateur:  / 0
MauvaisTrès bien 

Selon le projet de loi de finances 2012 adopté par le conseil des ministres du vendredi 7 octobre 2011, sous la direction du président de la République, Denis Sassou Nguesso, et présenté par le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Gilbert Ondongo, le budget de l’Etat est arrêté en recettes à la somme de trois mille six cent quarante cinq milliards cinq cent soixante quinze millions (3.645.575.000.000) de francs Cfa, soit une variation de plus de 600 milliards de francs Cfa, par rapport à l’année 2011. Cette masse d’argent est obtenue sur la base d’un prix du baril de brut congolais à 95 dollars en moyenne en 2012.Fort de cette importante somme d’argent jamais réalisée depuis l’indépendance du pays en 1960, le gouvernement a supprimé les droits et taxes qui ne sont institués ni par la loi ni par un règlement de la Cemac, ni par un traité, et les droits perçus au titre de la délivrance de certains actes administratifs. Reste au parlement de se pencher sur ce projet de loi de finances pour vérifier la pertinence des prévisions et l’importance des priorités en matière d’investissement et des attentes sociales des citoyens. Voici un large extrait du compte-rendu fait par le porte-parole du gouvernement, Bienvenu Okiemy.

 

 


«La loi de finances pour l’année 2012 entend poursuivre et consolider la stratégie nationale de réduction de la pauvreté; ceci à la lumière des orientations contenues dans le projet de société sur la base duquel le président de la République a été élu, «Le chemin d’avenir».
Cela dit, ce projet de loi de finances pour l’année 2012 tient bien entendu compte de la réalité économique internationale, à savoir un ralentissement de la croissance de l’économie mondiale, en raison de la faiblesse de l’activité économique aux Etats-Unis et de la forte augmentation de l’incertitude budgétaire et financière en Europe. Aussi, le Fonds monétaire international prévoit-il un taux de croissance de l’économie mondiale de 4% en 2012, alors qu’il était de 5% en 2010. L’économie mondiale se trouve, de la sorte, menacée de retomber dans la récession ou de s’installer dans une croissance molle dans le meilleur des cas.
Ce ralentissement de l’activité économique internationale concernera, particulièrement, les pays économiquement avancés, tandis que les pays émergeants et les pays en développement devraient préserver une croissance vigoureuse de l’ordre de 7% en 2012, tempérée peut-être par un ralentissement de leurs exportations, en raison des turbulences persistantes dans les économies industrialisées.
Pour ne s’en tenir qu’au Congo, le Fonds monétaire international y prévoit une croissance de 7,5% en 2012, alors qu’elle aura été de 8% en 2011. Notre propre analyse de la conjoncture nous suggère d’envisager un taux de croissance du P.i.b réel autour de 10%. Cela s’expliquerait principalement par l’entrée en production des nouvelles industries, notamment celle de la zone industrielle de Brazzaville; cela s’expliquerait également par la montée en puissance des investissements publics et privés ainsi que par la forte poussée de la demande intérieure.
Au second semestre de 2012, en effet, au moins la moitié des seize industries en cours d’implantation dans la zone industrielle de Brazzaville seront en pleine production.
En 2012, se construiront les cimenteries de Pointe-Noire, de Dolisie, de Madingou et de Mindouli ainsi que les industries céramiques à Makoua et de l’aluminium à Brazzaville. Les travaux gigantesques relatifs à l’exploitation des gisements de fer de Zanaga s’intensifieront en 2012.
Autant d’investissements et bien d’autres, qui auront assurément un impact fort positif sur la production intérieure brute de 2012. Ce projet de loi de finances pour l’année 2012 s’articule autour d’un certain nombre d’axes prioritaires:
- la mise à la portée de tous les soins de santé de qualité et de l’électricité au quotidien;
- la poursuite des travaux d’assainissement des principales villes du pays;
- le soutien à la création d’entreprises dans les différents secteurs de l’économie nationale;
- le renforcement de l’appui spécifique au développement de l’agriculture et des activités pastorales;
- la construction de nouvelles infrastructures pour la navigation fluviale et la réhabilitation des ports secondaires et des voies navigables;
- la poursuite de la construction des infrastructures de base dont les travaux ont été lancés dans le passé;
- l’achèvement des ouvrages publics en construction;
Les dépenses d’investissement couvrent l’ensemble des actions liées aux axes prioritaires susmentionnés. Il est à remarquer, sans prétendre ici à l’exhaustivité, que ce projet de loi de finances 2012 a pris une série de dispositions fiscales et parafiscales, dictées par la nécessité, d’une part, de soutenir la création et l’épanouissement des entreprises et, d’autre part, de persévérer ou de renforcer le pouvoir d’achat des ménages. Il s’en suit que:
1-) les droits et taxes, perçus par les administrations publiques, droits et taxes qui ne sont institués ni par la loi ni par un règlement de la Cemac, ni par un traité, sont supprimés;
2-) les droits perçus au titre de la délivrance de certains actes administratifs sont aussi supprimés.
Désormais sont délivrés gratuitement:
- Tous les actes et documents d’Etat civil notamment l’acte de naissance, la carte nationale d’identité, le passeport, les copies et extraits d’acte de naissance et l’acte de mariage civil;
- Les documents établis par les administrations de justice notamment le casier judiciaire, le certificat de nationalité et les décisions de justice;
- Les documents établis par les administrations du commerce notamment la carte de commerçant, les déclarations d’importation et d’exportation, l’homologation des prix, l’avis de solde, les autorisations d’exercice, de transfert et d’extension des activités commerciales;
- Les documents établis par les administrations de transport notamment le permis de conduire, les certificats de jaugeage, de partance et de capacité, la fiche de renseignements de la carte grise et les diverses autorisations;
- Les documents établis par les administrations de la police, de la gendarmerie et de la santé;
- L’inscription aux examens et concours d’Etat;
- Les diplômes d’Etat;
En conclusion, tenant compte des conjonctures internationale et nationale et, avec elles, d’un prix du baril brut congolais à 95 dollars en moyenne en 2012, nous retiendrons qu’au titre de l’année 2012, le budget de l’Etat est arrêté en recettes à la somme de trois mille six cent quarante cinq milliards cinq cent soixante quinze millions (3.645.575.000.000) de francs Cfa, soit une variation de plus de 600 milliards de francs Cfa.
Et en dépenses, à la somme de deux mille six cent quarante cinq milliards cinq cent soixante quinze millions (2.645.575.000.000) de francs Cfa.
A noter que les dépenses d’investissements seront en 2012, nettement plus importantes qu’elles ne l’étaient en 2011. Dans l’ensemble, elles passeraient de 1010 milliards de francs Cfa en 2011, à 1400 milliards de francs Cfa en 2012, soit une croissance d’environ 40%. Il s’y dégage un excédent prévisionnel de mille milliards de francs Cfa qui sera affecté à l’approvisionnement des comptes à termes du trésor public».

Informations supplémentaires