Parlement : Le budget de l’Etat exercice 2020 adopté par les deux Chambres

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Réunies en séances plénières de leur 7ème session ordinaire budgétaire, les 20 et 22 décembre dernier au palais de congrès, sous les auspices d’Isidore Mvouba et Pierre Ngolo, respectivement président de l’Assemblée nationale et du Sénat, les deux Chambres du Parlement congolais ont adopté à l’unanimité le projet de budget de l’Etat exercice 2020.

Il est évalué en recettes à la somme de 2.175.384.669.503 de F.Cfa. C’est la ministre du Plan, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas qui a défendu le projet.

Le contexte de l’élaboration du projet de loi de finances 2020 est marqué du sceau de l’aboutissement des négociations avec le FMI par la signature, le 11 juillet 2019, d’un programme économique et financier triennal.
Les contraintes du programme avec le FMI en lien avec le budget de l’Etat sont: la conformité du budget aux termes du programme telle que reflétée dans le mémorandum des politiques économiques et financières qui sous-tendent l’accord; l’alignement sur les objectifs du programme de toute politique budgétaire à entreprendre dans la période; toute modification du cadrage devant nécessairement se faire d’accord parties pendant le programme car le budget de l’Etat doit se conformer au cadrage macroéconomique discuté, arrêté ou révisé avec le FMI; tout emprunt extérieur à contracter dans la période du programme devrait l’être à des conditions concessionnelles de maturité et de taux.
Les estimations récentes réalisées par le FMI sur l’économie congolaise tablent de 2,8% en 2020 contre 4% en 2019. «Cette baisse s’explique par un recul du PIB du secteur pétrolier qui passe de 11,6% en 2019 à 3,5% en 2020, pendant que celui du secteur non pétrolier passe de 0,8% en 2019 à 2,5% en 2020. Le solde primaire hors pétrole, principal indicateur du programme, s’établirait de -24,8% en 2019 à -21,6% du PIB non pétrolier en 2020».
Le budget de l’Etat est donc arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 2.175.384.669.503 de F.Cfa  Le niveau prévisionnel de l’excédent budgétaire est estimé à 495.961.669.503 de F.Cfa. «Cet excédent budgétaire doit permettre de réduire le déficit de trésorerie estimé à 931 milliards de F.Cfa. Il se dégage un gap de financement de 435.038.330.497 de F.Cfa.
Ce budget a été élaboré dans un contexte mondial marqué par des incertitudes liées à la montée des tensions commerciales et géopolitiques, aux menaces qui pèsent sur les chaînes de valeur, ainsi qu’aux inquiétudes persistantes au sujet du Brexit, en Grande Bretagne.
Ce projet a également des ressources et des charges de trésorerie, respectivement de 114 milliards de F.Cfa et de 1045 milliards de F.Cfa, dégageant un besoin de financement de 931 milliards de F.Cfa.
Les recettes du budget général sont arrêtées à 2092 milliards 962 millions de F.Cfa. Les recettes fiscales sont fixées à 846 milliards de F.Cfa, en progression de 2% par rapport à 2019 et représentent 40,45% des recettes budgétaires. Elles se déclinent comme suit: impôts et taxes intérieurs (714.834.000.000 F.Cfa); droits et taxes de douane (131.800.000.000 F.Cfa); dons (28.000.000.000 F.Cfa); autres recettes (1.218.327.669.503 F.Cfa dont 1.197.000.000.000 F.Cfa de recettes pétrolières).
Les hypothèses qui sous-tendent le niveau des recettes pétrolières sont: prix du baril de pétrole à 55,2 dollars US; taux d’échange à 585 F.Cfa pour un dollar US; production annuelle de 140 milliards de barils.
Les dépenses du budget général sont, quant à elles, déclinées comme suit: charge financière de la dette (105 milliards de F.Cfa); dépenses du personnel (391 milliards de F.Cfa); biens et services (192 milliards de F.Cfa); autres dépenses (48 milliards de F.Cfa); transferts (515 milliards de F.Cfa); investissements (346 milliards de F.CFa).
 Les recettes et charges annexes sont estimées à 10.016.000.000 de F.Cfa. Quant aux comptes spéciaux du trésor, les recettes et les charges sont estimées à 72.407.000.000 de F.Cfa.
Les recettes budgétaires étant supérieures aux dépenses budgétaires, il en résulte un solde budgétaire positif de 495 milliards 962 millions de F.Cfa. «Ce solde contribuera à la réduction du gap de financement de 931 milliards de F.Cfa. Il subsiste un gap résiduel de 435 milliards 038 millions de F.Cfa qui sera financé par les tirages estimées à 154 milliards de F.Cfa dans le cadre des appuis budgétaires du FMI et des autres partenaires financiers; la restructuration de la dette extérieure en cours de négociation et des emprunts éventuels pour la partie du gap non couverte».
Pour atteindre les objectifs de la politique budgétaire, le Gouvernement table sur quelques mesures déclinées en trois axes: la réduction des subventions dans le domaine pétrolier; la réduction des dépenses fiscales par le retrait des exonérations à certaines sociétés, à la suite des travaux de la commission en charge du contrôle des avantages fiscaux accordés dans les conventions d’établissement; la renforcement de la transparence budgétaire par l’application, d’une part, de la règle du produit brut, qui prône la comptabilisation de toutes les recettes et dépenses y compris celles prélevées en amont par les sociétés pétrolières dans le cadre des accords particuliers et, d’autre part, la limitation des paiements par des procédures exceptionnelles.

Cyr Armel YABBAT-NGO