PARLEMENT : Les contraintes du programme conclu avec le FMI pèseront sur le budget

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Le ministre des Finances, Calixte Nganongo, a présenté devant les deux chambres du Parlement, les 30 et 31 octobre derniers, le projet du budget de l’Etat exercice 2020. Elaboré sur la base du cadre budgétaire à moyen terme 2020-2022, qui a servi de support au débat d’orientation budgétaire, cet avant-projet s’inscrit dans la trajectoire de la politique d’ajustement structurel en vue de la restauration progressive des équilibres financiers et macro-économiques.

Les travaux ont été présidés à l’Assemblée nationale par Léon Alfred Opimbat, son deuxième vice-président, et au Sénat par Pierre Ngolo, son président.
Le contexte national dans lequel se prépare ce budget est marqué, selon le ministre, par l’invite faite par le président de la République aux Congolais, lors de son discours du 14 août dernier, à privilégier le travail pour permettre «la valorisation des ressources du pays et apporter des réponses adéquates aux défis de développement».
Il avait rappelé que la diversification de l’économie reste le principal objectif à atteindre, avec un rôle plus important du secteur privé. D’où l’organisation à Brazzaville du Forum «Investir en Afrique».
Au plan économique, Calixte Nganongo a rappelé l’accord de facilité de crédit élargi signé avec le FMI le 11 juillet 2019: «Il comporte une série de mesures et recommandations à mettre en œuvre. Ces mesures se traduisent par des exigences à prendre en compte dans la structuration des équilibres budgétaires».

Des contraintes du programme avec le FMI en lien avec le budget de l’Etat

La première règle à observer, a dit le ministre, est la conformité du budget aux termes du programme telle que reflétée dans le mémorandum des politiques économiques et financières qui sous-entend l’accord; l’alignement sur les objectifs du programme, de toute politique budgétaire à entreprendre dans la période; de même que toute modification du cadrage se fasse nécessairement d’accord parties pendant le programme; ainsi que tout emprunt extérieur à contracter dans la période du programme devrait l’être à des conditions concessionnelles.
Pendant la période du programme, le Gouvernement devrait remplir les mesures et les indicateurs de performance arrêtés avec ses partenaires financiers. «Il est sous-entendu que les tirages sur l’appui budgétaire ainsi que les autres financements prévus dépendront de la bonne performance dans l’exécution des objectifs, des repères structurels et autres conditionnalités du programme», a expliqué Calixte Nganongo.
Il a estimé que le Congo devrait, à moyen terme, aboutir à une situation économique, financière et sociale améliorée et assainie. «Cela ne sera possible qu’à la suite de gros efforts qu’il aura accomplis dans la discipline, la rigueur et la solidarité d’action.
Quant à l’orientation de la politique budgétaire, elle se caractérisera par la poursuite d’une politique prudente, axée sur la baisse du déficit primaire hors pétrole à travers: l’amélioration des recettes non pétrolières; la rationalisation des dépenses budgétaires et le rétablissement de la viabilité de la dette publique par la rendre soutenable».

Des principaux agrégats budgétaires

L’analyse de la situation macroéconomique a permis de projeter un taux de croissance du PIB réel de 2,8% en 2020 contre 4.0% en 2019. «Cette baisse s’explique par un tassement du PIB du secteur pétrolier qui passe de 11,6% en 2019 à 3,5% en 2020, pendant que celui du secteur non-pétrolier connaîtrait une croissance positive pour la deuxième année consécutive, mais à un niveau faible en 2019 avec 0,8% et 2,5% en 2020. Le solde primaire hors-pétrole, principal indicateur du programme, passerait de -24,8% en 2019 à -21,6% du PIB non-pétrolier en 2020», a déclaré le ministre.
Ainsi, la politique budgétaire exprimée par l’avant-projet pour l’année 2020 comprend un budget, établi en recettes à 2175 milliards 384 millions de F.Cfa et en dépenses à 1679 milliards 423 millions de F.Cfa, dégageant un solde positif de 495 milliards 961 millions de F.Cfa. «Ce budget reste compatible avec les hypothèses du programme, portant un accent particulier sur les dépenses sociales. Il prévoit également des ressources et des charges de trésorerie fixées respectivement à 114 milliards de F.CFA et à 1045 milliards de  F.CFA , dégageant ainsi un besoin de financement de 931 milliards de F.CFA ».
Les recettes du budget général sont arrêtées à 2092 milliards 962 millions de  F.CFA ; les recettes fiscales prévues à 846 milliards 634 millions de F.CFA, dont 714 milliards 834 millions de F.CFA pour les impôts et taxes intérieurs y compris la parafiscalité, 131 milliards 800 millions de F.CFA pour les taxes et droits de douane et 20 milliards de F.CFA pour les dons ordinaires attendus. Les autres recettes sont projetées à 1218 milliards 328 millions de F.CFA, dont particulièrement les recettes pétrolières évaluées à 1197 milliards de F.CFA.
Les hypothèses qui sous-tendent ce niveau de recettes pétrolières sont basées sur un prix du baril de pétrole à 55,2 dollars US, un taux de change à 585 F.CFA pour un dollar et une production annuelle de 140 millions de barils.
Les dépenses du budget sont quant à elles estimées à 1597 milliards F.CFA. Les dépenses courantes sont prévues à 1251 milliards F.CFA; les dépenses d’investissement (346 milliards de F.CFA. Elles se déclinent comme suit:
Charges financières de la dette (105 milliards de F.CFA); salaires et traitements de l’administration centrale (391 milliards de F.CFA); biens et services (192 milliards de F.CFA); transferts (515 milliards de F.CFA); autres dépenses (48 milliards de F.CFA).
Les recettes des budgets annexes sont estimées à 10 milliards 016 millions de F.CFA recettes fiscales (3 milliards 0656 millions de F.CFA); autres recettes (6 milliards 950 millions de F.CFA).
S’agissant des recettes des comptes spéciaux du trésor, elles sont estimées à 72 milliards 407 millions de F.CFA. Elles se décomposent comme suit: recettes fiscales: (14 milliards 300 millions de F.CFA); cotisations sociales (54 milliards 897 millions de F.CFA); part employeurs (37 milliards 295 millions de F.CFA) part salariés (17 milliards 295 millions de F.CFA); autres recettes (3 milliards 210 millions de F.CFA).
Les recettes budgétaires étant supérieures aux dépenses budgétaires, il en résulte un solde positif de 495 milliards 962 millions de F.CFA. «Ce solde contribuera à la réduction du gap de financement de 931 milliards de F.CFA. Il subsiste ainsi un gap résiduel de 435 milliards 038 millions de  F.CFA. qui sera financé par les tirages estimées à 154 milliards de  F.CFA. dans le cadre des appuis budgétaires du FMI et des autres partenaires financiers; la restructuration de la dette extérieure en cours de négociation et des emprunts éventuels pour la partie du gap non couverte», a précisé Calixte Nganongo.
Pour atteindre les objectifs de la politique budgétaire, le Gouvernement a décidé de réduire les subventions dans le domaine pétrolier. Elles concernent aussi bien la CORAF que la Centrale électrique du Congo (CEC), en comptant sur les efforts de réduction des charges d’exploitation prévues dans le contrat de performance signé avec l’Etat; la réduction des dépenses fiscales par le retrait des exonérations à certaines sociétés; le renforcement de la transparence budgétaire par l’application, d’une part, de la règle du produit brut, qui prône la comptabilisation de toutes les recettes et dépenses, y compris celles prélevées en amont par les sociétés pétrolières dans le cadre des accords particuliers et, d’autre part, la limitation des paiements par des procédures exceptionnelles.

Cyr Armel YABBAT-NGO