ZONES ECONOMIQUES SPECIALES (ZES) : Le débat sur les expropriations fait rage au Sénat !

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Pour assurer les bases de sa politique de diversification économique, le Congo a entrepris, depuis 2009, de construire des zones économiques spéciales (ZES), pour renforcer son industrialisation. Après neuf ans d’un travail lancinant de conception et d’études des quatre ZES retenues à travers le pays, le Congo entre maintenant dans la phase concrète de construction des ZES, dont la première qui sortira de terre est celle de Pointe-Noire.

La loi créant cette zone économique avait été votée par le Parlement en 2016, tandis que celles créant les zones économiques spéciales du Pool, d’Oyo-Ollombo et de la Sangha ont été votées le 4 juillet 2019 par le Sénat, sur fond de débats sur les expropriations qui constituent un véritable boulot pour le Gouvernement. Les travaux ont été présidés par Pierre Ngolo, président du Sénat.

La crise économique actuelle, qui a fait reculer la croissance du Congo à moins 1% en 2016, après la chute du prix du baril de pétrole, a pour effet de miser sur la diversification de l’économie, pour ne plus dépendre d’un seul produit d’exportation, le pétrole. Les ZES qui constituent un maillon important de cette politique économique sont, en effet, des espaces clôturés, aménagés et équipés, à l’intérieur desquels l’Etat pratique une politique économique libérale, basée sur des conditions avantageuses accordées aux entreprises, par des mesures d’incitation fiscales, des procédures douanières simplifiées et des droits de douane réduits, pour attirer les entreprises et faciliter leurs activités.
Les ZES se veulent des pôles importants de création d’emplois et de production. Par exemple, celle de Pointe-Noire dont le lancement officiel des enquêtes parcellaires a débuté le 27 avril 2018 pourrait générer 4000 emplois. Par ces enquêtes, il s’agit de déterminer sur le terrain de façon contradictoire les parcelles à exproprier, à en rechercher les propriétaires et évaluer les éléments de mise en valeur. Elles devraient permettre de connaitre les coûts de chaque parcelle, de procéder à sa juste indemnisation.
Malheureusement, cette procédure pose souvent problème dans la pratique. D’où l’interpellation du président du Sénat, Pierre Ngolo, lors du vote des projets de loi portant création des zones économiques spéciales du Pool, d’Oyo-Ollombo et de la Sangha. «La loi votée au Parlement fait obligation d’indemniser avant d’exproprier. Il se trouve que dans la pratique, cette loi n’est pas respectée. Et, si les citoyens connaissaient leurs droits, ils engageraient des procédures qui mettraient l’Etat en difficulté. Nous sommes dans un projet de création de la zone économique spéciale. On ne dira pas que tous les propriétaires sont des mauvais citoyens ou des faussaires. Il y en a qui sont véritablement des ayants
droit. Ils sont dépossédés avant d’être expropriés. On devrait l’éviter au maximum. Aujourd’hui, si on entend du bruit par-ci et par-là, c’est parce que cette procédure n’est pas prise en amont. Il convient que nous l’apprenions, sinon on risque de se retrouver en face d’une série de procédures qui mettraient l’Etat en difficulté. C’est une préoccupation qui doit être abordée avec tout le sérieux», a-t-il expliqué, en réplique à Gilbert Mokoko.
En effet, le ministre des zones économiques spéciales avait fustigé le comportement des propriétaires de terrain. «Dès qu’on avait déclaré la zone économique de Pointe-Noire, nous avons vu envahir la zone qui était déclarée d’utilité publique. Les mauvais citoyens se sont mis à construire pour mettre l’Etat devant un fait accompli», a-t-il informé.
Pour le ministre Pierre Mabiala, expropriation égale indemnisation juste et préalable. «Ceci est clairement défini dans la loi», a-t-il reconnu.
Malheureusement, la réalité est fâcheuse, a-t-il signifié. «Dès lors que le Gouvernement prend un arrêté déclaratif d’utilité publique, en réalité, la zone circonscrite par la déclaration ne peut plus connaître d’activités soit de construction, soit de réalisation d’activités agricoles. Ça, c’est une difficulté importante».
Pierre Mabiala s’en est pris aux propriétaires terriens qui, selon lui, pensent que lorsqu’ils ont vendu un terrain à un citoyen et qu’après, si cette zone est déclarée d’utilité publique, ils pourront encore y revenir pour gagner de l’argent à l’issue de la procédure d’expropriation. «Voilà qu’ils délivrent des actes de vente à blanc. Nous avons tous l’obligation de moraliser les populations et surtout cette frange des propriétaires terriens. Ils font de la superposition. Sur un même terrain, on trouve 10 à 30 propriétaires parce que, disent-ils, l’Etat a toujours de l’argent. Quand la Commission d’enquête parcellaire vient pour dénombrer les expropriés, c’est un constat amer. S’ils étaient 5 au départ, ils se retrouvent une centaine après. Dès lors, se créent des Comités de revendications. Tous ces faussaires se constituent en un syndicat, ils tombent dans la rue pour tambouriner. Tant qu’on n’a pas payer l’argent, les travaux ne commencent pas. Mais, un projet a toujours un délai. Le Gouvernement travaille avec les partenaires», a-t-il expliqué.
Il a, en outre, indiqué que les paiements des expropriations se font désormais dans les banques. «Quand un terrain a plusieurs propriétaires, l’argent reste cantonné à la banque. Les propriétaires sont renvoyés devant le tribunal qui décidera du vrai propriétaire pour qu’il soit payé», a-t-il précisé.
Pierre Mabiala a rappelé aux sénateurs que la loi est là, «il faut l’appliquer. Mais, nous avons une difficulté, c’est qu’il y a trop de comportements d’incivisme», a-t-il avoué.
Le sénateur Gabriel Oba Apounou a manifesté son inquiétude: «le dossier des zones économiques spéciales donne de l’espoir aux nombreux jeunes. La période actuelle est une période politique délicate. La loi sera votée, nous irons dans nos circonscriptions rendre compte à nos mandants qu’il sera créé ici et là des unités de production. Si, malheureusement, cela n’arrive pas plus tôt, que ferions-nous face à cette prise de position politique? Du point de vue intentionnel, c’est une bonne chose, mais dans la réalisation, le retour n’est pas souvent à notre avantage», a-t-il déclaré.
«Je ne pense pas que nous devrions engager ce débat ici», a coupé court Pierre Ngolo qui est passé directement au vote.
Pour rappel, la construction de la zone économique spéciale de Pointe-Noire devait débuter en janvier 2019. Les opérations de délimitation, d’arpentage et de bornage des 30 kilomètres-carrés, soit 716 hectares qui vont constituer le parc industriel de la future ZES, en accord avec l’entreprise China development institute avaient été lancées. La ZES du Pool, telle que voulue par les sénateurs, au lieu de Brazzaville, telle qu’intitulée dans le texte, en raison de son emplacement dans le district d’Ignié, aura une superficie de 223,81km²; celle d’Oyo-Ollombo (7603 km²) et la Sangha (3796,39km²).

Cyr Armel YABBAT-NGO