DIPLOMATIE : Entrée en vigueur de l’accord-cadre entre le Saint-Siège et le Congo

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L’accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Congo sur les relations entre l’Église catholique et l’État congolais, signé à Brazzaville le 3 février 2017, est entré en vigueur le mardi 2 juillet 2019. L’échange des instruments de ratification de cet accord a eu lieu au palais apostolique du Vatican entre le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d’État du Saint-Siège, et Jean-Claude Gakosso, ministre des Affaires étrangères.

Mgr Paul Richard Gallagher, secrétaire aux relations avec les États; Mgr Robert Murphy, conseiller de la nonciature à la secrétairerie d’État; Mgr Mislav Hodžić, secrétaire de la nonciature à la secrétairerie d’État et Mgr Daniel Mizonzo, évêque de Nkayi, président de la Conférence épiscopale du Congo y étaient présents.

Signé le 3 février 2017, à l’occasion de la visite du cardinal Pietro Parolin à Brazzaville, cet accord donne à l’Église catholique les moyens d’exercer sa mission au Congo, notamment en lui reconnaissant la personnalité juridique, ainsi qu’à ses institutions. «Les deux parties, tout en veillant à l’autonomie et à l’indépendance qui leur sont propres, s’engagent à collaborer pour le bien-être spirituel et matériel de l’homme et en faveur du bien commun, dans le respect de la dignité et des droits de la personne humaine», souligne un communiqué du Vatican qui précise que l’accord entre immédiatement en vigueur.
«Nous sommes confiants que la mise en œuvre de cet accord contribuera au rayonnement de la République du Congo sur le plan international, attestant encore que le Congo traite avec respect les communautés religieuses et accorde une réelle importance aux principes du droit reconnus au niveau international, et en particulier au principe fondamental de liberté religieuse: c’est en ce sens que le document constitue aussi un bien au profit de toutes les instances religieuses, catholiques et non-catholiques», avait souligné le cardinal Parolin au moment de la signature de l’accord.
A noter que cet accord avait été adopté par le Parlement congolais en novembre 2018. Il crée non seulement la norme, mais aussi, et surtout, vient combler le vide juridique et par conséquent met un terme au caractère informel dans les relations entre les deux Etats. Cet instrument définit les principes et les règles qui régissent les relations et les modalités de collaboration entre la République du Congo et le Saint-Siège. Constitué de 18 articles, l’accord vise fondamentalement l’instauration d’un mécanisme de régulation et de suivi des actions de l’Eglise catholique en faveur de la société congolaise.
Dans cet accord, le Congo s’est porté garant de protéger, assister et appuyer l’Eglise catholique dans l’accomplissement de ses missions traditionnelles et ce, dans la mesure de ses capacités financières, notamment dans les domaines cités dans l’accord; assurer conformément à sa législation, l’inviolabilité des lieux de culte, églises, chapelles, des cimetières et leurs annexes, en particulier les évêchés, les presbytères, les couvents et les archives ecclésiastiques; reconnaître et garantir à l’Eglise catholique le libre exercice de sa mission apostolique, en particulier pour ce qui concerne le culte, la gestion de ses fidèles et l’enseignement, sous toutes ses formes sans oublier les œuvres de bienfaisance et celles d’intérêt commun.
Par ailleurs, il est fait obligation aux autorités judiciaires de faire connaître au préalable et confidentiellement à l’évêque du lieu du domicile d’un clerc ou d’un religieux, les motifs relatifs à toute dénonciation, information ou poursuite.
En outre, le Congo et le Saint-Siège s’accordent à conclure sur les matières d’intérêt commun, des actes conventionnels spécifiques et connexes au présent accord. Lorsqu’il est constaté d’éventuelles difficultés résultant de l’interprétation ou de l’exécution, l’accord prévoit le règlement par voie diplomatique.
L’accord qui consacre la souveraineté, l’indépendance et l’autonomie de chaque partie, peut faire l’objet d’un amendement, d’une révision ou d’une modification sur l’initiative de l’une des parties contractantes. Il indique que lorsque le Saint-Siège modifie ou supprime souverainement la circonscription ecclésiastique, il en informe aussitôt les autorités congolaises compétentes.

Cyr Armel
YABBAT-NGO