SANTÉ : L’épée de Damoclès désormais sur les médecins et les paramédicaux

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Dans le cadre de sa mission d’activation de la plateforme collaboratrice avec les autres organes de contrôle de l’Etat prescrite par la ministre de la Santé, afin d’intensifier l’identification des antivaleurs dans les formations sanitaires publiques et privées et y apporter les actions coercitives conformément à la réglementation en vigueur, l’Inspection générale de la santé entend entrer en action.

Pour cela, le Pr. Richard Bileckot a animé un point de presse le 19 juin 2019 pour annoncer la mise en place des équipes mixtes de contrôle qui vont être déployées sur l’ensemble du territoire national et traquer les transgresseurs. 

Ces équipes, a-t-il dit, seront constituées par l’Inspection générale, l’inspection générale des services administratifs près la vice-primature, en charge de la Fonction publique et par les services de police.
Quatre axes d’intervention ont été retenus pour améliorer la gouvernance du système de santé et la revitalisation des centres de santé intégrés et des hôpitaux du Congo. Le premier porte sur le contrôle de la présence effective des médecins et paramédicaux aux heures ouvrables des formations sanitaires publiques. A ce sujet, l’inspecteur général de la santé a justifié cette décision par une baisse significative des consultations externes dans les formations sanitaires publiques. «Cette baisse relève pour une grande part de l’absentéisme des médecins et paramédicaux, agents de l’Etat, qui, au lieu d’être aux hôpitaux ou aux centres de santé, assurent des consultations dans les formations sanitaires privées aux heures légales de travail du service public. Ce qui est interdit par la réglementation en vigueur», a-t-il dénoncé.
Il a fait constater que les formations sanitaires privées ne peuvent pas avoir des vacataires qui sont des agents du service public. «Les équipes mixtes procéderont au contrôle de présence dans les formations sanitaires publiques, d’une part, et d’autre part, contrôleront les formations sanitaires privées afin de s’assurer que les médecins de l’administration publique n’y assurent pas des consultations aux heures de travail», a précisé Richard Bileckot.
Par ailleurs, il a fait savoir que la direction générale de la police a déjà mené un travail de terrain et identifié les formations sanitaires privées qui font cela. «Si les contrôleurs arrivent dans un service où le médecin et l’infirmier ne sont pas présents, on appliquera la réglementation en vigueur.  Si on trouve les agents du service public dans le privé aux heures de travail du service public, il y aura des sanctions qui vont s’appliquer à ces formations sanitaires privées, des amendes, puis éventuellement leur fermeture», a averti l’inspecteur général de la santé.
Le deuxième axe de cette intervention concerne le contrôle de l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Le Pr. Richard Bileckot a rappelé qu’il existe, depuis 2012, une loi relative à la lutte antitabac qui dispose en son article 12 que les agents de l’inspection générale de la santé exercent le pouvoir de la police sanitaire en matière de tabagisme: «Le décret d’application n°2018-216 portant interdiction de fumer dans les lieux à usage public, avait accordé, en son article 11, aux responsables des lieux à usage public et aux consommateurs de tabac, un délai d’un an pour se conformer à la réglementation. Ce délai
Etant échu, Mme la ministre a ordonné à l’inspection générale de la santé, d’assurer des missions conjointes avec les services de police pour procéder au contrôle de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage public y compris dans les moyens de transport. Des lourdes amendes sont prévues».
Le contrôle de l’interdiction des ristournes aux médecins et paramédicaux accordées par les formations sanitaires privées et les délégués médicaux a constitué le troisième axe de son intervention. «Il est arrivé des cas, pas nombreux mais qui existent, où les médecins ont refusé  les examens faits à l’hôpital ou dans un service public, on orientant délibérément les malades vers les laboratoires d’analyses médicales privés et les centres privés d’échographie en contrepartie d’une ristourne. Cette pratique est aggravée par le trafic des échantillons biologiques, le coulage des laboratoires publics et la délivrance de faux résultats mettant en danger la santé d’autrui. Elle appauvrit le malade. On demande même des examens qui ne sont pas justifiés. A compter de ce jour, les formations sanitaires privées convaincues de la pratique de ristourne et de trafic d’échantillons seront sanctionnées», a-t-il averti.
Le quatrième axe de son intervention était consacré au contrôle de l’application des modalités de délivrance de certificat médical en vue de l’obtention du permis de conduire, suite à la sollicitation du syndicat des transporteurs et des services de police. «Le certificat médical ne fait pas l’objet d’un monopole. Malheureusement, les pratiques usuelles ont attribué des monopoles qui ne sont justifiées par aucune réglementation. Dorénavant, les certificats médicaux seront délivrés par les médecins agréés par le ministère de la Santé. La liste de ces médecins sera communiquée aux préfets qui l’afficheront. Outre l’examen clinique, les examens suivants seront désormais réalisés: acuité visuelle, hémogramme, glycémie, gamme GT, créatininémie et pour le permis de conduire à usage de transport en commun, l’intradermoréaction à la tuberculine. Un bilan complémentaire peut être demandé en fonction des données des examens suscités. La durée de validité du certificat d’aptitude à la conduite est de 1 an pour le permis de conduire à usage de transport en commun», a-t-il rappelé.

Cyr Armel
YABBAT-NGO