Dette Congo-Chine : L’opposition indignée par l’inconscience du Gouvernement

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L’opposition politique congolaise a rendu le Gouvernement responsable de la débâcle économique actuelle et ne «lui reconnaît plus ni la capacité, ni la légitimité de conduire les destinées nationales», a expliqué Pascal Tsaty-Mabiala, lors de l’adoption le 17 mai 2019, par les députés, de l’accord complémentaire sur la restructuration de la dette du Congo envers la Chine, conclu le 29 avril dernier, à Beijing.

Entrant dans le cadre des négociations avec le FMI en vue de la conclusion d’un programme soutenu par une facilité élargie de crédit, cet accord a pour but de rendre soutenable la dette du Congo envers ses partenaires, singulièrement la Chine. Une dette chiffrée à 1479,83 milliards de F.CFA.

Le Gouvernement congolais avait engagé des discussions et obtenu des autorités chinoises la conclusion d’un accord de restructuration de sa dette selon des termes précis: paiement de 33% de la dette pendant les 3 premières années, à compter de l’entrée en vigueur de l’accord; rééchelonnement  de 67% de la dette en rallongeant la maturité résiduelle de chaque prêt d’une période de 15 ans.
Cet accord ne porte pas malheureusement sur toute la dette congolaise envers la Chine mais uniquement sur les prêts contractés auprès d‘Exim bank qui concernent huit projets. Les autres projets du partenariat stratégique qui sont en fin de cycle devraient être remboursés dans les trois premières années de la restructuration (2019-2021), pour respecter le cadrage arrêté avec le FMI. De même, cet accord n’intègre pas la dette du Congo envers les entreprises chinoises de droit congolais. «Elle fait plutôt partie de la dette intérieure, car il s’agit des travaux que le Congo finance par des moyens librement affectables», souligne le rapport de la Commission économie de l’Assemblée nationale.
Quant au solde de la dette du Congo envers la Chine, elle est évaluée au 31 mars 2019 à 2.527,4 millions USD, soit environ 1479,83 milliards de F.CFA. Cette dette se décompose de la manière suivante: partenariat stratégique: 1304,73 milliards F.CFA dont 944,13 milliards F.CFA pour le solde du bloc des huit prêts restructurés, soit 1612,33 millions USD; prêts préférentiels: 299,03 millions USD, soit environ 175,10 milliards F.CFA.
Le ministre Calixte Nganongo a estimé qu’avec les recettes d’exploitation des deux tours jumelles de Mpila dont les travaux sont réalisés à 70%, du centre commercial de Mpila dont les travaux sont réalisés à 60%, de l’exploitation de la route nationale avec les droits de péage et de pesage, la vente des logements, il est possible de rembourser une partie de la dette contractée.
Seules deux interventions ont été enregistrées pendant le débat qui a précédé le vote. La déclaration de l’opposition politique congolaise lue par Pascal Tsaty-Mabiala, son président. Il a regretté, faute de différents contrats, que le montant de la dette rééchelonnée ne soit connu ni pour chaque projet, ni pour la totalité de la dette. Ce qui est, selon lui, une violation de l’esprit de la loi sur la transparence votée par le Parlement. «La durée retenue pour chaque projet est de 15 ans. Ce délai ne peut être véritablement apprécié en toute responsabilité que si le montant global de la dette est connu. Ce qui n’est pas le cas», a-t-il dit.
En ratifiant cet accord complémentaire, a-t-il poursuivi, «nous donnons le droit à la République populaire de Chine d’avoir un regard sur nos comptes publics. Aux termes de cet accord, le Gouvernement engage la souveraineté du Congo jusqu’à en accepter la renonciation en cas de défaut de paiement. Ce qui est une violation de l’article 5 de la Constitution».
Pour Jean Jaurès Ondelé, président du groupe parlementaire de la majorité présidentielle, si cet accord n’avait pas été trouvé, on se serait gaussé du Gouvernement. «Cet accord, nous l’avons obtenu grâce à l’implication personnelle du chef de l’Etat», a-t-il estimé.
Et d’ajouter: «A l’Assemblée nationale, le président a une majorité, c’est sa majorité. C’est pourquoi elle à une épithète, la majorité présidentielle. Le Gouvernement et nous, utilisons le même navire. S’il coule, nous coulons tous. Aucun accord n’est bon à 100%; un accord on le prend comme on le veut, comme on le sent, comme on le juge. La majorité réserve à cet accord un vote massif et populaire», a-t-il soutenu.
Répliquant au chef de file de l’opposition, le ministre Calixte Nganongo a fait savoir que l’endettement du Congo envers la Chine est largement constitutionnel. En outre, il a affirmé que la coopération avec la deuxième puissance économique mondiale est l’une des plus fructueuses aujourd’hui pour le pays.
En ce qui concerne la gestion de la dette, les autres éléments déclencheurs, a rappelé le ministre, susceptibles de conditionner la signature du programme avec le FMI sont l’activation du comité national de la dette publique, organe appelé à coordonner les activités de toutes les entités intervenant dans le processus d’endettement public; l’adoption d’un décret faisant obligation de communiquer à la Caisse congolaise d’amortissement toute demande et tout avis de décaissement des ressources d’emprunt public.
Après quoi, cet accord a été voté à l’unanimité par les députés, y compris par cette opposition qui accuse le Gouvernement d’être entièrement responsable des déboires économiques du Congo. Les sénateurs ont, quant à eux, voté l’accord le 20 mai, au cours d’une séance plénière présidée par Pierre Ngolo, président du Sénat.

KAUD

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