Rééchelonnement de la dette du Congo vis-à-vis de la Chine : «Publiez ce que vous payez» demande d’y voir plus clair

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La section congolaise de l’ONG Publiez ce que vous payez» (PWYP-Congo) a publié, le 9 mai 2019, une note de position dans laquelle elle appelle à plus de transparence à propos du rééchelonnement de la dette du Congo vis-à-vis de la Chine estimée 3,15 milliards de dollars. Une créance pour laquelle le Congo et la Chine ont trouvé, récemment, un accord qui, selon le Gouvernement congolais, ouvre la voie vers la signature d’un accord avec le Fonds monétaire international (FMI).

«Publiez ce que vous payez Congo» demande au FMI d’exiger, préalablement à la signature d’un accord, la divulgation de l’accord de coopération globale avec la Chine et celui relatif au rééchelonnement de la dette congolaise, et des audits du compte Exim Bank et du Ministère de l’Aménagement du territoire et des grands travaux. Voici l’intégralité de cette note.
Le Gouvernement de la République du Congo a annoncé, lors du Conseil des ministres du 2 mai 2019, la conclusion le 29 avril 2019 à Pékin, d’un accord relatif au rééchelonnement des 3,15 milliards de dollars de dette congolaise détenus par la Chine. Cette étape, selon le gouvernement, ouvre la voie vers la signature d’un accord avec le Fonds Monétaire International.
Christine Lagarde, Présidente du FMI s’exprimant en marge du Forum de Paris sur l’endettement des pays en développement a déclaré le 7 mai: «Après de très longs mois de discussions et de négociations avec les autorités, nous avons bon espoir que l’accord ait été trouvé entre les autorités chinoises et congolaises pour une restructuration de la dette congolaise», ce qui confirme la déclaration des autorités congolaises.
Publiez ce que vous payez Congo (PWYP-Congo) se félicite de cette évolution dans les négociations entre le FMI et le Congo. La campagne demeure en revanche préoccupée par l’opacité qui caractérise et entoure les relations sinon-congolaises. En effet, l’accord global de coopération du 19 juin 2006 complété par dix accords bilatéraux de mars 2013 n’a jamais été rendu public ; ceci en dépit de nombreux appels de PWYP Congo recommandant sa divulgation et en l’absence d’une validation dudit accord par le parlement congolais.
Tout ce que l’on sait, grâce notamment aux rapports de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), c’est que le gouvernement congolais s’était engagé de vendre environ 37% de son pétrole en Chine et les revenus de la vente seraient versés dans un compte séquestre à EXIM BANK en Chine. Ce compte devrait servir de garantie pour le remboursement des infrastructures réalisées par les compagnies chinoises.
PWYP Congo s’interroge depuis lors sur le fonctionnement ou non de ce mécanisme de garantie et sur sa pertinence pour l’économie congolaise. Pourtant, à la surprise générale, de 2010 à ce jour, le pays refait face à une très lourde dette envers la Chine, une dette inexpliquée, voire injustifiée, moins de dix ans après l’annulation de la précédente colossale dette congolaise, ayant bénéficié de la réduction dans le cadre de l’Initiative des pays pauvres très endettés.
Si l’enthousiasme et le soulagement sont à leur comble au sein du gouvernement congolais et laissent entrevoir une issue positive dans la perspective d’un programme d’aide du Fonds Monétaire International (FMI), PWYP Congo et bon nombre de congolais s’inquiètent au sujet des termes, voire du contenu de la restructuration de cette dette congolaise vis-à-vis de la Chine. La campagne se pose autant de questions pour lesquelles, elle demande au gouvernement de fournir des réponses. En particulier, PWYP Congo entend encore savoir si la négociation actuelle fait référence à une réduction du stock de la dette initiale; une renégociation de la baisse du taux d’intérêt; un allongement de la durée afin d’alléger le service de la dette; un moratoire pour repousser l’échéance; une compensation liée au projet de la zone économique spéciale de Pointe-Noire; des exonérations fiscales en faveur des entreprises chinoises et au détriment de l’économie congolaise; des concessions de terres aux entreprises chinoises au détriment des populations congolaises.
Tout en recommandant la divulgation des conditions ou garanties de cet accord, PWYP Congo s’interroge si cet accord, comme le précédent, est gagé sur la vente des matières premières.
Par ailleurs, le gouvernement a également annoncé au cours du même Conseil des ministres, la saisine du parlement congolais pour valider ledit accord avant les négociations finales avec le FMI à Washington. PWYP Congo estime que la coopération sino-congolaise devait cesser d’être opaque. Compte tenu des enjeux nationaux importants qu’impliquent cette coopération sino-congolaise sur la vie des populations congolaises, y compris sur celle des générations futures, cet accord devrait être soumis au référendum populaire afin que le souverain primaire se prononce.
Devant le souci et l’inquiétude des Congolais face à l’avenir économique de leur pays, PWYP Congo demande: au FMI d’exiger, préalablement à la signature d’un accord, la divulgation de l’accord de coopération globale avec la Chine et celui relatif au rééchelonnement de la dette congolaise; un audit du compte Exim Bank; un audit du ministère de l’Aménagement du territoire et des grands travaux».


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