Haute Cour de justice : Les représentants du Parlement sont connus

Note utilisateur:  / 0
MauvaisTrès bien 

Réunis en séance plénière spéciale le mardi 20 novembre 2018 au Palais de Congrès, les députés ont désigné leurs représentants à la Haute Cour de justice. Isidore Mvouba, président de l’Assemblée nationale, a présidé la cérémonie. Cette élection fait suite à la lettre de relance datée du 2 juillet 2018, du premier président de la Cour suprême, faisant suite à la requête du ministre d’Etat, directeur de cabinet du président de la République, demandant au président de l’Assemblée nationale d’envisager, aussi vite que possible, l’élection des députés qui siègeront à la Haute Cour de justice.


La Haute cour de justice est compétente pour juger le Président de la République en cas de manquements à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat; Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, les ministres, les membres de la Cour suprême et les membres de la Cour constitutionnelle, sont justiciables, pour les actes qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont mis en accusation par le Parlement réuni en congrès statuant par un vote au scrutin secret, à la majorité des deux tiers de ses membres; les co-auteurs et les complices des personnes visées sont également justiciables devant la Haute Cour de justice, sans qu’il soit nécessaire que l’acte de mise en accusation les concernant émane du Parlement.
Le nombre des parlementaires à faire élire était de huit dont quatre députés en qualité de membres titulaires (Alain Moka, Blaise Ambeto, Marianne Manganga Yogo, Adrien Tsoumou Moukassa) et quatre députés en qualité de membres suppléants (Adélaïde Ruffine Chisso, Théodorine Kolélas Miakongo, Jérémie Sylvain Lissouba, Michel Mboussi-Ngouari).
Le député Faustin Elenga a été élu en qualité de membre de la commission d’instruction. Pour Pierre Obambi, premier secrétaire de l’Assemblée nationale, ces députés ont été choisis en fonction de la configuration politique de la chambre, la question du genre, les dimensions sociologiques et géographiques et l’expérience.
Livrant ses impressions, Blaise Ambeto, député de Ngoko, département de la Cuvette, a rappelé qu’ils sont cent cinquante-un députés à l’Assemblée nationale, «le bureau et la plénière ont porté leur choix sur moi, je suis très ravi de cette confiance, mais je mesure aussi le poids de la responsabilité qui m’attend. Notre mission dans cette juridiction est de juger les députés, sénateurs, ministres et les hautes personnalités, s’ils ont commis des délits», a-t-il déclaré.
A noter que la Haute Cour de justice est composée de députés et de sénateurs élus en nombre égal par leurs pairs, et de membres issus de la Cour suprême également élus par leurs pairs.
La représentation des parlementaires au sein de la Haute Cour de justice doit refléter la configuration politique de chaque chambre du Parlement. Elle est présidée par le premier Président de la Cour suprême.

KAUD

Informations supplémentaires