Les Collectivités locales en panne sèche : La décentralisation, un boulet pour la Nation?

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La gravité des faits que vivent les collectivités locales mettent à mal la mise en œuvre de la décentralisation au Congo. L’article 1er de la Constitution dispose: «La République du Congo est un Etat de droit, souverain, unitaire et indivisible, décentralisé, laïc et démocratique».

Le titre XIV de cette loi fondamentale est consacré exclusivement aux collectivités locales et les articles 208, 209, 210 et 211 apportent des précisions quant à la nature des collectivités locales, l’obligation de leur financement par l’Etat, les compétences transférées et les dispositions relatives à son régime financier qui par ailleurs, est défini par la loi 30-2003 du 20 octobre 2002 qui prévoit les dotations suivantes : dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation globale d’investissement (DGI) et la dotation globale de décentralisation (DGD). Mais, les présidents des conseils ne savent plus à quel saint se vouer, tant il est vrai que la pression populaire devient insoutenable. Arrêter le fonctionnement des collectivités locales équivaudrait à supprimer le Sénat.

Le cadre institutionnel congolais sur la décentralisation existe bel et bien. Cette décentralisation aurait permis la création des richesses et des emplois dans les départements, la réduction de l’exode rural, la stimulation du génie créateur des populations, elle aurait pu concourir à la diversification de l’économie et assurément minimiser les effets de la crise actuelle d’autant plus que le pays aurait pu depuis fort longtemps dynamiser son agriculture, améliorer la qualité de l’éducation de base et celle des soins de santé primaire.
La décentralisation est malheureusement au point mort. En effet, la mise en place des conseils départementaux et municipaux n’est pas synonyme de décentralisation qui est définie comme «un processus d’aménagement de l’Etat unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives  de l’Etat vers des entités locales distinctes de lui».
Autrement dit, la mise en place des conseils départementaux a pour but de gérer des compétences transférées par la loi et non le contraire. Malheureusement, aucun transfert de compétence n’a été réalisé depuis 2013 et aucune perspective n’est envisagée dans ce sens.
Tout laisse à croire que la décentralisation au Congo est un gros fardeau que traine la nation et qu’elle pourrait être un frein au développement. Même au fort moment de gloire de la situation budgétaire du pays, le ministère des Finances n’a jamais daigné décaisser la totalité des dotations allouées aux collectivités locales par le budget de l’Etat, engendrant ainsi une dette colossale non inventoriée par la nation.
Cette dette est constituée des arriérés de salaires, de la dette envers les caisses de sécurité sociales et de la dette Fournisseurs.
Chaque fois que le pays se trouve devant les difficultés de trésorerie, ce sont les collectivités locales qui en payent le prix avec l’arrêt systématique des dotations. «Arrêter et l’investissement de l’Etat et la consommation dans les départements dans un pays comme le nôtre ou l’investissement privé est encore très faible, c’est arrêter la croissance du PIB dans les départements; c’est augmenter la pauvreté dans les zones rurales», disait Jean Fabien Bakoté, président du conseil départemental de la Likouala, au cours de la rencontre des présidents des Conseils départementaux et municipaux avec Pierre Ngolo, président du Sénat, auprès de qui ils étaient venus solliciter l’intervention du Sénat en ce qu’il est le modérateur et l’émanation des collectivités locales dont ils représentent, selon l’article 133 de la Constitution.
Force est donc de constater que malgré les promesses, les collectivités locales n’ont toujours pas de dotations et le personnel croupit sans salaire depuis plus de quinze mois. Plus étrange, le Gouvernement ne se préoccupe guère de cette situation sociale qui, à échéance, pourrait être explosive sur l’ensemble du territoire national. «Les dotations  des collectivités, pourtant inscrites dans les lois des finances, ne sont décaissées que selon la bonne volonté des fonctionnaires du ministère des Finances, alors qu’elle aurait dû être une dépense obligatoire au regard de la Constitution au même titre que l’Assemble nationale et le Sénat», se désolait Jean Fabien Bakolé.
Pire, la loi de finances 2018 n’a pas prévu de dotations aux collectivités locales en violation de l’article 209 de la Constitution. Pourtant, le Trésor public se nourrit des recettes fiscales des collectivités pour payer les dépenses de l’Etat, asséchant ainsi les trésoreries des collectivités locales.
Et pourtant, le premier ministre Clément Mouamba, dans sa présentation du programme d’action du Gouvernement à l’Assemblée nationale affirmait vouloir relancer la décentralisation, afin de permettre la relance de la croissance. Une décentralisation en contradiction avec le traitement subi par les collectivités locales.
Or, l’implication totale attendue du Sénat pour l’instauration ainsi que l’entretien d’un climat social apaisé propice à l’action de construction nationale, disait Pierre Ngolo dans son discours d’ouverture de la 4ème session budgétaire, n’est pas synonyme d’aliénation des intérêts des collectivités locales. «La situation de paralysie dans laquelle se trouvent les conseils départementaux et municipaux a, de nos jours, atteint un niveau assimilable à un déni de l’ambition de décentralisation affichée par la Constitution», avait-il reconnu.
Pour lui, le souci partagé de l’exécutif et du législatif de promouvoir au Congo un Etat de droit, souverain, unitaire et indivisible, décentralisé, laïc et démocratique devrait plutôt interpeller à se préoccuper du fonctionnement des collectivité locales «que l’on ne devrait sacrifier, quelles que soient les circonstances», soutenait-il.
La mise en œuvre de la décentralisation au Congo se trouve-t-elle définitivement en pauvre. Facteurs de développement, sa paralysie prolongée est le signe d’un manque d’intérêt pour l démocratie à la base.

Cyr Armel YABBAT-NGO

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