Session criminelle : Deux calibres manquent encore à l’appel: André Okombi-Salissa et Frédéric Bintsamou

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Après les procès des généraux Jean Marie Michel Mokoko, Norbert Dabira et de Me Jean Martin Mbemba, condamnés tous par la Cour d’appel siégeant en session criminelle à des peines d’emprisonnement ferme, un autre dignitaire qui fut proche du président Sassou-Nguesso avant de basculer dans l’opposition radicale attend toujours d’être jugé. Ainsi que Frédéric Bintsamou alias «Pasteur Ntumi», tous poursuivis pour atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et détention illégale d’armes et munitions de guerre.

Détenu depuis janvier 2017 à la DGST, la date du procès d’André Okombi-Salissa, n’est toujours pas connue, mais de source diplomatique, il est possible qu’il soit jugé au cours de la session criminelle de la Cour d’appel qui se tient à Brazzaville, depuis le 29 mars 2018. Une information judiciaire avait été ouverte contre lui le 21 novembre 2016 par le procureur de la République, à la suite d’une découverte d’armes et munitions de guerre faite au domicile de Mme Gisèle Ngoma, une des femmes de l’ancien ministre, au quartier Nkombo, dans le 9ème arrondissement Djiri.


Arrêté dans sa cachette à Massengo, en banlieue Nord de Brazzaville, par les services de police le 11 janvier dernier après plusieurs mois de vie clandestine, André Okombi-Salissa, devenu un des leaders de l’opposition, est poursuivi pour «détention illégale d’armes et munitions de guerre, atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat et détournement des deniers publics et complicité». Les deux derniers chefs d’accusation viennent s’ajouter aux deux premiers dont il faisait déjà l’objet d’un mandat d’arrêt.
Candidat de l’opposition à l’élection présidentielle anticipée du 20 mars 2016 où il a obtenu 4,42% des voix, ancien député élu à Lékana (Département des Plateaux) dont l’immunité parlementaire avait été levée le 19 janvier, il était d’abord incarcéré à la maison d’arrêt avant d’être renvoyé à la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) où il est détenu pour des raisons de sécurité, explique-t-on.
Suivant l’instruction, le magistrat instructeur a envisagé la comparution d’André Okombi-Salissa, en vertu des dispositions de l’article 64 alinéas 4 et 5 du code de procédure pénale. Quoiqu’il en soit, les prochaines semaines seront très décisives à la session criminelle au regard des deux affaires restantes qui impliquent deux acteurs politiques qui ne sont pas de moindre envergure. En principe, on devrait, sans surprise, s’attendre aussi à voir à l’affiche l’affaire liée à l’attaque des quartiers Sud de Brazzaville, le 4 avril 2016, et dans laquelle le pasteur Ntumi (Frédéric Bintsamou) et deux de ses proches (son frère cadet Sylvain Richard Bintsamou alias Gozardio et le pasteur Elie Malanda) sont poursuivis.
Plusieurs personnes, dont on ne connaît pas le nombre, sont en détention dans le cadre de cette affaire qui a connu de multiples rebondissements sanglants dans le Pool. Des affaires qui empoisonnent le climat politique et qui rendent complexe le fonctionnement de la vie démocratique qui demeure crispée.
A la suite de cette attaque, en effet, un mandat d’arrêt avait été lancé contre Ntumi et ses deux complices, réfugiés dans le Pool. La Force publique fut requiise pour exécuter ces mandats. L’opération de police judiciaire est doublée d’une mission de rétablissement et de maintien de l’ordre public, face aux actes de banditisme armé perpétrés par les miliciens de Ntumi. Le pouvoir avait choisi l’option de l’état de droit, pour régler la crise du Pool, en promettant de juger les présumés auteurs de l’attaque du 4 avril et des actes sanglants commis par la suite. Malheureusement, deux an après, le Pasteur Ntumi et ses complices n’ont jamais été présentés à la justice.
L’accord de cessez-le-feu et de cessation des hostilités signé le 23 décembre 2017, constitue-t-il un obstacle qui empêcherait le Pasteur Ntumi d’être jugé par contumace? La commission ad hoc mixte paritaire issue de ces accords avait, entre autres, recommandé au Gouvernement la prise des mesures permettant au pasteur Ntumi de recouvrer tous ses droits et libertés, ainsi que son implication dans la réussite de l’opération de ramassage des armes. A ce jour, aucune mesure n’est encore prise dans ce sens, ce qui suscite doutes et craintes chez l’ex-rebelle qui l’a signifié dans un message lu lors de la cérémonie de lancement des activités de terrain par cette commission ad hoc, le 20 mars dernier à Kinkala.
Le Pasteur Ntumi a fait constater qu’aucune mesure d’apaisement n’a été prise de façon concrète par le Gouvernement qui se limite, à ce jour, «aux simples annonces qui bercent théâtralement les esprits».
«Pourtant, par acte de signature, le Gouvernement et mes représentants ont érigé une tour de droit qui a force de loi et qui fait tomber automatiquement toutes les pesanteurs juridiques…Rien ne justifie le maintien des personnes arrêtées du fait de la guerre dans les prisons, ni l’assujettissement à l’ouverture de quelque session que ce soit», a-t-il fait noter.
Il rappelait que la paix se fait à deux. «Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, l’accord dont il s’agit doit être exécuté de bonne foi». Raison pour laquelle, il invitait le Gouvernement à tenir ses engagements, conformément à l’accord. «En ce qui me concerne, je tiendrai les miens. Car la guerre fait partie désormais du passé», affirmait le pasteur Ntumi.
Un an après, les progrès vers le rétablissement de la paix et de la sécurité dans le Pool restent problématiques. La situation devient plutôt inquiétante, sur fond de rumeurs affolantes sur le différend qui opposeraient les ninjas Nsiloulous entre eux.

Cyr Armel
YABBAT-NGO

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