Radiation de sept magistrats de l’Ordre judiciaire congolais : Ce qui leur est reproché

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Réuni en session ordinaire le 20 février dernier au Palais du peuple, sous la présidence de M. Denis Sassou-Nguesso, le Conseil supérieur de la magistrature a décidé la radiation de sept magistrats de l’Ordre judiciaire congolais pour fautes et manquements graves. Le Président de la République, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature a donc, en date du 23 février 2018, signé un décret précisant les griefs à l’origine de cette exclusion.

 

Abus de pouvoir, tentative d’abandon de poste, violation grave de l’obligation de réserve attachée à ses fonctions et manquement grave aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa charge. Tels sont les griefs faits à l’ancien Premier président de la Cour d’Appel de Brazzaville, Mathurin Bayi, magistrat hors classe de 4e échelon.
Quant à Jean Aimé Obengui Ngoka, substitut général près la Cour d’Appel de Brazzaville, il a été exclu pour obstruction à l’exécution d’une décision de justice au mépris de la loi, pour avoir ordonné, contre paiement à son profit, de sommes d’argent, pour la mise en liberté de personnes en détention, et pour avoir confisqué les titres de voyage des intéressés, faits constitutifs des fautes professionnelles de manquement aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa charge.
A Steave Arnaud Ngakosso, magistrat de 2e grade, 2e groupe, 1er échelon, substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Pointe-Noire, il est reproché des malversations, un trafic d’influence, abus de pouvoir et manquement grave aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa charge.
Magistrat hors classe de 4e échelon, précédemment Procureur général près la Cour d’Appel de Brazzaville, Corneille Moukala Moukoko est radié pour violation grave de l’obligation de réserve attachée à ses fonctions, manquement aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa charge. Tandis qu’Alphonse Soumbou, magistrat de 3e grade, 1er échelon, précédemment substitut général près la Cour d’Appel de Brazzaville, l’est pour abus de pouvoirs, abandon de poste, manquement aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa charge.
A Amour Régis Tchicaya Mokango, magistrat de 2e grade, 2e groupe, 1er échelon, substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-Noire, il lui est reproché: obstruction à l’exécution d’un mandat de justice, abus de pouvoirs, extorsion de fonds, manquement grave aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa charge.
Enfin, Aser Milandou, magistrat de 1er grade, 2e groupe, 4e échelon, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sibiti, a été radié pour arrestation arbitraire, traitements inhumains et dégradants, abus de pouvoirs, manquement grave aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et la dignité de sa charge.

Véran Carrhol YANGA

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