Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE) : Le Congo court-il le risque d’une suspension?

Note utilisateur:  / 0
MauvaisTrès bien 

Le bureau exécutif de l’initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE) a présenté, jeudi 7 février 2018 à Brazzaville son rapport annuel portant malheureusement sur l’exercice 2015. C’était au cours d’une conférence de presse co-animée par Florent Michel Okoko, président exécution de l’ITIE-Congo. Assène Clovain, membre de la société; Christian Mounzéo et Brice Makosso.

L’objectif de ce rapport est de renforcer la compréhension du niveau de la contribution du secteur extractif au développement économique et social du Congo. Il propose aussi quelques orientations pour consolider la gouvernance publique des industries extractives du pays.
Réalisé par le cabinet français Finergies, ce rapport couvre les secteurs des hydrocarbures (24 entreprises), minier (75 entreprises) et forêts (35 entreprises). Dans ces trois secteurs, l’administrateur indépendant a fait constater qu’il a exploité toutes les déclarations ITIE des organismes collecteurs inscrites au périmètre de ce rapport, à l’exception de celle de la direction générale des impôts et des domaines (DGID). «Cette déclaration qui a été transmises une semaine seulement avant la publication de ce rapport, était en effet incomplète et inexploitable: nous n’avons pu le prendre en compte, ce qui constitue une limite importante au périmètre de nos travaux», indique le cabinet Finergies dans le rapport.
Les déclarations ITIE de 13 entreprises, sur les 24 inscrites au périmètre ITIE 2015 n’ont pas été reçues. Sur la base des déclarations traitées dans le secteur des hydrocarbures, le Congo aurait reçu, directement sur le compte du Trésor Public, autour de 510 milliards de dollars américain, soit 34% des revenus totaux (hors emprunts et dons) de l’Etat. Hors DGID, l’Etat reconnait avoir seulement reçu 3350 millions de francs Cfa de ces 13 entreprises. «Ce montant n’est pas particulièrement significatif au regard de la contribution globale du secteur  des hydrocarbures», indique le rapport. Dans le secteur minier, l’Etat aurait reçu autour de 3,3 milliards de francs CFA des 10 entreprises inscrites au périmètre de ce rapport. «33,5 milliards de francs Cfa des 35 entreprises du secteur des forêts».
Dans ses réponses aux questions, Florent Michel Okoko est revenu sur le retard constaté dans la publication de ce rapport. Retard qu’il a justifié par le désaccord qu’entretenu par les membres du bureau exécutif. «Au moment où nous devrions publier ce rapport, nous étions pas d’accord sur un certain nombre de choses. Les membres du comité ont pensé que tant qu’il n’y avait pas de consensus, le rapport ne pouvait pas être publié. Ce débat a eu lieu très longtemps jusqu’à trouver un consensus et le rapport a été publié», a-t-il fait savoir.
Toutefois, s’est montré réservé sur les propos du président de l’Assemblée nationale qui avait annoncé lors de l’ouverture de la deuxième session ordinaire de la chambre basse, une probable exclusion du Congo de l’ITIE. «Il l’a dit en toute souveraineté en tant que président de l’Assemblée nationale. Ce que nous disons, nous, en tant qu’institution de la République en charge de la mise en œuvre de l’ITIE, c’est qu’il y a un processus de validation en cours et que l’ensemble de dispositif lié à la validation a été respecté et mis à la disposition des instances internationales de l’ITIE. Nous attendons l’évaluation de la République du Congo», a-t-il déclaré. Pour lui, le Congo est crédible sur le plan international même s’il y a des retards et des faiblesses.
Pour Christian Mounzéo, ce rapport est avant tout celui du Gouvernement, c’est lui qui l’a élaboré. «Il est fait par un administrateur indépendant. Donc, ce n’est pas nous qui le faisons. Mais un cabinet de réputation internationale à qui on paie de l’argent. Le rapport de l’administrateur indépendant est payé à hauteur de 50 à 60 millions de francs Cfa. Ce qui n’est pas du tout rien. Ce rapport contient les informations que le comité exécutif juge utiles. Aux institutions d’en saisir et d’en faire bon usage», a-t-il fait remarquer.
Très pointu, Assene Clovain a confirmé que la semaine prochaine, on devrait connaître «le sort qui sera réservé à la République du Congo. La décision va être prise.  Va-t-il être suspendu? Dans ce rapport, il y a violations du protocole de la société civile. Le pays devrait être suspendu. L’exigence de sauvegarde pose problème», a-t-il expliqué.
Afin de consolider le processus ITIE et d’améliorer la gouvernance publique des industries extractives au Congo, il a été recommandé au comité exécutif de l’ITIE-Congo de comprendre, en lien avec l’administration congolaise, les raisons des défaillances de la DGID dans le processus de déclaration, afin que les prochains rapports ITIE puissent être aussi complets que possible dans la présentation des contributions du secteur extractif; de couvrir la contribution du secteur minier, faiblement contributif, sur la seule base de déclaration unilatérale de l’Etat, en concentrant les efforts de l’ITIE sur le suivi des recettes pétrolières. Le traitement des contributions du secteur minier par le rapprochement des déclarations Etat-entreprises; de considérer l’opportunité d’intégrer, dans les prochains travaux de rapprochements, le flux de l’axe immobilière pour le secteur minier; de préserver le principe de déclaration additionnelle des autres paiements significatifs pour les prochains exercices ITIE.

Cyr Armel
YABBAT-NGO


Informations supplémentaires